Civil Rights Act de 1875

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Le Civil Rights Act (loi des droits civiques) de 1875 est une loi votée par le Congrès des États-Unis. Voté pendant la période de la Reconstruction, après la guerre de Sécession, il est destiné à assurer l'égalité civile aux noirs, notamment aux anciens esclaves du Sud. Il fait suite à trois lois du même nom, voté en 1866, 1870 et 1871. Peu appliqué, il est finalement déclaré inconstitutionnel par la Cour suprême en 1883 à l'occasion des Civil Right Cases. Deux autres Civil Right Acts seront votés aux États-Unis : en 1957, sans autre portée que symbolique, et surtout en 1964, mettant pratiquement fin à la ségrégation raciale.

Le texte[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Dans le système pénal anglo-saxon, le grand jury décide des inculpations (les charges présentées par l'accusation sont-elles assez sérieuses pour justifier un procès), le petit jury est celui présent au procès, qui décide de la culpabilité de l'accusé.

Liens externes[modifier | modifier le code]

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