Coefficient d'emprise au sol

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Le coefficient d'emprise au sol (CES) détermine, en France, la quantité de sol occupée par la construction, afin d'imposer qu'une partie du terrain reste non bâtie pour des motifs paysagers ou d'assainissement (espace à conserver pour les espaces verts, l'infiltration ou le recueil des eaux pluviales, les espaces publics, etc.).

Il ne doit pas être confondu avec le coefficient d'occupation des sols (COS).

Références[modifier | modifier le code]