Centre de coopération policière et douanière

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Un Centre de coopération policière et douanière, abrégé CCPD et appelé également centre commun, est un organisme binational, ou plus, chargé de favoriser et de faciliter l'assistance, la coopération policière et l'échange de renseignements entre la France et un pays voisin.
Les CCPD sont composés de personnels des forces de sécurité des deux pays : policiers, gendarmes, douaniers.

Il existe d'autres centres similaires entre pays de l'espace Schengen, comme par exemple le centre italo-suisse de Chiasso[1] ou le centre germano-polonais de Słubice.


Histoire[modifier | modifier le code]

Accord de Schengen[modifier | modifier le code]

Le chapitre Ier du Titre III de la Convention d'application de l'accord de Schengen, plus simplement Convention de Schengen (abrégé en CAAS), signée le 19 juin 1990, a instauré une coopération policière entre États membres, à la suite de la suppression programmée des frontières à l'intérieur de l'espace Schengen. Ce dernier a été institutionnalisé à l'échelle européenne par le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997.

L'article 39 de la CAAS, prévoit un échange d'informations entre services de police de deux États contractants, soit via les organismes centraux, soit directement. Cet article précise également que « dans les régions frontalières, la coopération peut être réglée par des arrangements entre les Ministres compétents des parties contractantes. »

Ainsi, plusieurs commissariats communs ont été créées : trois avec l'Allemagne, un avec l'Italie et un avec l'Espagne. Il s'agissait de structures d'échanges d'informations et de coordination, résultant d'un rapprochement des fonctionnaires chargés des contrôles frontaliers de personnes. Ainsi, le commissariat commun franco-italien a été créé le 6 octobre 1997 entre les seuls services de police des deux Etats[2].

Accords binationaux[modifier | modifier le code]

Ensuite, plusieurs accords ont été signés entre la France et les pays frontaliers. Ces accords règlent les modalités de la coopération directe et de l'échange de renseignements :

Ces accords ont officialisés l’existence des commissariats communs déjà existants et en ont créé d'autres. L'entrée en vigueur progressive de l'ensemble des dispositions de la CAAS a conduit le gouvernement français à mettre en place un modèle de convention de coopération transfrontalière en matière policière et douanière pour tous les pays limitrophes de la France. Il prévoyait l'installation de centres de coopération policière et douanière, en lieu et place des commissariats communs là où il en existait. Ces CCPD, où policiers, gendarmes et douaniers exercent conjointement sont à la disposition des services chargés de missions de police et de douane[2].

Depuis ces accords binationaux[modifier | modifier le code]

La coopération transnationale a été renforcée et simplifiée par la transposition en droit français de la Décision-cadre du Conseil de l'Union Européenne du 18 décembre 2006, d'où découle la création par le législateur des articles 695-9-31 à 695-9-49 du code de procédure pénale.

Désormais, il est possible pour un policier, un gendarme ou un douanier français d'échanger des informations avec ses homologues d'un autre État membre de l'Union européenne via trois canaux principaux :

  • directement, de service d'enquête à service d'enquête ;
  • via les centres de coopération policière et douanière ;
  • via la Section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL), qui est un service interministériel placé sous l'autorité du Directeur central de la police judiciaire et qui se trouve à Nanterre. C'est par la SCCOPOL qu'il faut passer pour pouvoir interroger Interpol, Europol, tout autre organisme de coopération policière international, les offices centraux français (comme l'OCLDI ou l'OCRTIS), ou les attachés de sécurité intérieure dans les ambassades.


Les différents CCPD[modifier | modifier le code]

Centre commun franco-allemand[modifier | modifier le code]

L'accord de Mondorf-les-Bains[3] régit la coopération policière et douanière entre la France et l'Allemagne.

L'article 1er de cet accord édicte que celui-ci s'applique :

Les articles 3 à 5, prévoient la création et l'installation de CCPD, qui se veulent « des services d'échange d'informations et de coordination entre les autorités des deux Parties contractantes et qui sont situés sur le territoire national de l'un ou de l'autre des deux États dans leurs zones frontalière. »

Le centre franco-allemand de coopération policière et douanière est situé Hafenstraße 5 à Kehl en Allemagne, en bordure du Rhin, à proximité de Strasbourg.
En allemand il se nomme Gemeinsames Zentrum der deutsch-französischen Polizei - und Zollzusammenarbeit, abrégé GZ. A sa création, il était situé à Offenbourg.

L'article 14 liste les domaines pour lesquels les échanges d'informations peuvent être effectués :

  • identification des détenteurs de véhicules et des conducteurs ;
  • demandes concernant des permis de conduire ;
  • recherches d'adresses actuelles et de résidences ;
  • identification de titulaires de lignes téléphoniques ;
  • établissement de l'identité des personnes ;
  • renseignements de police compris dans des fichiers informatisés ou autres documents des services de police ;
  • renseignements de police relatifs à des affaires de stupéfiants ;
  • informations lors d'observations transfrontalières (cas d'urgence) ;
  • informations lors de poursuites transfrontalières ;
  • préparation de plans et harmonisation de mesures de recherche ainsi que le déclenchement de recherches en urgence ;
  • demandes concernant les circuits de vente, en particulier d'armes et de véhicules ;
  • vérifications de la présence de traces matérielles.

Centre commun franco-belge[modifier | modifier le code]

L'accord de Tournai[4] régit la coopération policière et douanière entre la France et la Belgique.

L'article 1er de cet accord édicte que celui-ci s'applique :

Les articles 3 et 4, prévoient la création et l'installation de CCPD, dont le premier se trouvera à Tournai. A ce jour, le CCPD de Tournai est le seul centre commun franco-belge. Il est situé 19, rue du Maire à Tournai.

Sa mission est détaillée à l'article 5 de l'accord : « les CCPD sont à la disposition des services compétents dans la zone frontalière (...) en vue de favoriser le bon déroulement de la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, et notamment de lutter contre l'immigration irrégulière, la délinquance transfrontalière et les trafics illicites, de prévenir les menaces à l'ordre public. »

Centres communs franco-espagnols[modifier | modifier le code]

Le traité de Blois[5] régit la coopération policière et douanière entre la France et l'Espagne.

L'article 1er de ce traité édicte que celui-ci s'applique :

Contrairement à d'autres pays (Allemagne ou Belgique), il n'y a pas ici de limitation aux zones frontalières.

L'article 3 du traité prévoit la création des CCPD franco-espagnols. A ce jour il en existe 4 :

Le 1er CCPD franco-espagnol, celui du Perthus, a été inauguré le 25 novembre 2002 [9]

Leur mission est définie à l'article 5 du traité : « les CCPD sont à la disposition de l'ensemble des services chargés de missions de police et de douane en vue de favoriser le bon déroulement de la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, et notamment de lutter contre l'immigration irrégulière, la délinquance frontalière, la prévention des menaces à l'ordre public et les trafics illicites. »

Centres communs franco-italiens[modifier | modifier le code]

L'accord de Chambéry[6] régit la coopération policière et douanière entre la France et l'Italie.

L'article 2 de cet accord édicte que celui-ci s'applique :

L'article 4 de l'accord prévoit la création des CCPD franco-italiens et l'article 5 prévoit leur installation :

  • CCPD de Modane, situé sur l'Autoport du Freney à Modane, dans le département français de la Savoie ;
  • CCPD de Vintimille, situé à Vintimille (fraction Grimaldi) en Italie.

L'article 6 définit les missions des CCPD franco-italiens : « Aux fins de la prévention des menaces à l'ordre et à la sécurité publics, ainsi qu'en vue d'une lutte plus efficace contre la criminalité, notamment dans le domaine de l'immigration irrégulière et des trafics illicites (...). »

Centre quadripartite (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg)[modifier | modifier le code]

Le CCPD de Luxembourg a été ouvert en 2003 et installé à Luxembourg-ville. En 2012, il a déménagé à la Direction Générale de la Police Grand-Ducale située Cité policière Grand-Duc Henri, route de Trêves à Findel[10]

Deux structures distinctes cohabitaient au même endroit : le CCPD bilatéral franco-luxembourgeois (incluant la douane) et un bureau commun de coopération policière trilatéral germano-belgo-luxembourgeois (n'incluant pas la douane). L'accord quadripartite de 2008 avait pour objectif de fusionner ces entités et de leur donner une seule base juridique[11]. Des policiers, gendarmes et douaniers français, belges et allemands sont représentés au côté des policiers luxembourgeois.

La zone d’action du CCPD de Luxembourg couvre[11] :

Le rôle du CCPD est de[11] :

  • recueillir, analyser et échanger les informations nécessaires à la coopération en matière policière et douanière, y compris l'évaluation périodique commune de la situation frontalière ;
  • faciliter la préparation et l’exécution des missions transfrontalières policières et douanières, en permettant autant que nécessaire la coordination des opérations.

Centre commun franco-suisse[modifier | modifier le code]

L'accord de Paris[8] régit la coopération policière et douanière entre la France et la Suisse.

L'article 1 de cet accord édicte que celui-ci s'applique :

  • en France : à la police nationale, à la gendarmerie nationale et à la douane et à certaines autorités judiciaires ;
  • en Suisse :
    • les autorités fédérales de police, d'immigration et de douane, le corps des gardes-frontière ;
    • les polices cantonales ;
    • les autorités judiciaires de la Confédération et des cantons ;
    • l'Office fédéral des routes.

Le CCPD franco-suisse de Genève est situé 30, rue Henri-Claudius Forestier à Meyrin, en Suisse.


Notes et références[modifier | modifier le code]