Chambre d'assemblée du Bas-Canada

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Assemblée législative du Bas-Canada

15 législatures
(1792 à 1838)

Description de l'image  Coat of Arms of the United Kingdom (1837-1952).svg.
Type
Type Chambre basse
Présidence
Orateur Louis-Joseph Papineau (Patriotes)
Structure
Membres 90 députés[1]
Groupes politiques Patriotes (68)
Constitutionnels (16)
Indépendants (5)
Élection
Système électoral Scrutin majoritaire plurinominal
Dernière élection 11 octobre au 22 novembre 1834

Chambre de l'Assemblée législative,
Hôtel du Parlement
Québec, Bas-Canada

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion

Divers
Notes Les données de cette boîte reflètent la composition du parlement à sa dissolution.

La Chambre d'assemblée du Bas-Canada ou Assemblée législative du Bas-Canada est la chambre basse du Parlement du Bas-Canada de 1792 jusqu'en 1838. Conjointement avec le Conseil législatif (la chambre haute) et le représentant de la couronne britannique, elle détient le pouvoir législatif sur toutes les affaires « locales » de la colonie.

Histoire[modifier | modifier le code]

L'Assemblée législative et le Conseil législatif sont créés par l'Acte constitutionnel de 1791. Les députés élus à la première législature du Bas-Canada s'assemblent pour la première fois le 17 décembre 1792 dans l'ancien palais épiscopal de Québec.

L'Assemblée cesse d'exister lors de la suspension de la constitution le 27 mars 1838 à la suite de la Rébellion des Patriotes. Le Bas-Canada est par la suite gouverné par un Conseil spécial nommé par la couronne. Avec l'Acte d'Union de 1840, une nouvelle chambre basse, l'Assemblée législative du Canada-Uni, est créée pour la nouvelle Province du Canada qui réunit le Haut-Canada et le Bas-Canada sous une même législature. Cette assemblée existe jusqu'en 1867, date à laquelle l'Assemblée législative du Québec est créée.

Membres[modifier | modifier le code]

Élections[modifier | modifier le code]

Les représentants que le peuple député à cette assemblée sont élus au suffrage censitaire. Les articles XX et XXII de la constitution du Bas-Canada accordent le droit de vote à toutes les personnes de 21 ans et plus qui rencontrent un critère de cens suffisamment bas qu'il permet, dans les faits, à la plupart des propriétaires et des locataires de la province d'exercer ce droit[2]. Le nombre des représentants du peuple est initialement fixé à cinquante, le minimum permis par la constitution.

Éligibilité[modifier | modifier le code]

Tous les sujets britanniques de 21 ans et plus sont éligibles, exception faite des membres du Conseil législatif, des membres des clergés anglican et catholique[2].

Président[modifier | modifier le code]

Le président de la Chambre d'assemblée (parfois appelé orateur, traduction du terme anglais speaker) était élu par ses membres[3].

Dès la première session de la Chambre d'assemblée, le gouverneur anglais considère Jean-Antoine Panet, le nouvel orateur, comme le représentant de la chambre d'assemblée et, donc, le porte-parole du parti majoritaire, une situation qui se formalisera avec l'élection de Louis-Joseph Papineau en 1815, et qui durera jusqu'à la suspension, en 1838, de l'Acte constitutionnel, à la suite de la révolte des Patriotes de 1837-38.

Liste des présidents de la Chambre d'assemblée[modifier | modifier le code]

Procédures[modifier | modifier le code]

Lieu de réunion[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Hôtel du Parlement du Québec.

De la première séance qui rassembla les élus, le 17 décembre 1792, jusqu'en 1832, la Chambre d'assemblée du Bas-Canada se réunit dans la chapelle du palais épiscopal de Québec. Après la vente du palais par l'évêque de Québec au gouvernement, en 1831, des travaux d'agrandissement furent entrepris. La Chambre d'assemblée s'installa dans cette nouvelle partie en 1832. L'année suivante, l'ancienne chapelle du palais épiscopale fut démolie pour élever à sa place le corps principal du nouvel Hôtel du Parlement. On conserva jusqu'en 1850 l'aile sud-est de l'ancien palais épiscopal. Cette année-là, cette aile fut démolie afin d'achever la construction de l'Hôtel du Parlement. Le 1er février 1854, entre 3 h et 4 h du matin, un incendie se déclara dans l'aile sud du bâtiment et tout l'édifice brûla[4].

Notes[modifier | modifier le code]

  1. [1]
  2. a et b http://www.canadiana.org/afficher/42695/73
  3. Biographie de Jean-Antoine Panet, sur le Dictionnaire biographique du Canada en ligne
  4. Têtu, Henri. Histoire du palais épiscopal de Québec. Québec: Librairie Montmorency-Laval / Pruneau & Kirouac libraires-éditeurs, 1896, p. 71; 92; 95; 97-99

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Chambre d'assemblée du Bas-Canada. Règles et règlements permanents de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada: revus et corrigés jusqu'à la fin de la troisième et dernière Session du treizième Parlement, inclusivement, Québec : Neilson & Cowan, 1830, 93 p. (en ligne)
  • Chambre d'assemblée du Bas-Canada. Journaux de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, Québec : John Neilson, 1793-1837. (en ligne)
  • Chambre d'assemblée du Bas-Canada. Appendices des Journaux de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, Québec : John Neilson, 1810-1837 (en ligne)
  • Chambre d'assemblée du Bas-Canada. « Règles et règlements de la Chambre d'assemblée du Bas-Canada, 1793 », dans Les Canadas vus par les Canadiens 1750-1860. Pièces choisies de la Collection Baby, Division des archives de l'Université de Montréal et « GTRC Modéliser le changement : les voies du français », Université d’Ottawa