Caution solidaire

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La caution solidaire est une sûreté personnelle permettant d'apporter la garantie de l'exécution d'un contrat par une tierce-personne (la caution) si le signataire ne le fait pas, sans même passer par une procédure judiciaire.

La caution solidaire se distingue de la caution simple sur ce dernier point, où la caution s'exécute si et seulement si le signataire ne le peut pas et qu'une procédure ait été engagée.

La caution solidaire peut être acceptée en garantie d’un crédit par certains prêteurs.

Précaution[modifier | modifier le code]

Il ne s’agit pas d’un engagement moral, mais d’un acte qui peut être lourd de conséquences pour la situation personnelle de la caution. La loi a prévu que l’acte de cautionnement respecte un formalisme, à peine de nullité : il doit être écrit, contenir un certain nombre de mentions obligatoires écrites de la main de la caution, et sa nature doit être clairement précisée (caution simple ou caution solidaire).

En outre, un établissement de crédit, comme une banque, ne pourra pas se prévaloir d’un engagement qui était manifestement disproportionné par rapport aux revenus ou au patrimoine de la caution au moment de la signature de l’acte.

Voir aussi[modifier | modifier le code]