Carte scolaire

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La carte scolaire désigne un système dans lequel les élèves vont dans les établissements scolaires situés dans le secteur où ils sont domiciliés. La mise en place d'une carte scolaire a pour objectif principal une répartion plus égalitaire des chances accordées à chaque élève. On trouve une carte scolaire dans différents pays dont le Japon, la Suède, la Finlande ou la France. Les résultats scolaires de ces pays sont souvent cités en exemple.

En France, ce système de répartition a été créé en 1963 par Christian Fouchet, ministre de l'Éducation. Il représente deux choses :

  • d'une part la répartition géographique des postes d'enseignants
  • et d'autre part la répartition des élèves en secteurs d'affectation.

Sommaire

[modifier] Principe général

L'objectif principal d'une carte scolaire est de limiter les inégalités scolaires entre élèves. Le Japon où existe une carte scolaire rigide (les familles n'ayant pas le choix de leur établissement), offre le système où l'on trouve le moins d'inégalités de chance entre les élèves. Le système éducatif finlandais présentant les meilleurs résultats de l'étude PISA, laisse également peu de choix sur l'établissement scolaire. Les résultats scolaires de ces pays sont souvent cités en exemple.

Agnès van Zanten, directrice de recherche au CNRS précise qu'à l'inverse, « les pays qui ont totalement libéralisé la carte scolaire [...] sans aucune régulation sont des pays où, globalement, les inégalités scolaires sont les plus fortes[1]. » Globalement, on retrouve ainsi de fortes inégalités aux États-Unis, au Royaume-Uni ou en Belgique. Cependant, dans ces trois pays, des systèmes ponctuels ont été mis en place pour limiter les effets inégalitaires de la suppression de la carte scolaire. Par exemple :

  • Les établissements scolaires de certains quartiers de Londres fonctionnent par quotas. Chacun d'eux doit accueillir un tiers de bons élèves, un tiers de moyens élèves et un tiers d'élèves en difficulté. Le choix des familles est donc limité par ces quotas.
  • Des quotas ethniques ont été mis en place dans certaines villes des États-Unis. L'effet est similaire.
  • Les chefs d'établissements scolaires belges de certaines régions sont tenus de maintenir un équilibre entre établissements[1].

En octobre 2007, un rapport de la direction des Études internationales du ministère de l'Éducation nationale proposait une typologie sommaire des différentes politiques mises en oeuvre en terme de carte scolaire[2].


[modifier] En France

Le système français est organisé autour d'une carte scolaire, système plus égalitaire qu'une absence de carte scolaire. Mais bien loin de la rigidité du système japonais, les possibilités de dérogation à cette carte sont nombreuses, ce qui en fait un système moins égalitaire que le modèle japonais.[non neutre] Par ailleurs, plusieurs biais viennent réduire les effets de la carte scolaire.

  • D'une part, il existe de forte inégalités entre les établissements de « centre-ville » et ceux de la périphérie. Les premiers sont fréquentés par les enfants de la classe moyenne, alors que les seconds sont fréquentés par une concentration d'élèves en difficultés.
  • L'implantation -importante en France- d'établissements privés, « réservés majoritairement à un public privilégié[1] » nuit également aux mixité sociale et mixité scolaire.

La sectorisation permet également à l'Éducation nationale de planifier les ouvertures et les fermetures de classes en fonction du nombre prévisionnel d'élèves. Certains départements, notamment du Midi, ont vu leur population scolaire augmenter tandis que, dans d'autres départements, c'est un tassement démographique qui a eu lieu. La carte scolaire évolue donc d'année en année.

Il faut distinguer trois choses :

  • la carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires qui est déterminée par les conseils municipaux (L212-7 du code de l'éducation) lorsque les communes comportent plusieurs écoles ;
  • la carte scolaire des collèges qui est déterminée par le Conseil Général (L213-1 du code de l'éducation).
  • la carte scolaire établie pour les lycées. Celle-ci est toujours sous le contrôle de l'État. Les conseils régionaux n'interviennent sur les lycées que pour la gestion de l'équipement et de l'aménagement.

Dans les communes qui n'ont qu'une école, c'est l'article L212-8 qui s'applique. C'est-à-dire que les parents résidant à proximité de plusieurs écoles peuvent faire scolariser leurs enfants dans une autre école que celle de leur commune. Par contre la commune de résidence n'est tenue de participer aux frais de scolarisation de la commune d'accueil que si les élèves rentrent dans le cadre des 3 exceptions prévues par l'article L212-8.

[modifier] Demande de dérogation

Pour contourner la carte scolaire, il est nécessaire de demander une dérogation à l'inspecteur d'Académie. Les motifs de dérogation sont limités [3] :

  • Obligations professionnelles des parents
  • Raisons médicales
  • Continuation de la scolarité dans le même établissement après un déménagement
  • Inscription dans un établissement de la ville où un frère ou une sœur est déjà scolarisé

Certaines familles recourent à des subterfuges à la limite de la légalité[non neutre] pour obtenir l'intégration dans l'établissement souhaité :

  • Fausse domiciliation chez une grand-mère, tante, cousin qui habite sur la zone d'affectation, voire achat d'un logement sur la zone d'affectation de l'établissement voulu. Les agents immobiliers affectent ainsi une surcote de 10 % aux logements situés sur la zone du collège Henri-IV à Paris.[réf. nécessaire]
  • Choix d'une option rare (langue par exemple).

En droit, l'administration doit accueillir tous les élèves du secteur (ceux y résidant). Ces élèves sont prioritaires par rapport à ceux résidant en dehors du secteur et demandant une dérogation[4].

[modifier] Débat actuel
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La question de l'éducation est sensible en France. Politiques, spécialistes auto-proclamés, chacun y va de sa petite analyse plus ou moins fondée. La recherche universitaire s'est également penchée sur cette question. La place et l'influence auprès des décideurs de la recherche en éducation est cependant assez limitée. Agnès van Zanten, directrice de recherche au CNRS précise ainsi que « le modèle français de décision [...] fait primer les valeurs et les idéologies incarnées par les politiques, au détriment d'une posture de type anglo-saxon par exemple qui exige de rendre compte de ses actions par des bilans et des évaluations[1]. »

Selon ses détracteurs comme le philosophe Philippe Nemo, l'homme politique Alain Madelin ou l'association Liberté chérie[5], la carte scolaire favorise ceux qui sont déjà les plus favorisés, ceux qui peuvent acheter un logement dans la bonne zone ou qui ont des relations suffisantes. Ils défendent donc sa suppression ou son réaménagement, arguant qu'ainsi la sélection se fera par le mérite et non par l'argent ou les relations. Alain Madelin déclarait ainsi en 1999 que la carte scolaire conduit à la « ghettoïsation » de la société car « seuls les enfants des couches les plus favorisées ont les moyens de contourner la carte scolaire »[6].

Dans les faits, en terme d'égalités des chances, le contournement reste cependant moins dommageable que l'absence de carte scolaire. Selon une étude de l'APED dans les différents pays européens[7], les pays où la carte scolaire est la plus souple, comme la Belgique, sont aussi ceux où les performances scolaires sont particulièrement liées au milieu social d'origine. Inversement, un pays comme la Finlande, qui présente les meilleurs résultats de l'étude PISA, laisse peu de choix sur l'établissement scolaire. Xavier de Lesquen à propos du système éducatif néo zélandais affirme le contraire.

Les expériences d'assouplissement menées à partir de 1984, et plus récemment dans les lycées parisiens n'ont jamais véritablement été évaluées[8]. Selon la FCPE elles favorisent la concentration des problèmes dans un même établissement et ne font donc que renforcer les inégalités[9].

Gilles de Robien ou Dominique de Villepin ont pris parti pour le « réaménagement » de la carte scolaire et M. de Robien a d'ores et déjà permis une dérogation à tous les titulaires de la mention très bien au brevet et qui sont originaires d'une ZEP. Cette mesure a eu un impact ambigü. D'une part, elle a augmenté la mixité sociale dans les lycées favorisés, mais elle a globalement réduit la mixité scolaire rappelle Agnès van Zanten[1].

Nicolas Sarkozy a demandé sa suppression et Ségolène Royal son réaménagement, « l'idéal étant la suppression ». À l'inverse François Bayrou et Laurent Fabius se sont prononcés très clairement pour son maintien : « Un assouplissement serait un faux libre choix ».

Après l'élection présidentielle du printemps 2007, la carte scolaire fait un retour marqué dans le débat public. Le PCF proteste contre la volonté du gouvernement d'assouplir la carte scolaire, une mesure que le PCF juge « révoltante », en affirmant que « le gouvernement Fillon entend ainsi proclamer purement et simplement la fin de l'école de la République »[10].

En décembre 2007, Xavier Darcos confirme la suppression de la carte scolaire. Il argumente cette décision par la réussite des expériences d'assouplissement menées au début de la rentrée 2007, qui ont permis d'augmenter la satisfaction des parents. Cependant, aucune réforme n'est mise au point pour mener à bien cette suppression. De plus la suppression de la carte scolaire n'a pas été encore discutée pour la rentrée 2008. Elle est en suspens en raison des élections municipales. D'habitude elle était définie en janvier, en 2008 elle ne sera modifiée qu'en mars. Ceci déstabilise les institutions (collectivités territoriales, établissements, rectorat) normalement chargée de gérer les rentrées des classes ainsi que les transports scolaires qui ne peuvent à s'organiser pour l'instant. Un rapport de l'Inspection générale de l'Éducation nationale gardé sous le coude par le ministre huit mois a été rendu public en juin 2008. Il en arrive à la conclusion que la suppression de la carte scolaire renforce la ghettoïsation des établissements en favorisant la baisse de la mixité sociale[11]. « Sociologues et spécialistes de l'éducation sont d'accord : excepté le Chili de Pinochet, les pays qui avaient totalement supprimé la carte scolaire sont revenus sur cette mesure, encore pire que l'absence de choix. »[11]. De fait, « le risque est grand de drainer vers les établissements favorisés uniquement les élèves qui résident dans des zones mixtes: "Dans les collèges les plus évités, ce sont les catégories moyennes et favorisées qui ont disparu", écrivent les auteurs. Au final, la ségrégation entre établissements serait encore plus forte. » précise ainsi Louis Maurin dans sa recension du « Que sais-je ? » consacré à La Carte scolaire[12].

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

[modifier] Liens externes

[modifier] Bibliographie

[modifier] Notes et références

  1. ↑ a  b  c  d  e  École : à quoi servent les recherches ?, interview de Agnès van Zanten par Martine Fournier, parue dans Sciences Humaines n° 198, novembre 2008.
  2. ↑ Carte scolaire : ce que font les autres pays
  3. ↑ Article 212-8 du code de l'éducation
  4. ↑ Article D211-10 et D211-11 du code de l’éducation « Les collèges et les lycées accueillent les élèves résidant dans leur zone de desserte ».
  5. ↑ Interview de Florent Pinchon sur la carte scolaire, 18 juin 2007
  6. ↑ « La carte scolaire conduit à une ghettoïsation », entretien avec Alain Madelin, La Croix, 8 octobre 1999.
  7. ↑ « Les chiffres qui condamnent la politique éducative sarkoziste »
  8. ↑ « Plus de vingt ans d'expériences d'assouplissement », Le Monde, 12 septembre 2006.
  9. ↑ « Faut-il supprimer la carte scolaire ? » Débat avec Faride Hamana dans Le Monde du 28 septembre 2006.
  10. ↑ Le Figaro du mardi 22 mai 2007.
  11. ↑ a  b  « Des cartes scolaires mal rebattues », Le Canard enchaîné, n° 4574, 25 juin 2008, p. 8.
  12. ↑ La carte scolaire par Agnès van Zanten et Jean-Pierre Obin, recension de Louis Maurin publiée dans Alternatives économiques n°273, octobre 2008.
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