Ordonnance de cessation et d'abstention

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Une ordonnance de cessation et d’abstention (anglais : Cease and desist order) est un terme juridique américain. Il est employé pour demander à une personne ou une organisation de cesser de manière permanente de faire quelque chose (cesser de et renoncer à faire quelque chose).

Le terme est employé dans deux contextes différents :

• une ordonnance peut être publiée par un juge, avec une signification légale bien définie ;
• une lettre de cessation et d’abstention peut être envoyée par n’importe qui, bien que typiquement elle soit rédigée par un avocat.