Nomenclature d'activités française

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La nomenclature d'activités française, ou code NAF, est l'un des codes Insee. Il permet la codification de l'APE, c'est-à-dire de l'activité principale exercée dans l'entreprise ou l'association.

Le code NAF est apposé par l'Insee lors de l'enregistrement des établissements qui lui sont transmis par les centres de formalités des entreprises (greffes des tribunaux de commerce, des chambres de métiers et de l'artisanat, URSSAF). Cette codification concerne les entreprises individuelles, les sociétés commerciales, les professions libérales et autres groupements : associations, GIE, sociétés civiles, junior-entreprises, etc. Sa mention sur le bulletin de salaire est un élément obligatoire.

Historique[modifier | modifier le code]

Cette nomenclature d'activités françaises a été instaurée par le décret n 92-1129 du 2 octobre 1992, remplaçant ainsi, avec la classification des produits française (CPF), la précédente nomenclature d'activités et de produits (NAP), qui est restée en vigueur en France de 1973 à 1992[1]. Cette dernière faisait suite à la nomenclature des activités économiques (NAE), entrée en vigueur en 1959.

Le 1er janvier 2003, une version révisée de la NAF (NAF rév. 1) est entrée en vigueur, appelée pour cette raison « NAF 2003, » et remplacée aujourd'hui par la « NAF 2008. »

À partir de janvier 2008, le code NAF a vu son format élargi de quatre à cinq positions, pour sa conformité avec la NACE européenne, le code NACE correspondant aux quatre premières positions du code NAF. Il comprend 615 classes identiques à la NACE et 732 postes (« sous-classes ») au niveau le plus fin défini par cette dernière position.

Listes[modifier | modifier le code]

NAF 2008[modifier | modifier le code]

NAF 2003[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]