Chambre des pouvoirs locaux

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Session de la Chambre des pouvoirs locaux

La Chambre des pouvoirs locaux est l'une des deux chambres du Congrès. Le Congrès et ses deux chambres sont chargés de la représentation des collectivités locales et régionales en Europe.

La Chambre des pouvoirs locaux est un lieu privilégié de rencontre et d'expression des collectivités locales au sein du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux.


Historique[modifier | modifier le code]

À la suite d'une première conférence en 1957, une première instance représentative des pouvoirs locaux est mise en place en 1961. La chambre des pouvoirs locaux sera officiellement instituée au moment où la « Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe » devient le « Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe » en 1994.

Son institutionnalisation en 1994 répond à la différenciation progressive des questions relatives aux municipalités et aux régions. La création de deux chambres au sein du Congrès (pouvoirs locaux et régions), répond à cette nécessité de traiter de manière spécifique des enjeux qui se différencient de plus en plus suite au développement des régions dans l'espace européen.

L'action de la Chambre est basée sur la Charte européenne de l'autonomie locale ouverte à la ratification en 1985 (à ce jour par 44 États membres). Ce texte a une valeur contraignante. Des missions de « monitoring » sont régulièrement effectuées par le Congrès afin de vérifier le respect de la charte par les États parties.

La Chambre bénéficie du renouvellement de la place prise par les villes sur le plan tant national qu'international (compétences accrues dans le domaine de l'urbanisme ou des transports par exemple) et se veut le reflet de ces évolutions.

Casteil, une des 36 783 communes françaises

Désignation des membres de la Chambre[modifier | modifier le code]

Les 318 membres de la Chambre (159 titulaires et 159 suppléants) sont issus des 47 États Membres du Congrès. Ils sont désignés pour une durée de deux ans.

En vertu de l'article 2 de la Charte du Congrès, la composition de la Chambre est fondée sur un quadruple principe d'équilibre. Équilibre politique: la Chambre doit représenter au mieux les différentes collectivités territoriales présentes dans les États membres. Équilibre géographique: la chambre doit refléter de façon équitable les différentes zones géographiques des États membres. La Chambre doit également représenter l’ensemble des différents types d'autorités locales des États membres. Enfin, la Chambre doit assurer une représentation équitable des hommes et des femmes: depuis 2008, toutes les délégations doivent assurer une représentation a minima de 30 % du sexe sous représenté.

Les représentants doivent détenir un mandat électif au niveau d'une collectivité locale de leur État d'origine.

La procédure de désignation est propre à chaque État membre et approuvée par le Congrès. Cependant, selon l'article 3 de la Charte, la procédure de désignation doit comprendre la consultation des associations et/ou des institutions appropriée au sein des États Membres. Ainsi, en France, les délégués sont désignés par le Ministère de l'intérieur sur proposition de l'Association des maires de France, de l'Assemblée des départements de France et de l'Association des régions de France. Les représentants sont ensuite officiellement nommés par le Ministre des Affaires Étrangères.

Structure de la Chambre[modifier | modifier le code]

Le Bureau[modifier | modifier le code]

La Chambre élit son Bureau, composé d'un Président (élu parmi les membres de la Chambre et en fonction pour deux ans) et de sept Vice-présidents, en respectant, autant que possible, une répartition géographique équilibrée des différents États membres.

Le Président a pour rôle la présidence des séances et la représentation de la Chambre. Au delà, il détient l'initiative de la constitution d'un groupe de travail ad hoc (commun aux deux Chambres sur des questions relevant de leur compétence commune). Il participe également au processus de désignation du Secrétaire général du Congrès.

Le Président actuel de la Chambre est le français Jean-Claude Frécon (également Président ad-intérim du Congrès).

Les sept vice-présidents actuels:

Le secrétariat[modifier | modifier le code]

Le secrétariat a pour tâche principale de faciliter le travail des élus.

Le secrétariat de la Chambre est dirigé par un Secrétaire exécutif (actuellement le français Jean-Philippe Bozouls) qui est désigné par le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe.

Le secrétariat a en charge l'organisation des sessions et l'administration générale de la Chambre.

Ian Micallef, Past-Président de la Chambre et Jean-Philippe Bozouls, Secrétaire exécutif

Fonctions et compétences de la Chambre[modifier | modifier le code]

La Chambre constitue le lieu de rencontre et d'expression des pouvoirs locaux européens. Elle permet de donner toute sa singularité à la voix des municipalités et des pouvoirs intermédiaires (les départements français par exemple) au sein du Congrès. La Chambre peut adopter des recommandations, résolutions ou avis.

Elle s'est illustrée notamment par le rapport Van Veldhuizen sur la diplomatie des villes (2008)[1] présenté en juin 2008 à la première conférence mondiale sur le sujet à La Haye.

Le Bureau de la Chambre peut charger un de ses membres de rédiger un rapport sur une question relevant de sa compétence.

La Chambre est saisie par le Bureau du Congrès de l'examen des questions relevant de sa compétence.

Elle peut demander la tenue d'un débat d'actualité au Congrès.

La Chambre participe également à la mission de monitoring de la démocratie locale du Congrès. Elle a ainsi participé au suivi de la démocratie locale et du respect de la Charte européenne de l'autonomie locale par la mise en place de missions d'enquêtes. Les missions effectuées récemment en Turquie (août 2007), Lettonie (Avril 2008) et Belgique (mai 2008), ont répondu chacune à des problématiques différentes mais toutes liées au respect des principes érigés par la Charte européenne de l'autonomie locale.

Les membres de la Chambre[modifier | modifier le code]

Répartition de sièges au sein de la Chambre des pouvoirs locaux (le nombre de suppléants figure entre parenthèses):

État Sièges État Sièges État Sièges
Drapeau de l'Albanie Albanie 2 (+2) Drapeau de l'Allemagne Allemagne 9 (+9) Drapeau d'Andorre Andorre 1 (+1)
Drapeau de l'Arménie Arménie 2 (+2) Drapeau de l'Autriche Autriche 3 (+3) Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan 3 (+3)
Drapeau de la Belgique Belgique 3 (+4) Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 2 (+3) Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 5 (+1)
Drapeau de Chypre Chypre 2 (+1) Drapeau de la Croatie Croatie 3 (+2) Drapeau du Danemark Danemark 3 (+2)
Drapeau de l'Espagne Espagne 6 (+6) Drapeau de l'Estonie Estonie 2 (+1) Drapeau : Macédoine ex-République yougoslave de Macédoine 3
Drapeau : Russie Fédération de Russie 9 (+9) Drapeau de la Finlande Finlande 5 Drapeau de la France France 9 (+9)
Drapeau de la Géorgie Géorgie 2 (+3) Drapeau de la Grèce Grèce 2 (+3) Drapeau de la Hongrie Hongrie 4 (+3)
Drapeau de l'Irlande Irlande 2 (+2) Drapeau de l'Islande Islande 3 Drapeau de l'Italie Italie 9 (+9)
Drapeau de la Lettonie Lettonie 2 (+1) Drapeau du Liechtenstein Liechtenstein 2 Drapeau de la Lituanie Lituanie 2 (+2)
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 2 (+1) Drapeau de Malte Malte 2 (+1) Drapeau : Moldavie Moldova 3 (+2)
Drapeau de Monaco Monaco 1 (+1) Monténégro Monténégro 3 Drapeau de la Norvège Norvège 2 (+3)
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 4 (+3) Drapeau de la Pologne Pologne 6 (+6) Drapeau du Portugal Portugal 4 (+3)
Drapeau de la République tchèque République tchèque 4 (+3) Roumanie Roumanie 5 (+5) Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 9 (+9)
Drapeau de Saint-Marin Saint-Marin 1 (+1) Serbie Serbie 4 (+3) Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 3 (+2)
Drapeau de la Slovénie Slovénie 2 (+1) Drapeau de la Suède Suède 3 (+3) Drapeau de la Suisse Suisse 3 (+3)
Drapeau de la Turquie Turquie 6 (+6) Drapeau de l'Ukraine Ukraine 6 (+6)
TOTAL 159 (+159)= 318

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sites internet[modifier | modifier le code]

Textes fondateurs[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]