Chasse en France

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L'ouverture de la Chasse, peinture de Buss reproduite en estampe dans Les Musées chez soi

Cet article résume les faits marquants de l'histoire de la chasse en France et traite des enjeux reliés à la chasse dans ce pays.

Les différentes formes de chasse en France font aujourd'hui l'objet de débats entre les chasseurs qui entendent poursuivre ou faire évoluer les traditions de chasse, et d'autres acteurs, dont les écologistes qui entendent en réguler les modalités.

C'est aussi une activité réglementée, correspondant à la rubrique « 0170Z (Chasse, piégeage et services annexes) » de la Nomenclature d'activités française (version 2008).

La chasse en France au Moyen Âge[modifier | modifier le code]

Au Moyen Âge, la chasse était de plus en plus devenue un privilège de la noblesse et des dignitaires de l'État ou du clergé. À cette époque s'est formalisée ce privilège : la chasse au grand gibier était réservée aux nobles et le petit gibier (lièvres, volatiles) laissé au reste de la population. Certaines zones étaient réservées pour les chasses royales. Les capitaineries de chasse sont créées sous le règne de François Ier.

En France au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, la chasse est un plaisir de gentilhomme et un privilège seigneurial. Les rois sont grands chasseurs et entretiennent des équipages importants. Être admis aux chasses du roi est un des plus grands honneurs de la Cour.

Le seigneur haut-justicier a ce droit dans l'étendue de sa haute-justice, le seigneur local dans sa seigneurie. Les roturiers n'ont pas ce droit sauf s'ils ont acheté un fief, une seigneurie ou une haute-justice (ordonnance sur les eaux et forêts de 1669). Les seigneurs ecclésiastiques, les dames hautes-justicières, les nobles âgés sont tenus de faire chasser afin de réduire le surplus de gibier nuisible aux cultures (ordonnance de juillet 1701).

Les braconniers sont craints surtout à cause de l'éventualité du port d'arme. Les contrevenants sont sévèrement punis. L'édit de 1601 prévoit l'amende et le fouet pour la première infraction, le fouet et le bannissement pour la première récidive, les galères et la confiscation des biens à la seconde récidive, la mort en cas de troisième récidive. L'ordonnance de 1669 écarte la peine de mort. Les gardes-chasses n'ont pas le droit au fusil.

Pour permettre l'existence du gibier, il est interdit de moissonner avant la Saint-Jean, d'enlever les chardons, d'enclore par des murs les terres. Il faut planter des haies d'"épines" auprès des forêts royales. Il est interdit de tuer les lapins sauf sous la direction des agents des eaux et forêts (les capitaineries).

Afin de protéger le travail des paysans et les récoltes, les chasseurs ne doivent pas passer dans les terres ensemencées et lorsque les céréales sont en "tuyaux". Les vignes sont interdites de chasse du 1er mai jusqu'aux vendanges. Mais ces interdictions sont peu observées. Le droit de chasse est un des plus haïs par les paysans.

Droit de chasse[modifier | modifier le code]

Évariste-Vital Luminais, Mérovingiens attaquant un chien sauvage. Dahesh museum of art.
Article détaillé : Droit de la chasse en France.

Avec la Révolution française, la chasse s'est popularisée en Europe. Avec les vagues de colonisations, les modes de chasse par arme à feu se sont développées sur tous les continents et elle reste une pratique plutôt rurale, qui tend à être de plus en plus encadrée (permis de chasse, licence, plans de chasse, droits de chasse…) qui alimente une économie importante (jusqu’à 70 % des revenus forestiers et couramment au moins 50 % en France).

De nombreux écrits sont depuis l’Antiquité consacrés aux techniques cynégétiques et de piégeage. La notion de droit de chasse est évoquée pour la première fois dans le recueil de coutumes des Francs Saliens (riverains de la Sala ou Yssel) écrit sous Clovis (époque mérovingienne) et dénommé ultérieurement « loi salique ». L'évolution de ce concept s'est articulée alternativement à travers des périodes de permissivité et de restriction, voire de prohibition.

Le privilège du droit de chasse de la noblesse instauré par une ordonnance de 1396, relayé ultérieurement par un droit de chasse exclusif du propriétaire terrien et la constitution de vastes réserves de chasse pour "les plaisirs du roi" (les capitaineries) constitueront les règles essentielles pendant près de quatre siècles jusqu'à la Révolution conduisant à l'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789. Les paysans se mettent dès lors à chasser le gibier dans les réserves royales et tuer en masse les lapins des garennes (réserves destinées à la reproduction des lièvres) qui font de gros dégâts aux potagers. Une loi est rapidement mise en place pour limiter cette chasse dès 1790 : seuls les propriétaires ont droit de chasse (le fusil est ainsi dans la main de personnes solvables pouvant payer des amendes en cas de délit de chasse).

En réalité, ce qui a été aboli à la suite de la nuit du 4 août, c'est le droit de chasse exclusif. Même si le droit de chasse continue à être considéré comme un attribut du droit de propriété, le principe de la liberté de chasser se substitue au droit exclusif. C'est ce qui explique qu'en 1844, le Parlement adoptera une solution de compromis qui permet à tous de chasser avec l'accord tacite du propriétaire.

La loi du 2 mars 1844 constitue encore, à l'heure actuelle, le fondement de l'organisation de la chasse dans son ensemble. Le gibier est alors considéré comme objet de cueillette et nul ne songe, à l'époque, à en gérer les effectifs, ni à en protéger les biotopes. Cette législation a largement perduré depuis, complétée par diverses dispositions adoptées au cours du XXe siècle. Cette loi a défini notamment les périodes légales de chasse (en fonction de la reproduction des animaux), le permis de chasse et autorise seulement la chasse à tir avec arme à feu et la chasse à courre[1].

La création d'institutions spécialisées (Conseil supérieur de la chasse, Fédération de chasseurs) intervient en 1941. L'ancienne administration des Eaux et Forêts institue en 1956 un plan de tir contractuel dans certains départements par l'intermédiaire du cahier des charges des adjudications de chasse en forêt domaniale. Parallèlement l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, présidée à l'époque par François Sommer, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963).

Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant d'être rendu obligatoire aux termes de l'article 17 de la loi 78-1240 du 29 décembre 1978 pour l'exercice de la chasse du cerf, du chevreuil, du daim et du mouflon. Il faudra attendre un arrêté du 31 juillet 1989 pour que le plan de chasse soit étendu au chamois et à l’isard.

La structuration des territoires se profile à travers la loi 64-696 du 10 juillet 1964, dite "loi Verdeille" relative à la création des associations communales et intercommunales de chasse agréées. L'instauration d'un dispositif administratif d'indemnisation des dégâts de grand gibier voit le jour en 1969. L'obligation de satisfaire à un examen préalable à la délivrance du permis de chasser intervient en 1975. Ces évolutions du droit national ont été accompagnées de la conception et de la mise en application d'un droit international et communautaire relatif à la conservation de la faune sauvage (et singulièrement de l'avifaune migratrice).

Législation française[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droit de la chasse en France.

En droit, la chasse est définie comme un prélèvement artificiel sur la faune terrestre. La loi dite Verdeille définit l'acte de chasse comme « tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci » (article L.420-3 du Code de l'environnement).

Accidents[modifier | modifier le code]

Au cours de la saison 2012/2013, 57 personnes sont mortes en raison de la pratique de la chasse[2].

L'ONCFS a recensé 143 accidents dont 16 mortels en 2011/2012, 131 dont 18 mortels en 2010/2011, 174 dont 19 mortels en 2009/2010[3].

Sécurité[modifier | modifier le code]

Des règles de sécurité doivent être respectées tant au domicile ou dans son véhicule que sur le terrain.

Sécurité hors chasse[modifier | modifier le code]

Chaque arme doit faire l’objet d’un entretien régulier.

Au domicile les armes doivent être hors de portée des enfants mais aussi enfermées et si possible démontées. Dans un véhicule toute arme doit être démontée, dans un fourreau et déchargée.

Sécurité en chasse[modifier | modifier le code]

Sur le terrain les canons doivent être dirigés vers le sol ou vers le ciel et en aucun cas vers un homme ou un chien. Le chasseur doit vérifier ses canons avant toute manipulation. Il doit également tenir son arme ouverte et déchargée en présence d’une autre personne.

Lorsque le chasseur doit franchir un obstacle il doit toujours décharger et ouvrir son arme. Il ne doit évidemment jamais tirer en direction d’une habitation ou d’une haie.

Sécurité en battue[modifier | modifier le code]

En battue, le chasseur doit porter un gilet ou une casquette fluorescente afin d’être vu par les autres chasseurs et il doit être d’autant plus prudent qu’il tire à balle (et non au plomb). Il doit repérer ses voisins postés, ne charger son arme qu’après le signal de début qui consiste en un coup long de corne de chasse. Il ne doit en aucun cas quitter son poste ni tirer en direction de la traque.

Il doit effectuer son tir dans la limite d’un angle de 30 degrés : pour visualiser cet angle la chasseur doit au préalable placer deux repères placés à dix mètres l’un de l’autre (cinq mètres à sa gauche et cinq à sa droite) sur une ligne imaginaire située trois mètres devant lui. Le tir doit en outre être fichant (c’est-à-dire dirigé de telle façon que la balle s’enfonce dans le sol) et ne doit être effectué qu’après que l’espèce chassée a été reconnue.

Ce n’est qu’en fin de battue que le chasseur peut quitter son poste et il doit alors décharger son arme.


Notes et références[modifier | modifier le code]