Code civil

Un code civil est une compilation de lois et règles censées régir les matières du droit civil.

Il en existe dans nombre d'États ou de régions.

Codes civils actuels

Les Codes civils suivant sont applicables de nos jours.

En Afrique

• Côte d'Ivoire : Code civil de Côte d'Ivoire
• Maroc : Code civil marocain

En Amérique

• Argentine : Code civil argentin
• Brésil : Code civil brésilien
• Canada > Québec : Code civil du Québec
• Chili : Code civil chilien
• États-Unis > Louisiane : Code civil louisianais
• Mexique : Code civil fédéral

En Asie

• Chine > Macao : Code civil de Macao
• Iran : Code civil iranien
• Japon : Code civil japonais

En Europe

• Allemagne : Bürgerliches Gesetzbuch
• Autriche : Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch (ABGB)
• Belgique : Code civil belge
• Espagne Code civil espagnol
• France : Code civil français et code civil local applicable en Alsace et Moselle
• Italie : Codice civile
• Luxembourg : Code civil luxembourgeois
• Pays-Bas : le Burgerlijk Wetboek
• Portugal : Code civil portugais
• Pologne : Code civil polonais
• Roumanie : Code civil roumain
• Russie : Code civil russe
• Suisse : Code civil suisse

Codes civils historiques

Les Codes civils suivant ont été abrogés.

• Canada > Québec : Code civil du Bas-Canada puis Code civil du Québec (1980).