Chambre de métiers et de l'artisanat

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En France, une chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) est une chambre consulaire chargée des questions intéressant l'artisanat. Ces chambres assurent, pour les artisans, les apprentis et les organisations professionnelles de l'artisanat, une mission de formation, de conseil, d'immatriculation des entreprises et de représentation auprès des pouvoirs publics.

Instituées par la loi du 26 juillet 1925 sous le nom de chambres de métiers, elles portent leur nom actuel de chambres de métiers et de l'artisanat depuis la publication du décret no 2004-1164 du 2 novembre 2004.

Organisation[modifier | modifier le code]

Les chambres de métiers et de l'artisanat sont des établissements publics administratifs dont l'autorité n'est pas exercée par un fonctionnaire mais un Président, assisté d'un bureau constitué d'artisans élus par leur pairs.

Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat est constitué de 107 établissements. Les chambres départementales (CMAD) sont au nombre de 82[1]. Il y a en principe une CMA par département, quelquefois plus. Elles sont fédérées au niveau régional soit par des chambres régionales de métiers et de l’artisanat (CRMA) au nombre de 17, soit par des chambres de métiers et de l'artisanat régionales (CMAR) au nombre de 8[1]. Au niveau national, le réseau est représenté par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA).

Elles sont placées sous la tutelle du ministère de l'artisanat, et, au niveau départemental, par le Préfet.

Le financement des CMA repose principalement sur la taxe pour frais de chambre de métiers perçue auprès des entreprises artisanales enregistrées au répertoire des métiers. Les chambres perçoivent également les redevances des stages obligatoires suivis par les chefs d'entreprises artisanales, les frais d'immatriculation au répertoire des métiers ainsi que des subventions régionales, notamment au travers des fonds d'assurance formation.

Avant les élections professionnelles de 2005, les étrangers avaient le droit de vote, mais pas d'éligibilité, aux élections des chambres de métiers en France. Sous la présidence de Jacques Chirac, un décret a été adopté le 27 août 2004, qui stipulait que les électeurs doivent être de « nationalité française ou ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen »[2].

Domaine d'intervention[modifier | modifier le code]

Les attributions des chambres ont été fixées par le décret no 2004-1164 du 02/11/2004 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des CMA, puis par le décret no 2010-1356 du 11/11/2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres, qui modifient l'article 23 du code de l'artisanat. Attributions principales des chambres de métiers et de l'artisanat régionales : tenir le répertoire des métiers ; reconnaître la qualité d'artisan et d'artisan d'art, et attribuer la qualité de maître-artisan ; organiser l'apprentissage dans le secteur des métiers ; contribuer à l'expansion du secteur des métiers ; participer à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises artisanales ; participer au développement de la formation professionnelle ; définir les orientations et coordonner l'action des chambres départementales qui leur sont rattachées.

Les chambres de métiers d'Alsace et de Moselle[modifier | modifier le code]

Ces chambres de métiers diffèrent des autres du fait qu'elles dépendent du droit local alsacien-mosellan, hérité de la fin de la Première Guerre mondiale, au moment de la restitution de l'Alsace et de la Moselle à la France (loi du 26 juillet 1900)[3].

Annuaire des chambres de métiers et de l'artisanat[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]