Catégorie:Loi française

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Cette catégorie regroupe des lois ou des textes règlementaires importants promulgués en France depuis le début de la Révolution. Sont toutefois exclus les codes, qui figurent dans la Catégorie:Code juridique français.

Pour les textes antérieurs à 1789, voir Catégorie:Texte de l'Ancien Droit.

Les textes sont généralement classés au mot principal de la loi ou au nom de son auteur ou inspirateur.

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• [+] Loi française par domaine‎ – 14 C
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• [×] Loi mémorielle‎ – 7 P
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• Loi du pays
• Loi organique en France
• Lois de pays
• Processus législatif en France

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• Loi française du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915

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