Censure d'Internet en France

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La censure d'Internet en France consiste notamment en le blocage de certains sites web par les fournisseurs d'accès à Internet. Cette mesure est permise par certaines lois comme la LCEN ou la LOPPSI 2. La liste des sites web censurés n'est pas connue du public français. Des accusations ont donc fusé de la part de Reporters sans frontières notamment[réf. souhaitée], qui a classé la France comme un des pays « sous surveillance ». Les sites sont décrits comme inaccessibles, cependant, dans d'autres pays plus libres en matière d'Internet, ils sont tout à fait disponibles.

Histoire[modifier | modifier le code]

La France laisse habituellement la liberté d'expression aux médias ainsi qu'un libre accès majoritaire des contenus sur Internet, à l'exception des contenus pédopornographiques, et de tout site web incitant au terrorisme, à la violence ou à la haine. Le gouvernement français a adopté de nombreuses mesures dans le but de sécuriser les internautes, dont l'adoption de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique en 2004. Cependant, l'adoption d'une loi sur les droits d'auteur menaçant de bannir tout utilisateur d'Internet a engendré de nombreuses critiques au parlement européen[1].

En novembre 2010, OpenNet Initiative note que la France n'a adopté aucune réelle mesure pour le filtrage de contenus en ligne que ce soit dans les domaines politiques, sociaux, conflictuels/de sécurité et d'Internet en général[1]. Cependant, avec l'implémentation d'une loi administrative sur le filtrage web, entre autres, 2010 devient une année compliquée pour la liberté sur Internet en France. De nombreuses firmes médiatiques en-ligne et leurs journalistes sont ciblées, notamment. De ce fait, la France est ajoutée à la liste des « Pays sous surveillance » des Reporters sans frontières[2].

Années 2000[modifier | modifier le code]

En 2000, les tribunaux français exigent de Yahoo! le retrait de contenus nazis dans l'affaire LICRA contre Yahoo![3]. En 2001, il est décidé, par les tribunaux américains, que Yahoo! ne peut être forcé de partager le même point de vue que les lois françaises concernant le nazisme et antisémitisme, car cela va à l'encontre de la liberté d'expression exprimé par le premier amendement de la constitution américaine[4].

Années 2010[modifier | modifier le code]

La loi Hadopi, adoptée en 2009, permet le blocage temporaire d'internautes pris en train de télécharger illégalement des contenus sous copyright ; en août 2009, une loi Hadopi2 devrait être adoptée.

La loi LOPPSI 2, débattue au parlement en 2009, autorisera la création d'une liste noire recensant tous les sites web pédopornographiques, établit par le Ministère de l'Intérieur, que les fournisseurs web se devront de bloquer.

En 2010, le parlement français s'oppose à tout amendement cherchant à minimiser le filtrage des sites sur Internet. Cette décision est mal accueillie dans la société française car le filtrage Internet, qui devait uniquement servir à censurer les contenus pédopornographiques, pourrait également s'étendre et servir à censurer d'autres contenus[5]. Le filtrage par URL n'aurait également aucun effet car les contenus pédopornographiques et autres contenus illégaux sont distribué par le biais des systèmes peer-to-peer encryptés pour y partager leurs contenus[6].

En 2011, le Conseil constitutionnel français valide l'Article 4 de la loi LOPPSI 2, permettant le filtrage administratif[7],[8],[9]. Le 21 avril 2011, la Hadopi annonce son intention d'intégrer un logiciel espion dans chaque routeur/modem distribué par les fournisseurs à Internet français dans le but explicite de traquer toute communication, dont les correspondances privées et échanges de messages instantanés[10],[11],[12].

Le 14 octobre 2011, un tribunal français ordonne le blocage du site web Copwatch Nord Paris I-D-F. Le site montrait des images et vidéos identifiables d'agents de police dans l'exercice de leurs fonctions[13].

Années 2013[modifier | modifier le code]

À la suite de nombreuses blagues portant sur les juifs, le réseau social Twitter supprime ces messages de son service à la demande de l'association Union des étudiants juifs de France (UEJF). Des poursuites en justice ont été faites par cette même association. Le 24 janvier 2013, la juge Anne-Marie Sauteraud demande au réseau Twitter la divulgation des données personnelles de ces utilisateurs qui ont posté ces contenus, indiquant une poursuite en justice pour un discours de haine. Twitter répond que cela allait à l'encontre de ces principes même en regard aux lois françaises[14],[15],[16].

En avril 2013, la direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) force la suppression d'un article sur la Wikipédia en français concernant la station hertzienne militaire de Pierre-sur-Haute. La DCRI prend contacte avec la Wikimedia Foundation, qui a refusé de supprimer l'article celle-ci ne contenant que des informations uniquement publiables, en accord aux règles de vérifiabilité accordées par Wikipédia. Les statistiques montrent que l'article est le plus vu durant la journée du 6 avril 2013 pour la version francophone de Wikipédia[17]. La Wikimedia Foundation a diffusée un communiqué à ce propos.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b (en) « ONI Country Profile: France », sur OpenNet Initiative,‎ 26 novembre 2010 (consulté le 29 novembre 2010).
  2. (en) « Countries under surveillance: France », sur Reporters sans frontières,‎ Mars 2011 (consulté le 22 mars 2011).
  3. (en) « Yahoo! loses Nazi auction case », sur CNN.com,‎ 20 novembre 2000 (consulté le 22 mars 2011).
  4. (en) Stephen Lawson, « Judge Dismisses French Case Against Yahoo », sur IDG News, PCWorld,‎ 9 novembre 2001 (consulté le 22 mars 2011).
  5. (fr) « French Parliament approves Net censorship », sur La Quadrature du Net (consulté le 16 février 2010)
  6. (en) « France to vote on Internet censorship », sur Computerworld UK (consulté le 12 février 2010)
  7. (en) « French Constitutional Council Validates Internet Censorship », sur La Quadrature du Net,‎ 10 mars 2011 (consulté le 22 mars 2011).
  8. (fr) Emmanuel Berretta, « Le filtrage administratif des sites pédophiles autorisé », sur Le Point.fr,‎ 3 mars 2011 (consulté le 22 mars 2011).
  9. (fr) « Loppsi 2 : les "sages" valident le blocage des sites pédo-pornographiques », sur LeMonde.fr,‎ 11 mars 2011 (consulté le 22 mars 2011).
  10. (fr) « Hadopi : la sécurisation pourrait pénétrer la box », sur GNT Media,‎ 21 avril 2011 (consulté le 22 avril 2011).
  11. (fr) Guillaume Champeau, « Filtrage dans les box ADSL et atteinte à la vie privée au programme de l'Hadopi' », sur Numerama Magazine,‎ 20 avril 2011 (consulté le 22 avril 2011).
  12. (fr) Christophe Auffray, « Moyens de sécurisation : la Hadopi lance une nouvelle consultation », sur ZDNet France,‎ 20 avril 2011 (consulté le 22 avril 2011).
  13. (fr) Émilien Ercolani, « CopWatch Nord-Paris IDF interdit d’accès », sur L'informaticien,‎ 14 octobre 2011 (consulté le 14 octobre 2011).
  14. (en) Pfanner, Eric, « In a French Case, a Battle to Unmask Twitter Users », sur New York Times,‎ 24 janvier 2013 (consulté le 26 janvier 2013)
  15. (en) « French court rules on hate tweets », sur UPI,‎ 25 janvier 2013 (consulté le 26 janvier 2013)
  16. (en) Marchive, Valéry, « Twitter ordered to give up details of racist tweeters », sur ZDNet (consulté le 26 janvier 2013)
  17. (en) Geuss, Megan, « Wikipedia editor allegedly forced by French intelligence to delete “classified” entry » (consulté le 6 avril 2013)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]