Code d'instruction criminelle (France)

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Code d’instruction criminelle


Présentation
Langue(s) officielle(s) français
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 16 novembre 1808
Abrogation 1958

Lire en ligne http://ledroitcriminel.free.fr/la_legislation_criminelle/anciens_textes/code_instruction_criminelle_1808.htm

Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes juridiques organisant la procédure pénale en France.

Il adopte une synthèse entre le modèle accusatoire et le modèle inquisitoire.

Les principaux fondements :

  • unité des justices civiles et pénales
  • séparation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement
  • classification tripartite des infractions (contraventions, délits, crimes)
  • Double degré de juridiction : possibilité du recours (sauf en matière criminelle)
  • Collégialité des juridictions (sauf pour les juges de Paix, ancêtre des juges d’instance)

La synthèse des deux modèles se manifeste au cours de :

  • la phase d’enquête (constatation des infractions, recherche de preuves, l’instruction) est caractérisée par le secret, le caractère écrit et non contradictoire
  • La phase de jugement est orale, publique et respectant le contradictoire

Jean-Baptiste Treilhard, comte Treilhard (1742-1810), avocat et député de la convention, considéré par Napoléon Ier comme l'âme de la commission qui a rédigé le Code civil, le Code pénal et le Code d'instruction criminelle a été pour son œuvre honoré en étant inhumé au Panthéon de Paris.

Le Code d'instruction criminelle a été abrogé en 1958 au profit du Code de procédure pénale, adopté par ordonnance.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe