Classification commune des actes médicaux

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La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature française destinée à coder les gestes pratiqués par les médecins, gestes techniques dans un premier temps puis, par la suite, les actes intellectuels cliniques. Elle a succédé au catalogue des actes médicaux (CdAM) en milieux hospitalier et, pour les actes techniques, à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) en secteur libéral et hospitalier.

Elle a été appelée un temps nomenclature commune des actes médicaux (NCAM). À terme elle devrait être étendue pour décrire l'ensemble des actes réalisés par les professionnels de santé et être renommée classification commune des actes de professionnels de santé (CCAPS).

Cette classification sert à établir :

  • en médecine libérale et en milieu hospitalier, les honoraires des actes techniques réalisés lors des consultations ;
  • le seuil d’exonération du ticket modérateur pour les actes coûteux qui est passé en 2011 de 91 à 120 euros ;
  • la participation forfaitaire de 18 euros à charge des patients pour les actes coûteux qui est passé en 2011 de 91 à 120 euros ;
  • dans les cliniques privées, les honoraires pour les interventions réalisées ;
  • dans les hôpitaux publics et privés, le PMSI et sa tarification des séjours hospitaliers transmis à l'assurance maladie dans le cadre de la T2 A.

Le choix des actes de cette nomenclature revient à la Commission d’Évaluation des Actes Professionnels (CEAP) de la Haute Autorité de Santé

Sommaire

Structure [modifier]

Dans sa version V2, la CCAM comprenait 7623 codes. Chacun est accompagné d'un libellé destiné à préciser de manière univoque sa signification suivi par son tarif en euros et de précisions tarifaires.

Exemple pour le code DZQJ010
Libellé Échographie-doppler transthoracique et échographie-doppler par voie œsophagienne du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, avec injection intraveineuse de produit de contraste ultrasonore ne franchissant pas le poumon
Prix de l'acte 148,76 €
Admission au remboursement Acte remboursable
Entente préalable - Cet acte n'est pas soumis à une entente préalable
Exonération du ticket modérateur Acte pouvant être exonéré par la règle du seuil et exonérant alors la facture
Supplément de charges en cabinet aucun
Majorations DOM GUADELOUPE : 1 — MARTINIQUE : 1 — GUYANE : 1 — RÉUNION : 1
Paiement séances/périodes aucun
Nature d'assurance permise AT - Accident du travail
Forfait techniques aucun
Frais de déplacement - Cet acte Autorise les frais de déplacement
Classe prescripteur permise TS - Toutes spécialités médicales
Classe exécutant permise TS - Toutes spécialités médicales
Classes de DMT aucune
Agrément radio aucun
Nombre max de séances / période aucun
Type d'acte Procédure
Catégorie médicale 99 - Valeur sans signification
Code regroupement ADE - Acte d'échographie
Code extension documentaire aucun
Sexe compatible Sans objet
Date de création 01/03/2005
Date de fin aucune
Date d'effet 01/09/2005

Code principal [modifier]

Codage explicite hiérarchique. Ce code et/ou son intitulé en présence de donnée nominative peut altérer la protection des personnes et lever la confidentialité de ceux qui se confient aux organismes et organisation de soins.

Chaque code est composé le quatre lettres et de trois chiffres.

  • La première lettre désigne un grand appareil anatomique;
  • La seconde lettre précise l'organe (ou la fonction) dans l'appareil correspondant à la première lettre;
  • La troisième lettre désigne l'action effectuée;
  • La quatrième lettre identifie la voie d'abord ou la technique utilisée.

Les trois chiffres suivants servent à différencier les actes possédant quatre lettres clefs identiques.

par exemple : HHFA001 : Appendicectomie, par abord de la fosse iliaque

                      HH .            F        A .          001
                      Topographie     Action   Technique    Compteur

CCAM hiérarchique [modifier]

Les codes CCAM sont également structurés dans un arborescence dont le premier niveau comporte 19 chapitres, organisés principalement par grande structure anatomique ou fonctionnelle:

01. SYSTÈME NERVEUX CENTRAL, PÉRIPHÉRIQUE ET AUTONOME
02. ŒIL ET ANNEXES
03. OREILLE
04. APPAREIL CIRCULATOIRE
05. SYSTÈME IMMUNITAIRE ET SYSTÈME HÉMATOPOÏÉTIQUE
06. APPAREIL RESPIRATOIRE
07. APPAREIL DIGESTIF
08. APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
09. ACTES CONCERNANT LA PROCRÉATION, LA GROSSESSE ET LE NOUVEAU-NÉ
10. GLANDES ENDOCRINES ET MÉTABOLISME
11. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE
12. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET DU TRONC
13. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR
14. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
15. APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE
16. SYSTÈME TÉGUMENTAIRE - GLANDE MAMMAIRE
17. ACTES SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE
18. ANESTHÉSIES COMPLÉMENTAIRES ET GESTES COMPLÉMENTAIRES
19. ADAPTATIONS POUR LA CCAM TRANSITOIRE

Le second niveau sépare les actes diagnostiques et thérapeutiques, il est éventuellement suivi d'un ou plusieurs sous-niveaux.

Modificateurs et association d'actes [modifier]

Certains actes peuvent recevoir en plus de leur code principal une ou plusieurs précisions appelées Modificateurs. Un modificateur est une information associée à un libellé qui identifie un critère particulier pour la réalisation d'un acte ou pour sa valorisation. Il s'applique à une liste précise d'actes. Les modificateurs autorisés sont mentionnés explicitement en regard de chacun des actes concernés. L'application d'un modificateur conduit à une majoration du tarif de l'acte. Seuls peuvent être facturés les modificateurs se rapportant à des actes ayant un tarif. La description de ces modificateurs figure à l’article III-2 du Livre III des dispositions générales officielles. Quatre modificateurs au plus peuvent être tarifés par acte.

Dans le cadre de la tarification, l'association d’actes correspond à la réalisation de plusieurs actes, dans le même temps, pour le même patient, par le même médecin, dans la mesure où il n’existe pas d’incompatibilité entre ces actes. Les codes 1,2,3,4 ou 5 et leurs taux d'application de ces associations sont mentionnés à l'article III-3 du Livre III.

Versions de la CCAM [modifier]

La version 26 de la CCAM permet au 22 mars 2012 la prise en charge d’un acte de médecine physique et réadaptation antérieurement non pris en charge, l’extension à 4 nouveaux codes du Forfait Sécurité Dermatologie (FSD)et la modification du libellé du modificateur « S » Quant au chantier de la CCAM clinique relatif aux activités intellectuelles c'est-à-dire sans instrument ou geste technique, prévue par la convention médicale de 2005, il devait démarrer avant 2007. Une enquête IFOP auprès de cliniciens a été annoncée pour la fin 2010.

Historique des versions [modifier]

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/DATE_CCAM.pdf :

  • CCAM V29 permet la mise en oeuvre au 14/12/2012 de modifications de notes d'indication (ajout pour 5 actes, suppression pour 2 actes, modification pour 4 actes et 1 modificateur), de modifications de libellés pour 6 actes et 1 modificateur.
  • CCAM V28 pour application le 7 juillet 2012 le fichier des modifications comporte 100 radiations et 280 introductions
  • CCAM V27 permet la mise en oeuvre au 31/03/2012 de la baisse des tarifs de 5 actes
  • CCAM V25 du 9 janvier 2012 avec réintroduction du Supplément pour archivage numérique des images scanographiques et remnographiques en vue de leur accès immédiat ou différé
  • CCAM V24 avec date d'effet le 18 juin 2011 (11 nouveaux actes)
  • CCAM V23.01 selon la cnamts en février 2011
  • CCAM V23 du 25/01/2011 Journal officiel du 26 décembre 2010 applicable à compter du 25 janvier 2011
  • CCAM V22 du 30/09/2010 (chirurgie baryatrique, médecine hyperbare, assistance respiratoire, ...)
  • CCAM V21 du 25/05/2010 (refonte des actes d'Anatomie Cyto Pathologie)
  • CCAM V20 du 01/05/2010 (refonte de la radiothérapie externe)
  • CCAM V19 du 01/02/2010
  • CCAM V18 du 01/01/2010
  • CCAM V17 du 19/10/2009
  • CCAM V16 du 28/05/2009
  • CCAM V15 du 21/12/2008 (12001 codes actes)
  • CCAM V14 du 16/10/2008
  • CCAM V13 du 01/05/2008
  • CCAM V12 du 14/03/2008
  • CCAM V11 du 28/12/2007 (7838 changements de tarifs par rapport à la version 10).
  • CCAM V10 du 12/09/2007
  • CCAM V9 du 28/06/2007
  • CCAM V8 du 16/05/2007
  • CCAM V7 du 16/04/2007
  • CCAM V6 du 16/09/2006
  • CCAM V2 du 01/09/2005
  • CCAM V1 du 25/03/2005
  • CCAM V0bis du 27/11/2003
  • CCAM V0 de 2002

En savoir plus sur le site de l'Assurance maladiede l'ATIH

Autres nomenclatures d'actes au sens large [modifier]

  • CCAM clinique en préparation
  • Le Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation destiné à décrire et coder l’activité des professionnels concernés dans les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR). Le CSARR concerne la description des actes de rééducation et réadaptation à l'exclusion des actes relevant de la seule responsabilité médicale qui sont décrits dans la classification commune des actes médicaux (CCAM).
  • Professions de santé ou assimilés, hors médecin, qui réalisent des actes avec leur code professionnel : 21, infirmier ; 22, masseur kinésithérapeute ; 23, pédicure - podologue ; 24, orthophoniste ; 25, orthoptiste ; 26, diététicien ; 27, ergothérapeute ; 28, psychomotricien ; 29, (neuro)psycho-rééducateur ; 30, psychologue ; 31, orthoprothésiste ; 32, podo-orthésiste ; 41, manipulateur en électroradiologie ; 61, éducateur spécialisé ; 62, assistant de service social ; 63, éducateur jeunes enfants ; 64, animateur ; 65, moniteur atelier ; 66, moniteur éducateur ; 67, enseignant général ; 68, instituteur spécialisé ; 69, éducateur sportif ; 70, enseignant en activité physique adaptée ; 71, ergonome ; 72, psychotechnicien ; 73, conseiller en économie sociale et familiale ; 74, documentaliste ; 75, moniteur auto-école ; 88, autre intervenant.

Notes et références [modifier]

Voir aussi [modifier]

Articles connexes [modifier]

Liens externes [modifier]

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