Charte de Cortenbergh

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La charte de Cortenbergh ou charte de Cortenberg ou charte de Cortenberghe fut signée le 27 septembre 1312 par le duc Jean II de Brabant sur son lit de mort. Cette charte est en fait plus proche d'une constitution que d'une série de privilèges accordée aux Brabançons.

Elle conférait, entre autres, une justice libre aux citoyens brabançons et abolissait certaines de leurs obligations; concessions qui furent étendues en 1314 par la "Charte flamande" et la "Charte wallonne", concédées par Jean III de Brabant, fils et successeur du précédent[1].

Cette Charte, qui s'appliquait à l'ensemble du duché, instaura également le « Conseil de Kortenberg » (ou « Conseil de Cortenberg ») qui serait le premier exemple, en Europe, d'un conseil représentatif doté de compétences un d’un mandat permanent[2].

C'est en fait un des premiers actes démocratiques de l'Europe féodale.

Contexte historique[modifier | modifier le code]

Bien que possédant de nombreux domaines, les ducs de Brabant étaient criblés de dettes, en raison de leurs nombreuses expéditions guerrières et du faste de leur cour. Ils avaient bien tenté d'aliéner certains de leurs domaines et engager leurs revenus. Mais les dettes restaient lourdes, et souvent impayées. Les créanciers étrangers, principalement anglais et italiens, pour rentrer dans leurs fonds, mettaient régulièrement les biens (laines et draps) des marchands brabançons.

Pour y remédier, les seigneurs, abbés et patriciens brabançons payèrent à plusieurs reprises les dettes de leurs ducs. Ils obtinrent en retour des actes écrits, qui protégeaient les sujets du duché contre les abus des ducs ou de leurs agents et accordaient aux classes privilégiées une participation au gouvernement ducal.

Version moderne du texte de la charte[modifier | modifier le code]

Le texte de le charte[réf. nécessaire], adapté à la langue contemporaine et résumée, donnerait ceci :

Nous, Jean II, duc de Brabant, convenons :

  1. qu'il ne soit pas levé d'impôts ou de taxes extraordinaires, à l'exception des trois évènements suivants :
    • à l'adoubement de mon fils,
    • au mariage de ma fille,
    • et si je suis retenu prisonnier.
    Le montant de ces taxes doit être raisonnable.
  2. qu'il soit établi une juridiction honorable pour les riches et les pauvres.
  3. que les libertés de nos bonnes villes soient reconnues.
  4. qu'il soit établi un conseil qui sera composé de :
  5. que ce conseil soit autorisé à se réunir à Kortenberg dans l'abbaye. Il se réunira toutes les trois semaines pour vérifier que les prérogatives financières, judicières et municipales soient respectées.
  6. que le conseil puisse proposer des améliorations dans l'administration du duché.
  7. qu'à la mort d'un des membres du conseil, un nouveau membre soit désigné.
  8. que les membres du conseil prètent le serment sur les Évangiles selon lequel ils n'agiront que dans l'intérêt du peuple.
  9. que le peuple est autorisé à se révolter dans le cas où le duc ou ses descendants n'observent pas la Charte.

Application[modifier | modifier le code]

Le conseil de Kortenberg, précurseur des Assemblées des États généraux (le premier état étant le clergé, le second la noblesse et le troisième les municipalités) se rassemblèrent périodiquements à l'abbaye de Kortenberg ou ailleurs. Le sceau qui scellait les documents du conseil représentaient un arbre sur une petite colline et portait l'inscription : « SIGILUM COMMUNE : CONSILII DE CORTENBERGHE ».

La première crise eut lieu en 1313, avec l'avènement de Jean III de Brabant, mineur. Ses conseillers ne respectèrent pas les termes de la charte, mai, à la première demande d'impôts, la noblesse et la bourgeoisie obtinrent l'application de la Charte et la mise des finances ducales sous curatelle en échange du règlement de la dette.

À partir de 1332, le conseil s'augmenta de deux membres supplémentaires, un pour Anvers qui obtenait un second représentant et l'autre pour Nivelles.

Le Duc Jean III mourut en 1355 et, le duché menaçant d'être divisé entre ses trois filles, le conseil élabora un nouveau document, la Joyeuse Entrée, que validèrent la fille aînée du duc, Jeanne de Brabant, et son mari Venceslas Ier de Luxembourg. Ce document reprenait les termes de la charte de Kortenberg et garantissait l'unicité du duché. Il servit de base au droit public brabançon jusqu'au XVIIIe siècle. Le seigneur du comté de Flandre voisin, Louis II de Flandre, réclama pourtant le démembrement du duché, ce qui déclencha la Guerre de succession du Brabant (15 juin 1356 – 4 juin 1357), au cours de laquelle s’illustra le célèbre héros bruxellois Éverard t'Serclaes.

Sources et Références[modifier | modifier le code]

  1. Demetrius & Boulger The History of Belgium, Ceasar to Waterloo, Vol. 1 of 2, p.165, Forgotten Books
  2. Dennis Campbell, Coly, Comparative Law Yearbook, Volume 5; Volume 1981, Springer London, Limited, 1982