Citoyenneté hongroise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Politique en Hongrie
Image illustrative de l'article Citoyenneté hongroise

La citoyenneté hongroise (en hongrois : magyar állampolgárság) est fondée sur le jus sanguinis et non le droit du sol (sauf si l'enfant est apatride). En Hongrie, la citoyenneté ne doit pas être confondue avec la nationalité (nemzetiség). À l'intérieur du pays, l'on peut ainsi être citoyen hongrois, sans appartenir à la nationalité magyare (voir à ce sujet le cadre juridique des groupes linguistiques et culturels minoritaires). Hors des frontières, de nombreux citoyens roumains, slovaques, serbes, autrichiens, ukrainiens ou encore slovènes, ayant pour points communs de se revendiquer Magyars d'outre-frontières, appartiennent à la nationalité magyare sans pour autant être citoyens de Hongrie. Les citoyens ressortissants des autres Etats membres de l'Union européennes disposent de certains droits relatifs à leur statut de résidents.

La citoyenneté hongroise est fondée sur l'article de la loi LV de 1993, promulguée le 15 juin 1993, entrée en vigueur le 1er octobre 1993 et modifiée par la Loi XXXII de 2001, entrée en vigueur le 1er juillet 2001, et à nouveau modifiée par la Loi LVI de 2003 entrée en vigueur le 1er septembre 2003. Celle-ci énonce le principe d'une absence de distinction entre ressortissants hongrois sur la base du titre juridique établissant ou leur conférant leur citoyenneté. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa citoyenneté, ni du droit de changer de citoyenneté. En ce qui concerne la liberté de l’individu, la loi favorise l’unité de la famille, la réduction des cas d’apatridie et garantit la protection des données à caractère personnel.

Le droit du sang s'exprime de différentes façons :

  • Est Hongrois(e) tout enfant né d'un(e) Hongrois(e) elle/lui-même : SIS au code de nationalité en Hongrie (ci-dessous) ;
  • Est citoyen en Hongrie pour celui/celle qui possède un titre de séjour légal sur le territoire (limites faites aux droits réservés qui interdisent ou autorisent, tels l'encadrement du vote aux élections locales ou nationales ;
  • Est considéré(e) d'origine hongroise la personne qui a un parent (ou un grand-parent) qui dispose de la citoyenneté ou revendique cette nationalité ;
  • Est Magyarophone la personne s'exprimant en langue hongroise, et est magyarophile la personne qui a un sentiment d'appartenance à la culture hongroise ou au pays.

Par ailleurs, si l'accès à la citoyenneté est automatique et certifiée par les documents de type passeport ou carte d'identité, les enfants mineurs nés d'un parent étranger doivent être accompagnés de leur tuteur légal pour disposer de leurs pleins droits juridiques.

Sources[modifier | modifier le code]