Closed shop

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Le closed shop (littéralement « boutique fermée » mais sémantiquement « monopole d'embauche »[1]) désigne, dans les pays anglo-saxons, un système dans lequel l'employeur ne peut embaucher que des salariés syndiqués[2]. Il repose sur l'idée qu'un salarié non syndiqué n'a pas à « profiter du résultat d'une lutte sociale qui aurait été lancée par ses camarades de travail sans son concours »[3].

Il a été historiquement présent au Royaume-Uni ou aux États-Unis. En France, un système équivalent a été mis en place par la CGT dans les imprimeries ou encore parmi les dockers. Les tisseurs de Roanne obtinrent le même système[4]. En Colombie, il a été mis en place en 1944 par le président Alfonso López Pumarejo dans le cadre d'un plan de mesures favorables aux syndicats.

Critiqué par les libéraux[Qui ?]comme attentatoire à la liberté contractuelle et celle de travailler, le closed shop a été interdit aux États-Unis en 1947 par la Loi Taft-Hartley.

En 1981, la Cour européenne des droits de l'homme a considéré cette pratique comme contraire à l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme[5].

Au Royaume-Uni, la Première ministre Margaret Thatcher l'a fait progressivement restreindre par des Employment Acts successifs en 1980, 1982, 1984, 1987 et 1988. L’Employment Act de 1990 a aboli strictement le closed shop, jugé attentatoire à la liberté de ne pas se syndiquer, garantie par la Charte sociale européenne[3].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

  • Union shop, un système dans lequel des non syndiqués peuvent être embauchés mais doivent – dans un certain délai – se syndiquer auprès du syndicat de leur choix après leur embauche sous peine d'être licenciés.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Serge Halimi, Le Grand Bond en arrière, Agone, coll. « éléments », 2012, p. 529.
  2. Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 4e édition, p. 157
  3. a et b Serge Halimi, op. cit., p. 530.
  4. Gérard Noiriel, Les ouvriers dans la société française (XIXe - XXe siècle), Points Histoire, Seuil, 1986, 317 p.
  5. Pelloux Robert. Les arrêts rendus par la Cour européenne des Droits de l'Homme en 1982. In: Annuaire français de droit international, volume 28, 1982. p. 492-512. consultable en ligne