Catégorie:Loi française

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Cette catégorie regroupe des lois ou des textes règlementaires importants promulgués en France depuis le début de la Révolution. Sont toutefois exclus les codes, qui figurent dans la Catégorie:Code juridique français.

Pour les textes antérieurs à 1789, voir Catégorie:Texte de l'Ancien Droit.

Les textes sont généralement classés au mot principal de la loi ou au nom de son auteur ou inspirateur.

Il est conseillé de pratiquer la triple classification suivante : loi par pays / loi par thème / loi par période historique.

Par ailleurs, on pourra insérer la catégorie de l'année : par exemple pour une loi promulguée en 2000, insérer la Catégorie:2000 en droit.

Sous-catégories

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