Collège militaire de la Cour suprême de l'URSS

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Article principal : Cour suprême de l'URSS.
Collège militaire de la Cour suprême de l'URSS
Image illustrative de l'article Collège militaire de la Cour suprême de l'URSS
Liste de personnes à juger par le Collège militaire de la Cour suprême de l'URSS, avril 1937. Paraphes de J. Staline, K. Vorochilov, L. Kaganovitch, A. Jdanov, V. Molotov.
Nom officiel en russe : Военная коллегия Верховного суда СССР, Voïennaïa kolleguia Verkhovnogo souda SSSR
Juridiction Drapeau de l'URSS Union soviétique
Type Tribunal militaire
Langue Russe
Création 1924
Voir aussi

Le Collège militaire de la Cour suprême de l'URSS (en russe : Военная коллегия Верховного суда СССР, Voïennaïa kolleguia Verkhovnogo souda SSSR) est un tribunal créé en 1924 auprès de la Cour suprême de l'Union soviétique pour juger les personnels de haut rang de l'Armée rouge et de la Flotte. En outre, il était le supérieur immédiat des tribunaux militaires et l'autorité suprême des pourvois militaires.

Historique[modifier | modifier le code]

Attestation de réhabilitation de S.I. Kouznetsova, délivrée par le Collège militaire le 28 juillet 1955.

De 1926 à 1948, le président du Collège fut Vassili Oulrikh.

Le rôle du Collège militaire changea radicalement en juin 1934, lorsqu'il fut chargé d'examiner les affaires tombant sous le coup de l'Article 58 du code pénal de la RSFSR concernant les « activités contre-révolutionnaires ».

Durant la « Grande Terreur » de 1937-1938, lancée par l'ordre opérationnel n° 00447 du NKVD du 30 juillet 1937, 1 548 366 personnes furent arrêtées sur la base de quotas régionaux et 681 692 furent exécutées. Le Collège militaire de la Cour suprême dirigea spécifiquement la répression contre les cadres du Parti communiste : il jugea 44 465 personnes, dont 85 pour cent furent condamnées à mort. Toutes ces condamnations avaient été sanctionnées par Staline dont la signature figurait au bas de 383 listes de condamnés[1]. Le Collège militaire fut notamment chargé des grands procès-spectacle staliniens. Les autres condamnations étaient prononcées de manière extrajudiciaire par des troïkas du NKVD.

Après la mort de Staline, le Collège militaire fut chargé de la réhabilitation de nombreux condamnés.

Notes et références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Military Collegium of the Supreme Court of the USSR » (voir la liste des auteurs).

  1. Nicolas Werth, « Les “opérations de masse” de la “Grande Terreur” en URSS, 1937-1938 », Bulletin de l'IHTP, no 86, 2006, p. 9 [1].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie recommandée[modifier | modifier le code]

  • L. N. Smirnov, « La Cour Suprême de l'Union des Républiques socialistes soviétiques. », Revue internationale de droit comparé., vol. 30, no 1 « La cour judiciaire suprême. Enquête comparative. »,‎ Janvier-mars 1978, pp. 373-397. (DOI 10.3406/ridc.1978.18541, lire en ligne)

Liens externes[modifier | modifier le code]