Code du drapeau des États-Unis

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Boite pour collecter les drapeaux usagées présente dans une bibliothèque publique.

Le code du drapeau des États-Unis (United States Flag Code) établit des règles indicatives pour l'exposition et l'entretien du drapeau des États-Unis. Il est défini dans le chapitre 1 de Titre 4 du Code des États-Unis. Il s'agit d'une loi fédérale américaine, mais il n'y a pas de sanctions en cas de non-respect de celle-ci, la Cour suprême ayant jugé qu'un punition serait en contradiction avec le Premier amendement de la Constitution des États-Unis qui affirme le droit à la liberté d'expression[1].

Cette étiquette est appliquée dans les lieux sous juridiction américaine. À l'étranger, l'étiquette locale s'applique.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Arrêt Texas v Johnson , 491 US 397 (1989);. arrêt United States v Eichmann, 496 US 310 (1990)