Circonscriptions françaises aux élections européennes

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(Cet article parle uniquement des circonscriptions législatives françaises aux élections européennes.)

Le découpage en circonscriptions pour les élections européennes est une prérogative de chaque pays selon sa législation ou le besoin de chaque parti politique.

Pour la liste complète des circonscriptions européennes, voir Circonscriptions législatives européennes (cinq États membres autres que la France[1], ont divisé par la loi leur territoire national en plusieurs circonscriptions régionales ).

En France la loi électorale n° 2003-327 du 11 avril 2003[2] a créé huit circonscriptions[3], pour l'élection des députés français au parlement européen.

Nombre de députés par circonscription (répartition en vigueur en 2009)
Découpage en circonscriptions, la circonscription outre-mer à trois sections n'est pas montrée.
  1. Section Atlantique
  2. Section Océan Indien
  3. Section Pacifique .

Ce régime électoral est entré en vigueur pour les élections de juin 2004, sur la base d'un siège de député européen pour environ 780 000 habitants. Un décret pris en application de la loi a réparti les sièges entre circonscriptions[5]. Il s'est à nouveau appliqué pour les élections de 2009.

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. la Belgique, l'Irlande, l'Italie, la Pologne et le Royaume-Uni.
  2. LOI n° 2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (1), Journal officiel du 12 avril 2003.
  3. Annexe 2 du JO du 12 avril 2003, page 6492 et page 6493, délimitant les circonscriptions.
  4. Selon les dispositions prévues par la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 : « La circonscription outre-mer est constituée de trois sections. Chaque liste présentée dans cette circonscription comporte au moins un candidat par section. Le décret [...] répartit les sièges de la circonscription outre-mer entre les trois sections. Les sections sont délimitées comme suit : Les sièges attribués dans la circonscription à chacune des listes en application de l'article 3 sont ensuite répartis entre sections, dans l'ordre décroissant des voix obtenues par chacune des listes. En cas d'égalité des suffrages, la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée est placée en tête dans l'ordre de répartition des sièges. Les sièges attribués à la liste arrivée en tête dans la circonscription en application de l'article 3 sont répartis entre les sections qui la composent au prorata du pourcentage des suffrages exprimés obtenus par la liste dans chaque section. Cette attribution opérée, les sièges restant à attribuer sont répartis entre les sections selon la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs sections ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la section qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué à la section dont le candidat susceptible d'être proclamé élu est le plus âgé. Pour les listes suivantes, la répartition des sièges entre sections est faite de façon analogue, dans la limite du nombre de sièges par section. Lorsque les sièges d'une section sont intégralement pourvus, la répartition des sièges suivants est faite dans les sections disposant de sièges à pourvoir. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque section.
  5. décret n° 2004-30 du 9 janvier 2004 pris pour l'application de la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003