Charte communale (Maroc)

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Charte communale


Présentation
Titre Dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 78-00 portant charte communale (B.O du 21 novembre 2002)
Pays Drapeau du Maroc Maroc
Type Dahir
Branche Collectivité territoriale au Maroc
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 3 octobre 2002
Entrée en vigueur 12 septembre 2003


Au Maroc, la Charte communale est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation de la commune. Elle précise la composition du conseil communal et fixe ses compétences, ainsi que celle de son président.

Dates clés[modifier | modifier le code]

Table générale des matières[modifier | modifier le code]

La charte communale de 2002 est composé de cinq titres:

  • Titre Premier. (Article 1)
    • Chapitre unique : Dispositions générales (1 )
  • Titre II :Des Organes de la Commune (2 à 97)
    • Chapitre I : Le conseil communal (2 à 5)
    • Chapitre II : Le bureau (6 à 10)
    • Chapitre III : Les organes auxiliaires (11 à 15)
  • Titre III :Du Statut de l' Elu (16 à 34)
  • Titre IV: Des Compétences (35 à 56 )
    • Chapitre I : Les attributions du conseil communal (35 à 44)
    • Chapitre II : Les attributions du président du conseil communal (45 à 56)
  • Titre V:Du fonctionnement du Conseil Communal (57 à 67)
    • Chapitre unique : Le régime des réunions et des délibérations du conseil (57 à 67)
  • Titre VI: De la tutelle sur les actes (68 à 77)
    • Chapitre I : La tutelle sur les actes du conseil communal (68 à 75)
    • Chapitre II : La tutelle sur les actes du président du conseil communal (76 à 77)
  • Titre VII: De la coopération des communes (78 à 83)
  • Titre VIII: Dispositions particulières aux communes urbaines de plus 500.000 habitants (84 à 132)
    • Chapitre I : Dispositions générales (84 à 85)
    • Chapitre II : Le statut des conseillers d'arrondissement (86 à 92)
    • Chapitre III : Organisation et fonctionnement du conseil d'arrondissement (93 à 98)
    • Chapitre IV : Attributions du conseil d'arrondissement et de son président (99 à 110)
    • Chapitre V : Le régime financier des conseils d'arrondissement (111 à 120)
    • Chapitre VI : Le régime du personnel affecté à l'arrondissement (121 à 130)
    • Chapitre VII : Le régime des biens mis à la disposition de l'arrondissement (131 à 132)
  • Titre IX : Les Statuts particuliers (133 à 11)
    • Chapitre premier : Régime particulier à la commune urbaine de Rabat (133 à 134)
    • Chapitre Il : Régime particulier aux communes des Méchouars (135 à 138)
  • Titre X
    • Chapitre Unique : Dispositions Transitoires (139 à 142)
  • Titre XI : Dispositions Finales (143 à 145)

Dispositions de la loi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]