Certificat de conformité (automobile)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le certificat de conformité est un document fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d’usine, attestant de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté européenne (CE), conformité obligatoire pour pouvoir rouler légalement sur les routes européennes. Le certificat de conformité est utilisé lors du premier enregistrement (immatriculation) au sein des préfectures.

Utilisé aussi bien par les professionnels et importateurs que par les particuliers, il simplifie et accélère grandement le processus d’immatriculation du véhicule.

Les véhicules pouvant avoir un certificat[modifier | modifier le code]

À l’heure actuelle, le duplicata d'un certificat de conformité ne peut pas être délivré pour tous les véhicules, voici les conditions :

  • le véhicule doit être de type, L ou M1 – Motos, Voitures.
  • destiné à être vendu sur le marché européen
  • l’année de première immatriculation doit être postérieure à 1995 – sauf cas particulier
  • le pays de première immatriculation doit être membre de l’union européenne.

NB: Dans la pratique, les préfectures ou administrations européennes se réservent le droit de refuser le certificat de conformité (C.O.C véhicule) en cas de doute sur l'origine du véhicule ou du certificat; une attestation peut être dès lors exigée.

Articles connexes[modifier | modifier le code]