Claude-Pierre Dellay d'Agier

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Claude-Pierre Dellay d'Agier (1750-1827).jpg

Claude-Pierre Dellay d'Agier ou de Delay d'Agier ou Dédelay d'Agier (né le à Romans, Drôme - mort le à Bourg-de-Péage, Drôme) était un écrivain et homme politique français dont l'activité commencée pendant la période de la Révolution et de l'Empire se poursuivit sous la Restauration. Il deviendra comte de l'Empire et trouvera, après une petite éclipse à cause de son attitude pendant les Cent-Jours, encore sa place dans la vie politique française sous la Restauration.

Biographie[modifier | modifier le code]

Claude-Pierre de Delay d'Agier était un écrivain spécialisé dans le domaine politique, et maire de Romans[1] lorsqu'il fut élu le député suppléant de la noblesse de la province du Dauphiné aux États généraux[2].

États généraux et Assemblée constituante[modifier | modifier le code]

Delay d'Agier remplaça Charles-Emmanuel Gratet de Dolomieu, à l'origine député du clergé du Dauphiné, décédé à Versailles le et dont le suppléant, M. de Monspey, ne siégea pas. Il prit une part active aux travaux de l'Assemblée, où il s'intéressa de près aux questions de fiscalité. On retrouve, dans la notice biographique qui lui est consacrée par le Dictionnaire des députés (1789-1889) de Delille et Demarçay, trace de bon nombre de ses interventions. On peut en citer quelques-unes en une liste qui est certainement loin d'être exhaustive :

  • Le , il demanda la publication de la liste des déclarants et des sommes déclarées pour la contribution patriotique.
  • Il vota le la suppression des ordres monastiques, et réclama, le 18 février, le même traitement pour tous les religieux.
  • Il se prononça le contre le projet de concession de la contribution patriotique.
  • Le , il fit un discours contre la liberté du commerce du sel, et proposa, le même jour, le remplacement de la gabelle par une imposition calculée pour un tiers sur les terres, un tiers sur la capitation, un sixième sur les maisons des villes et un sixième sur celles des campagnes.
  • Le , Claude-Pierre Dellay d'Agier fut nommé commissaire à l'aliénation des domaines, puis secrétaire de cette commission, au nom de laquelle il établit un rapport préparatoire au décret du 14 mai sur la vente des domaines nationaux.
  • Le , il approuva le décret sur la suppression des dîmes et sur l'entretien des ministres des cultes et proposa d'assurer aux curés une partie de leur traitement en nature.
  • Le il provoqua la discussion sur le droit de paix et de guerre.
  • Le , il prit la parole sur la constitution civile du clergé.
  • Le , il fut nommé secrétaire de l'Assemblée.
  • Le , il traita la question du traitement des évêques, qu'il porta à 40 000 livres pour le maximum à ceux qui n'ont pas d'abbaye, et à 35 000 pour ceux qui en avaient, 10 000 livres à tous les abbés septuagénaires, et 3 000 livres pour les abbés de Saint-Ruf et autres ordres.
  • Le , il demanda que les tribunaux de districts fussent jugent d'appel les uns à l'égard des autres
  • Le , il fit prendre un décret pour l'accélération de la vente des biens nationaux.
  • Le , il parla sur le traitement des juges de paix, demandant « qu'il ne soit adjugé que 300 livres aux juges de canton et 800 livres à ceux des villes dont la population sera de plus de dix mille âmes. »
  • Dans la séance du , il fit un discours sur l'impôt en général.
  • Les 5 (Sur le projet de décret du Comité de l'imposition sur la contribution foncière), 6, 7 et (Sur la définition du revenu net imposable d'une propriété foncière), puis à nouveau le , il prit activement part à la discussion sur le système des impositions et l'impôt sur le tabac.

Au cours de l'année 1791, Claude-Pierre Dellay d'Agier reviendra à de nombreuses reprises sur les questions liées à la fiscalité et à l'imposition, que ce soit dans des rapports, ou dans des discours à la tribune. On peut citer deux extraits de ces textes, qui reflètent bien son opinion en la matière :

« Hâtons-nous de consoler l'habitant des campagnes; rendons-lui cette heureuse énergie, l'apanage de l'homme libre ..... Vous parviendrez, Messieurs, à ce but généreux de vos travaux, en proportionnant et bornant la contribution foncière aux seuls revenus naturels et imposables de ses propriétés, et en ne souffrant jamais que la totalité de cette contribution excède les deux cinquièmes de la masse des impôts directs et indirects. »

« Je pense que dans l'évaluation d'une propriété foncière pour la répartition de l'impôt, l'on doit écarter toute la partie du revenu qui n'est pas la suite nécessaire d'une exploitation ordinaire et d'usage selon la coutume de pays. »

Il fera même à l'occasion quelques reproches à ses collègues :

« Nous ne devons, Messieurs, attribuer l'insuffisance de nos résultats sur l'impôt, qu'à la marche irrégulière que nous avons suivie ... »

Le , il proposa que les membres de la troisième législature ne puissent pas être élus à la quatrième, et fit décréter (2 septembre) qu'aucun député ne pourrait s'absenter sans congé.

Directoire[modifier | modifier le code]

Claude-Pierre Dellay d'Agier ne fit pas partie de la Convention et revint au Parlement le 25 germinal an V (), comme « député » de la Drôme au Conseil des Anciens (chambre haute), élu par 46 voix sur 54 votants. Le 20 avril 1799, il en devint le président.

Consulat et Empire[modifier | modifier le code]

Claude-Pierre Dédelay d'Agier (1750-1827).JPG

L'attitude favorable qu'il manifesta à la suite du coup d'État du 18 brumaire amena le Sénat conservateur à le choisir comme député de la Drôme au nouveau Corps législatif le 4 nivôse an VIII (). Pendant près d'un an, de l'an VIII à l'an IX, il fut membre du Corps législatif, qu'il présida même pendant seize jours, du 7 au 22 mars 1800. Mais, il ne restera pas longtemps dans cette assemblée, puisqu'il sera nommé membre du Sénat conservateur le 28 frimaire an IX ().

Restauration[modifier | modifier le code]

Bien qu'il ait été créé comte de l'Empire (), il ne fut pas l'un des moins empressés à voter la déchéance de l'empereur en . La Première Restauration le nomma pair de France.

Mais au retour de l'île d'Elbe il accepta, le 2 juin 1815 un siège à la Chambre des pairs impériale et fut donc exclu par la Seconde Restauration de la chambre haute, où pourtant, il revint, dévoué de nouveau à la cause des Bourbons, le 21 novembre 1819, et où il siégea dans la majorité monarchiste jusqu'à sa mort le 4 août 1827.

Claude-Pierre Dellay d'Agier est l'inventeur du Bois des Naix[3], bois dans lequel il est inhumé.

Titres[modifier | modifier le code]

Distinctions[modifier | modifier le code]

Armoiries[modifier | modifier le code]

Figure Blasonnement
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Blason Claude-Pierre Dellay d'Agier (1750-1827).svg
Armes du comte Dédelay-d'Agier et de l'Empire

D'azur, au lion rampant d'or, entre deux pals de même brochant sur l'extrémité des pattes et de la queue du lion ; au quartier des comtes-sénateurs brochant sur le pal à dextre.[6]

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Blason fam fr Dellay-Delay-Dédelay d'Agier .svg
Armes du comte Dédelay d'Agier, Baron-pair héréditaire

D'azur, au lion d'or, armé et lampassé de gueules, à deux pals du même, brochant sur le tout.[4],[7]

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Document utilisé pour la rédaction de l’article : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

Pour approfondir 
  • Wailly, « Dédelay-d'Agier (Claude-Pierre) », dans A. Lievyns, Jean Maurice Verdot, Pierre Bégat, Fastes de la Légion d'honneur, biographie de tous les décorés accompagnée de l'histoire législative et réglementaire de l'ordre, vol. I,‎ 1842 [détail de l’édition] (notice BnF no FRBNF372738769), p. 278 lire en ligne ;
  • Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles, Histoire généalogique et héraldique des pairs de France : des grands dignitaires de la couronne, des principales familles nobles du royaume et des maisons princières de l'Europe, précédée de la généalogie de la maison de France, vol. 6, L'auteur,‎ 1826 (lire en ligne) ;

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Jean-Pierre Gelibert, « Les maires », dedelay, sur jean_pierre.gelibert.perso.sfr.fr (consulté le 5 juillet 2011)
  2. (fr) « Base de données des députés français depuis 1789 », sur www.assemblee-nationale.fr
  3. (fr) « Claude Pierre Dedelay d'Agier (1750-1827) : militaire, économiste, homme politique, philantrope et inventeur du Boix des Naix », sur www.lectura.fr
  4. a et b François Velde, « Armory of the French Hereditary Peerage (1814-30) », Lay Peers, sur www.heraldica.org,‎ 27 septembre 2005 (consulté le 18 juin 2011)
  5. « Notice no LH/685/72 », base Léonore, ministère français de la Culture
  6. a et b « BB/29/974 page 135. », Titre de comte accordé à Claude, Pierre Dédelay d'Agier. Bayonne ()., sur chan.archivesnationales.culture.gouv.fr, Centre historique des Archives nationales (France) (consulté le 4 juin 2011)
  7. Jean-Baptiste Rietstap, Armorial général, t. (tome 1 et 2), Gouda, G.B. van Goor zonen,‎ 1884-1887

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

  • (en) « Rulers », France (Ministries 1700-1870, Senate, Presidents), sur www.rulers.org (consulté le 3 juillet 2011) ;
Précédé par Claude-Pierre Dellay d'Agier Suivi par
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( - )
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