Clause léonine

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En droit, la clause léonine est une clause qui attribue à un cocontractant des droits absolument disproportionnés par rapport à ses obligations.

Par exemple, en droit des sociétés, une telle clause est interdite dans un contrat de société en France. Elle n'entraîne pas la nullité du contrat de société mais elle est réputée non écrite[1].

Des déséquilibres "légers" entre plusieurs parties ne sont pas considérés comme des clauses léonines. Ainsi, par exemple, alors que la loi prévoit une responsabilité limitée aux apports de chacun des associés dans une SARL, les statuts peuvent légalement inclure une clause qui modifie cette répartition. Ainsi, alors qu'un associé possède les deux tiers d'une entreprise, il peut insérer une clause qui, en cas de pertes, prévoit que sa contribution ne dépasserait pas 10% du montant total.

Le terme « léonin » signifie en l'espèce la clause par laquelle on se réserve la "part du lion", en référence notamment à une fable de Phèdre reprise par La Fontaine[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article 1844-1 du code civil – alinéa 2 : « Toutefois, la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l'exonérant de la totalité des pertes, celle excluant un associé totalement du profit ou mettant à sa charge la totalité des pertes sont réputées non écrites. ».
  2. Définition de léonin sur le Wiktionnaire