Classification commune des actes médicaux

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La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature française destinée à coder les gestes pratiqués par les médecins, gestes techniques dans un premier temps puis, par la suite, les actes intellectuels cliniques. Elle a succédé au catalogue des actes médicaux (CdAM) en milieux hospitalier et, pour les actes techniques, à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) en secteur libéral et hospitalier.

Elle a été appelée un temps nomenclature commune des actes médicaux (NCAM). À terme elle devrait être étendue pour décrire l'ensemble des actes réalisés par les professionnels de santé et être renommée classification commune des actes de professionnels de santé (CCAPS).

Objectifs[modifier | modifier le code]

Cette classification sert à établir :

  • en médecine libérale et en milieu hospitalier, les honoraires des actes techniques réalisés lors des consultations ;
  • le seuil d’exonération du ticket modérateur pour les actes coûteux qui est passé en 2011 de 91 à 120 euros ;
  • la participation forfaitaire de 18 euros à charge des patients pour les actes coûteux qui est passé en 2011 de 91 à 120 euros ;
  • dans les cliniques privées, les honoraires pour les interventions réalisées ;
  • dans les hôpitaux publics et privés, le PMSI et sa tarification des séjours hospitaliers transmis à l'assurance maladie dans le cadre de la T2 A.

Le choix des actes de cette nomenclature revenait à la Commission d’Évaluation des Actes Professionnels (CEAP) de la Haute Autorité de Santé actuellement transformée en commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé de la HAS (CNEDiMTS)[1].

L'inspection générale des affaires sociales a établi en 2012 une évaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux[2] qui esquisse la nomenclature des actes CCAM Cliniques. Détail de la procédure administrative HAS / UNCAM / UNOCAM / Ministère[3].

L'Observatoire de la CCAM (OCCAM),chargé depuis 2005 d’étudier l'impact de la CCAM technique et d'analyser l’évolution du coût de la pratique de tous les actes médicaux dans toutes les spécialités publiques et privées, est composé en nombre égal d’experts désignés par le directeur de l’UNCAM et par les syndicats professionnels.

La commission de hiérarchisation des actes et prestations des médecins (CHAPm) de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie fixe et supervise les modalités d'application des tarifs[4].

Élaboration[modifier | modifier le code]

Les missions de la Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé CNEDIMTS sont définies par le décret no 2004-1419 du 23 décembre 2004 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale sont :

  1. rendre des avis en vue du remboursement de dispositifs médicaux ou d’autres produits à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments) et des prestations qui leur sont associées ;
  2. évaluer certaines catégories de dispositifs médicaux financées dans les prestations d'hospitalisation Intra-GHS et liste LPPR ;
  3. procéder à la révision des descriptions génériques sur mandat du Collège de la HAS ;
  4. évaluer les actes professionnels en vue de leur inscription à la classification commune des actes médicaux (CCAM) ;
  5. examiner toute autre question relative à l'évaluation et au bon usage des dispositifs médicaux et technologies de santé, y compris ceux qui sont financés dans le cadre des prestations d'hospitalisation ;
  6. contribuer au bon usage des actes professionnels des dispositifs médicaux et des prestations associées en publiant des fiches de bon usage.

Structure[modifier | modifier le code]

Dans sa version V2, la CCAM comprenait 7 623 codes. Chacun est accompagné d'un libellé destiné à préciser de manière univoque sa signification suivi par son tarif en euros et de précisions tarifaires.

Exemple pour le code DZQJ010
Libellé Échographie-doppler transthoracique et échographie-doppler par voie œsophagienne du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon
Prix de l'acte 148,76 
Admission au remboursement Acte remboursable
Entente préalable - Cet acte n'est pas soumis à une entente préalable
Exonération du ticket modérateur Acte pouvant être exonéré par la règle du seuil et exonérant alors la facture
Supplément de charges en cabinet aucun
Majorations DOM Guadeloupe : 1 — Martinique : 1 — Guyane : 1 — Réunion : 1
Paiement séances/périodes aucun
Nature d'assurance permise AT - Accident du travail
Forfait techniques aucun
Frais de déplacement - Cet acte Autorise les frais de déplacement
Classe prescripteur permise TS - Toutes spécialités médicales
Classe exécutant permise TS - Toutes spécialités médicales
Classes de DMT aucune
Agrément radio aucun
Nombre max de séances / période aucun
Type d'acte Procédure
Catégorie médicale 99 - Valeur sans signification
Code regroupement ADE - Acte d'échographie
Code extension documentaire aucun
Sexe compatible Sans objet
Date de création 1er mars 2005
Date de fin aucune
Date d'effet 1er septembre 2005

Code principal[modifier | modifier le code]

Codage explicite hiérarchique. Ce code et/ou son intitulé en présence de donnée nominative peut altérer la protection des personnes et lever la confidentialité de ceux qui se confient aux organismes et organisation de soins.

Chaque code est composé le quatre lettres et de trois chiffres.

  • La première lettre désigne un grand appareil anatomique ;
  • La seconde lettre précise l'organe (ou la fonction) dans l'appareil correspondant à la première lettre ;
  • La troisième lettre désigne l'action effectuée ;
  • La quatrième lettre identifie la voie d'abord ou la technique utilisée.

Les trois chiffres suivants servent à différencier les actes possédant quatre lettres clefs identiques.

par exemple : HHFA001 : Appendicectomie, par abord de la fosse iliaque

                      HH .            F        A .          001
                      Topographie     Action   Technique    Compteur

CCAM hiérarchique[modifier | modifier le code]

Les codes CCAM sont également structurés dans un arborescence dont le premier niveau comporte 19 chapitres, organisés principalement par grande structure anatomique ou fonctionnelle :

01. SYSTÈME NERVEUX CENTRAL, PÉRIPHÉRIQUE ET AUTONOME
02. ŒIL ET ANNEXES
03. OREILLE
04. APPAREIL CIRCULATOIRE
05. SYSTÈME IMMUNITAIRE ET SYSTÈME HÉMATOPOÏÉTIQUE
06. APPAREIL RESPIRATOIRE
07. APPAREIL DIGESTIF
08. APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
09. ACTES CONCERNANT LA PROCRÉATION, LA GROSSESSE ET LE NOUVEAU-NÉ
10. GLANDES ENDOCRINES ET MÉTABOLISME
11. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE
12. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET DU TRONC
13. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR
14. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
15. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE
16. SYSTÈME TÉGUMENTAIRE - GLANDE MAMMAIRE
17. ACTES SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE
18. ANESTHÉSIES COMPLÉMENTAIRES ET GESTES COMPLÉMENTAIRES
19. ADAPTATIONS POUR LA CCAM TRANSITOIRE

Le second niveau sépare les actes diagnostiques et thérapeutiques, il est éventuellement suivi d'un ou plusieurs sous-niveaux.

Modificateurs et association d'actes[modifier | modifier le code]

Certains actes peuvent recevoir en plus de leur code principal une ou plusieurs précisions appelées Modificateurs. Un modificateur est une information associée à un libellé qui identifie un critère particulier pour la réalisation d'un acte ou pour sa valorisation. Il s'applique à une liste précise d'actes. Les modificateurs autorisés sont mentionnés explicitement en regard de chacun des actes concernés. L'application d'un modificateur conduit à une majoration du tarif de l'acte. Seuls peuvent être facturés les modificateurs se rapportant à des actes ayant un tarif. La description de ces modificateurs figure à l’article III-2 du Livre III des dispositions générales officielles. Quatre modificateurs au plus peuvent être tarifés par acte.

Dans le cadre de la tarification, l'association d’actes correspond à la réalisation de plusieurs actes, dans le même temps, pour le même patient, par le même médecin, dans la mesure où il n’existe pas d’incompatibilité entre ces actes. Les codes 1,2,3,4 ou 5 et leurs taux d'application de ces associations sont mentionnés à l'article III-3 du Livre III.

Versions de la CCAM[modifier | modifier le code]

La version 32 de la CCAM technique apporte

  • la cotation simultanée de l'échographie-doppler transthoracique du coeur et des vaisseaux intrathoraciques (ETT) avec l'électrocardiographie sur au moins 12 dérivations ECG
  • modifie les plages horaires des modificateurs tarifaires d'urgence, avec revalorisation des actes effectués entre 06:00 heures et 08:00 heures cotés S à 40,00 euros au lieu de P à 35,00 euros.
  • inclut des implants supports de prothèses dentaires amovibles pour les patients atteints d'une tumeur de la cavité buccale ou des maxillaires
  • autorise l'ensemble des praticiens, en particulier les dermatologues, à cumuler les honoraires de deux actes de biopsie cutanée avec ceux de la consultation
  • facilite contrat de bonnes pratiques (CBP) dans le forfait thermal (STH)
  • facilite la pose d'endoprothèse dans l'aorte abdominale et l'artère iliaque commune.
  • revoit les facturations de 42 actes d'imagerie de chirurgie du système nerveux central et de chirurgie crânio-faciale
  • précise les dispositions de la nomenclature générale des actes professionnels la NGAP. Renforce la sécurité relatives aux actes des tomographes à émission de positons (TEP)

la CCAM clinique relative aux activités intellectuelles c'est-à-dire sans instrument ou geste technique, prévue par la convention médicale de 2005, il devait démarrer avant 2007. Une enquête IFOP auprès de cliniciens a été annoncée pour la fin 2010.

Historique des versions[modifier | modifier le code]

Historique des versions[5] :

  • CCAM V35 refonte au 1er juin 2014 des actes d'anatomie et cytologie pathologiques;
  • CCAM V34 instaure au 1er juin 2014 les activités bucco-dentaires avec 224 nouveaux actes plus 13 nouveaux codes regroupement et localisations dentaires ;
  • CCAM V33 permet au 10 mars 2014 de se servir de deux nouveaux actes et modifie les notices de trois autres actes ;
  • CCAM V32 en vigueur le 8 décembre pour les actes du thermalisme et le vendredi 27 décembre 2013 pour tout le reste (voir ci dessus) ;
  • CCAM V31 au 1er juillet 2013, quatre nouveaux modificateurs, elle modifie le libellé du modificateur K et le tarif d'actes d'imagerie et de séance d'acupuncture et un supplément est supprimé ;
  • CCAM V30 met en œuvre au 15 juin 2013 une modification de note de facturation d’une subdivision ainsi qu'un ajout de suppléments et geste complémentaires à deux actes ;
  • CCAM V29 permet la mise en œuvre au 14 décembre 2012 de modifications de notes d'indication (ajout pour cinq actes, suppression pour deux actes, modification pour quatre actes et un modificateur), de modifications de libellés pour six actes et un modificateur ;
  • CCAM V28 pour application le 7 juillet 2012 le fichier des modifications comporte 100 radiations et 280 introductions ;
  • CCAM V27 permet la mise en oeuvre au 31 mars 2012 de la baisse des tarifs de cinq actes ;
  • CCAM V25 du 9 janvier 2012 avec réintroduction du supplément pour archivage numérique des images scanographiques et remnographiques en vue de leur accès immédiat ou différé ;
  • CCAM V24 avec date d'effet le 18 juin 2011 (11 nouveaux actes) ;
  • CCAM V23.01 selon la CNAMTS en février 2011 ;
  • CCAM V23 du 25 janvier 2011 Journal officiel du 26 décembre 2010 applicable à compter du 25 janvier 2011 ;
  • CCAM V22 du 30 septembre 2010 (chirurgie baryatrique, médecine hyperbare, assistance respiratoire, etc.) ;
  • CCAM V21 du 25 mai 2010 (refonte des actes d'anatomie cytopathologique) ;
  • CCAM V20 du 1er mai 2010 (refonte de la radiothérapie externe) ;
  • CCAM V19 du 1er février 2010 ;
  • CCAM V18 du 1er janvier 2010 ;
  • CCAM V17 du 19 octobre 2009 ;
  • CCAM V16 du 28 mai 2009 ;
  • CCAM V15 du 21 décembre 2008 (12 001 codes actes) ;
  • CCAM V14 du 16 octobre 2008 ;
  • CCAM V13 du 1er mai 2008 ;
  • CCAM V12 du 14 mars 2008 ;
  • CCAM V11 du 28 décembre 2007 (7 838 changements de tarifs par rapport à la version 10) ;
  • CCAM V10 du 12 septembre 2007 ;
  • CCAM V9 du 28 juin 2007 ;
  • CCAM V8 du 16 mai 2007 ;
  • CCAM V7 du 16 avril 2007 ;
  • CCAM V6 du 16 septembre 2006 ;
  • CCAM V2 du 1er septembre 2005 ;
  • CCAM V1 du 25 mars 2005 ;
  • CCAM V0bis du 27 novembre 2003 ;
  • CCAM V0 de 2002.

Autres nomenclatures d'actes au sens large[modifier | modifier le code]

  • CCAM clinique en préparation
  • Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation destiné à décrire et coder l’activité des professionnels concernés dans les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR). Le CSARR concerne la description des actes de rééducation et réadaptation à l'exclusion des actes relevant de la seule responsabilité médicale qui sont décrits dans la classification commune des actes médicaux (CCAM).
  • Professions de santé ou assimilés, hors médecin, qui réalisent des actes avec leur code professionnel : 21, infirmier ; 22, masseur kinésithérapeute ; 23, pédicure - podologue ; 24, orthophoniste ; 25, orthoptiste ; 26, diététicien ; 27, ergothérapeute ; 28, psychomotricien ; 29, (neuro)psycho-rééducateur ; 30, psychologue ; 31, orthoprothésiste ; 32, podo-orthésiste ; 41, manipulateur en électroradiologie ; 61, éducateur spécialisé ; 62, assistant de service social ; 63, éducateur jeunes enfants ; 64, animateur ; 65, moniteur atelier ; 66, moniteur éducateur ; 67, enseignant général ; 68, instituteur spécialisé ; 69, éducateur sportif ; 70, enseignant en activité physique adaptée ; 71, ergonome ; 72, psychotechnicien ; 73, conseiller en économie sociale et familiale ; 74, documentaliste ; 75, moniteur auto-école ; 88, autre intervenant.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. CNEDiMTS sur le site de la HAS
  2. Évaluation de la tarification des soins hospitaliers et des actes médicaux Inspection générale des affaires sociales IGAS RM2012-024P, mars 2012, établi par Pierre-Louis Bras, Jean-Luc Vielleribière, membres de l’Inspection générale des affaires sociales, et Pierre Lesteven, conseiller général des établissements de santé
  3. pdf L'UNCAM choisit les actes et en fixe les tarifs.
  4. Exemple de décision de la CHAPm parue au journal officiel en 2013.
  5. « Dates des versions CCAM » [PDF], sur www.ameli.fr,‎ avril 2014

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]