Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

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Le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé par la convention de Washington du 18 mars 1965.

Définition[modifier | modifier le code]

Il s'agit d'une organisation internationale qui offre des moyens de conciliation et d'arbitrage pour régler les différends relatifs aux investissements opposant des États contractants à des ressortissants d'autres États contractants (article 25 de ladite convention).

C'est en fait un code de règles qui s'applique à un tribunal ad hoc créé à chaque fois par les parties.

Organes[modifier | modifier le code]

  • le conseil administratif (articles 4 à 8): qui comprend un représentant de chaque État contractant;
  • un secrétariat (articles 9 et 10);
  • des listes (articles 12 à 16) : chaque partie est libre de nommer les arbitres qu'elles souhaitent mais le CIRDI met à disposition une liste d'arbitres.

Le CIRDI n'est pas gratuit (article 17) : les parties qui font appel à lui doivent payer une redevance et les États membres de la Banque mondiale supportent l'excédent.

Arrêts célèbres[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]