Certificat de navigabilité

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Le certificat de navigabilité est un document administratif autorisant un avion à voler. Il atteste de l'aptitude au vol de l'avion.

En France, c'est la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) qui le délivre. Il a une durée de vie limitée et le renouvellement s'effectue après contrôle. Il y a différents types de certificats selon le type de l'avion :

  • avion construit par un industriel : CDN
  • avion construit par un amateur : CNRA
  • avion en kit construit par un amateur : CNSK
  • avion de collection : CNRAC.

CDN[modifier | modifier le code]

Le CDN ou Certificat de navigabilité est un certificat qui autorise les avions construits par des industriels à voler.

Dans la communauté européenne, des textes communs ont été élaborés par les états pour certifier les appareils. Ces règles portent le nom anglais de Joint Airworthiness Requirements (JAR).

Différents textes ont été mis au point selon les types d'avions : avion de ligne, avion léger, etc.

Par exemple, la JAR-23 est un texte particulier de la JAR, contenant les critères de certification des avions légers produits industriellement (elle s’applique en particulier aux monomoteurs emportant moins de 9 passagers, et dont la masse à vide est inférieure à 5 670 kg).

Un industriel voulant vendre un avion léger, doit donc réaliser un certain nombre de calculs et d'essais tel que décrit dans la JAR-23 pour que son avion soit certifié. Le budget est assez important de l'ordre du million d'euros pour un avion. Une fois l'avion certifié, il pourra être vendu et recevoir un CDN.

En France, les avions en CDN sont immatriculés F-Bxxx, F-Gxxx puis maintenant F-Hxxx.

CNRA[modifier | modifier le code]

Le CNRA ou Certificat de navigabilité restreint d'aéronef est un certificat qui permet aux avions de construction amateur de voler avec des restrictions. Ces appareils ne sont pas certifiés comme ceux des industriels, ce qui rendrait d'ailleurs la construction amateur impossible vu les coûts. Ils sont donc restreints dans leur activité, ils ne peuvent pas faire de vols dans un but lucratif, comme du transport aérien ou des baptêmes de l'air par exemple. Mais ils peuvent être utilisés pour faire de l'école (dans un aéro-club par exemple) à condition d'être entretenus dans un cadre agréé.

En France, les avions en CNRA sont immatriculés F-Pxxx d'où leur surnom de fox papa (FP).

CNSK[modifier | modifier le code]

Le CNSK ou Certificat de navigabilité spécial d’aéronef en kit est le pendant du CNRA pour les avions construits à partir d'un kit complet, l'avion devant être construit à 51 % par le client. Il date de 1998, auparavant les kits étaient gérés en CNRA.

Le CNSK apporte les mêmes restrictions que le CNRA.

CNRAC[modifier | modifier le code]

Le CNRAC ou Certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection est un certificat qui permet aux avions d'un certain type, dit de collection de voler. C'est l'état qui détermine la liste des types d'avion qui peuvent prétendre au statut d'avion de collection. Il s'agit de types d'avion dont il ne reste plus beaucoup d'exemplaires en vol. Les restrictions sur ce type d'avion sont importantes : ne peuvent monter dans l'avion qu'un nombre très restreint de personnes, et ne sont quasiment autorisé que les vols en meetings et les vols de convoyage pour s'y rendre.

En France, les avions en CNRAC sont immatriculés F-AZxx (ou F-AYxx, depuis 2013).