Paritarisme
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Le paritarisme, ou système de gestion paritaire, est un principe consistant en la cogestion d'un organisme par un nombre égal de représentants des employés et des employeurs. On parle alors d'un organisme paritaire.
[modifier] En France
Le paritarisme est introduit pour la première fois en France par la loi du 19 octobre 1946 portant sur le statut de la fonction publique, et la mise en place des instances paritaires de concertation. Ses commissions sont consultatives et non décisionnelles, mais elles permettent d'introduire les organisations syndicales aux différents échelons de l'administration. Auparavant, les structures administratives étaient gérées par les seuls supérieurs hiérarchiques.
Avec la Sécurité sociale, le schéma est inversé. Alors que la gestion était confiée aux représentants élus des assurés depuis la création de l'institution en 1945, l'ordonnance Jeanneney du 21 août 1967 partage ce rôle avec les représentants du patronat, dont les contributions financières sont de loin les plus importantes.
En pratique, les représentants des employés sont souvent issus des syndicats considérés comme représentatifs. Du fait des multiples dérives constatées dans les années 2000, le paritarisme est de plus en plus contesté. Ainsi, Nicolas Perruchot, député Nouveau Centre, est responsable à l'Assemblée nationale d'un rapport sur les dérives et le financement du paritarisme[1]. Ce rapport ne sera pas publié[2].
Voir par exemple le Conseil de prud'hommes (France).
[modifier] En Allemagne
En Allemagne, la cogestion a été instituée en 1951 dans les industries minières en 1952 dans l'ensemble des entreprises privées. La cogestion est considérée comme un pilier de l'économie sociale de marché allemande. Elle repose notamment sur l'existence de syndicats de salariés puissants.
[modifier] Notes et références
- L'argent caché des syndicats, Fabrice Amedeo, Laurence De Charette, Lefigaro.fr, 2 décembre 2011
- La Cour des comptes dénonce des fraudes au CE de la RATP, Fabrice Amedeo, Lefigaro.fr, 6 décembre 2011
