Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

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Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Dissolution 2009
Type Etablissement public à caractère administratif
Siège Limoges
Effectifs 1800
Affiliation(s) Ministère de l'Agriculture (France)
CNASEA.jpg
Entrée du siège du CNASEA à Limoges

Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) était un établissement public, français, de l'État placé sous la tutelle des Ministères de l'agriculture et de la pêche, de l'emploi et des affaires sociales. Le CNASEA a fusionné avec l'Agence unique de paiement le 1er avril 2009 pour former l'Agence de services et de paiement.

Il était administré par un conseil d'administration, composé d'un président, désigné par décret en Conseil des Ministres et de 20 autres membres comprenant à part égale des représentants des principales organisations professionnelles agricoles et de l'administration. Siégeaient également au conseil d'administration, avec voix consultatives, le commissaire du gouvernement, le directeur général, l'agent comptable, et le contrôleur d'État.

Le CNASEA intervenait dans deux domaines principaux qui sont :

Cet établissement regroupait environ 1 800 salariés. Son siège était à Limoges, et il disposait de 27 délégations régionales y compris dans les départements d'Outre-Mer.

Le CNASEA travaillait en collaboration au niveau départemental avec les associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (ADASEA), qui relaient son action auprès des locaux.


Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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