Certificat de conformité (automobile)

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Le certificat de conformité est un document fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d’usine, attestant de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté européenne (CE), conformité obligatoire pour pouvoir rouler légalement sur les routes européennes. Le certificat de conformité est utilisé lors du premier enregistrement (immatriculation) au sein des préfectures.

Utilisé aussi bien par les professionnels et importateurs que par les particuliers, il simplifie et accélère grandement le processus d’immatriculation du véhicule.

Les véhicules pouvant avoir un certificat[modifier | modifier le code]

À l’heure actuelle, le duplicata d'un certificat de conformité ne peut pas être délivré pour tous les véhicules, voici les conditions :

  • le véhicule doit être de catégorie L ou M1 (motos, voitures) ;
  • il est destiné à être vendu sur le marché européen ;
  • l’année de première immatriculation doit être postérieure à 1995 – sauf cas particulier ;
  • le pays de première immatriculation doit être membre de l’Union européenne.

N.B. : dans la pratique, les préfectures ou administrations européennes se réservent le droit de refuser le certificat de conformité (COC) en cas de doute sur l'origine du véhicule ou du certificat ; une attestation peut être dès lors exigée.

Règlementation française[modifier | modifier le code]

En France, les certificats de conformité à présenter lors des demandes d'immatriculation peuvent revêtir diverses formes :

  • Document dit 3 en 1 (partie certificat de conformité) : imprimé CERFA « Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule neuf », délivré par le constructeur, ou, pour les véhicules conformes à un type national, par le représentant en France du constructeur ;
  • Certificat de conformité à un type national : certificat délivré par le constructeur ou son représentant accrédité en France, précédé de la notice descriptive du véhicule et du procès-verbal de réception par type établi par un service chargé des réceptions ;
  • Certificat de conformité à un type CE : certificat conforme aux dispositions de la directive 70/156/CEE ou 74/150/CE ou 2002/24/CE ou 2003/37/CE ou 2007/46/CE délivré par le constructeur, le cas échéant, dans une autre langue que le français[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Annexe I de l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]