Cinquième législature du Bas-Canada
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Parliament of Lower Canada
Cinquième législature
(10 avril 1809 au 18 mai 1809)
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| Type | Bicaméral |
|---|---|
| Chambres |
Assemblée législative Conseil législatif |
| Orateur de la Chambre d'assemblée | Jean-Antoine Panet (Parti canadien) |
|---|---|
| Orateur du Conseil législatif | Jonathan Sewell (Parti britannique) |
| Couronne | James Henry Craig, gouv., rep. de George III |
|---|---|
| Membres |
64 parlementaires 48 députés 16 conseillers[1] |
| Groupes politiques (Assemblée législative) |
Parti canadien (30) Parti britannique (18) |
|---|
| Groupes politiques (Conseil législatif) |
Parti britannique (15) indépendant (1) |
|---|
| Système électoral (Assemblée législative) |
Scrutin majoritaire plurinominal |
|---|---|
| Dernier scrutin | 30 avril 1808 au 18 juin 1808 |
| Système électoral (Conseil législatif) |
Nomination à vie |
Palais épiscopal de Québec
Québec, Bas-Canada
| Notes | Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution. |
|---|
La cinquième législature du Bas-Canada siégea du 10 avril au . Toutes les séances eurent lieu à Québec. Le lieutenant-gouverneur James Henry Craig prorogea la session après l'expulsion de Ezekiel Hart par l'assemblée et l'introduction d'un projet de loi qui avait pour but d'empêcher les juges de devenir députés; il espérait aussi réduire la représentation du Parti canadien lors de l'élection générale qui suivrait.
Élections[modifier | modifier le code]
Les élections générales ont lieu du 30 avril au 18 juin 1808[2].
Session[2][modifier | modifier le code]
- Première (10 avril 1809 — 15 mai 1809)
Représentants de la couronne[2][modifier | modifier le code]
- Sir James Henry Craig, gouverneur pour toute la durée de la législature.
Présidents de l'Assemblée[2][modifier | modifier le code]
- Jean-Antoine Panet (10 avril 1808 — 18 mai 1809)
Présidents du Conseil[2][modifier | modifier le code]
- Jonathan Sewell (10 avril 1809 — 18 mai 1809)
Députés[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- [1]
- ANQ. « Chronologie parlementaire depuis 1791 », dans le site de l'Assemblée nationale du Québec, 17 février, 2009, consulté le 23 septembre 2009
- expulsé le 5 mai 1809 par un vote de la Chambre
- démissionna en août 1808 pour devenir juge en chef du Bas-Canada
