Carte nationale d'identité en France

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La carte nationale d'identité (CNI) est un document officiel d’identification des Français. Elle n'est pas obligatoire[1]. Elle est délivrée gratuitement en mairie, dans les antennes d'arrondissement de la préfecture de police de Paris ou dans les consulats pour les citoyens français résidant hors de France[2]. Elle est valable quinze ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Aux yeux de l'administration française, la détention d'une carte d'identité en cours de validité justifie de l'identité d'une personne.

Validité à l'international[modifier | modifier le code]

Certains pays autorisent l'entrée sur leur territoire de citoyens français qui détiennent simplement une carte d'identité en cours de validité :

Sous réserve de voyager avec un Tour Operator en groupe :


  • Certains territoires sous la dépendance de la couronne britannique :

Présentation[modifier | modifier le code]

Elle est délivrée à toute personne de nationalité française qui en fait la demande, sans condition d'âge. Elle est valable quinze ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures (depuis le 1 janvier 2014), même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie soit ressemblante. Depuis le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955[3], les Français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité. Elle est gratuite depuis le 1er septembre 1998 (suite à une perte, un vol ou la non-restitution de l'ancienne carte pour la demande d'une nouvelle, un timbre fiscal de 25 € est obligatoire).

La carte nationale d’identité sécurisée ou plastifiée, créée par le décret du 19 mars 1987, remplace la carte d’identité cartonnée. Elle est délivrée sur l’ensemble du territoire national depuis décembre 1995 (métropole et DOM). Certains TOM comme la Polynésie française ont conservé l'ancienne carte cartonnée. Plus petite que la carte cartonnée, la carte informatisée est en plastique rigide (10,5 × 7,4 cm). Cette carte informatisée permet de limiter les risques de falsification ou de contrefaçon.

La détention d'une carte d'identité en cours de validité permet de circuler à l'intérieur de tous les pays de l'Union européenne et plus largement de l'Espace Schengen.

En outre, l'accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe signé le 13 décembre 1957 permet aux ressortissants des pays ayant ratifié cet accord d'entrer sur le territoire des autres pays signataires, dans la mesure où ils détiennent une carte d'identité valable. Les pays qui ont ratifié cet accord et qui ne sont pas membres de l'Union européenne sont actuellement le Liechtenstein, la Suisse, la Norvège, L'Islande.

Le gouvernement français détient un fichier national des cartes d’identité, et la CNI n'est délivrée qu'après consultation du fichier des personnes recherchées (FPR).

Histoire[modifier | modifier le code]

Jusqu’au Second Empire, les déplacements individuels hors du canton sont étroitement surveillés, notamment grâce au passeport intérieur et au livret ouvrier, qui permettent à la police de suivre les voyageurs et les migrants. Les républicains dénoncent cet État policier et cette atteinte aux libertés individuelles. Une fois au pouvoir, ils suppriment le passeport intérieur et le livret ouvrier. Dans la foulée, ils adoptent les progrès de la photographie intégrés dans le système d'anthropométrie judiciaire, développé par Alphonse Bertillon, dans les années 1880-90.

En 1912, l’État français impose aux nomades le port d'un carnet anthropométrique[4]. Selon l'art. 8 du décret d'application de 1913[4] :

« Il doit, en outre, recevoir le signalement anthropométrique qui indique notamment la hauteur de la taille, celle du buste, l’envergure, la longueur et la largeur de la tête, le diamètre bizygomatique, la longueur de l’oreille droite, la longueur des doigts médius et auriculaires gauches, celle de la coudée gauche, celle du pied gauche, la couleur des yeux : des cases sont réservées pour les empreintes digitales et pour les deux photographies (profil et face) du porteur du carnet. »

En 1917, un décret instaure une carte d'identité obligatoire pour les étrangers. Ce projet avait été défendu avant la guerre par le député de Briey, Albert Lebrun, pour lutter contre la délinquance d'origine étrangère et notamment italienne en Meurthe-et-Moselle. Quand la préfecture de police a tenté d'imposer une carte d'identité obligatoire pour tous, elle a dû renoncer devant la résistance des élites intellectuelles et des syndicats. La carte d'identité pour tous ne devient obligatoire que sous Vichy, avec la loi du 27 octobre 1940[5].

De provisoire et limitée aux franges nomades de la population, la carte d'identité devient permanente et généralisée en septembre 1921. Le préfet de police du département de la Seine, Robert Leullier, institue une « carte d'identité de Français », qui demeure toutefois facultative. La carte remplace l'ancienne pratique qui exigeait la présence de deux témoins pour de nombreuses démarches afin de limiter les fraudes et de faciliter les contrôles de police et administratifs.

Le 27 octobre 1940, le maréchal Pétain décrète que « tout Français de l'un ou de l'autre sexe, âgé de plus de seize ans, ne peut [désormais] justifier de son identité […] que par la production d'une carte d'identité, dite « carte d’identité de Français » » dans la vague des mesures de contrôle de la population par l’État français. À partir de 1942, la mention « Juif » est apposée, le cas échéant. La carte d'identité est effectivement délivrée et généralisée à partir de 1943, le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) lui étant intégré.

Comme de nombreuses autres lois, elle n'a pas été abolie après-guerre. Elle est amendée et redevient non obligatoire avec le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, qui institue « une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire [avec] une durée de validité de dix ans ». Elle était à l'époque considérée comme un moyen de contrôle des Français d'Algérie.

Elle est restée de la même forme depuis 1988, année de l'apparition de la carte d'identité dite « infalsifiable ». La carte d'identité a été déployée entièrement en métropole en 1995. Il est ensuite question d'une nouvelle carte d'identité électronique à puce afin de ne pas laisser l'identité sur le net être assurée par les cartes bancaires.

Proposé depuis le début des années 2000 par l'administration, le projet d'institution de cette nouvelle carte d’identité nationale électronique sécurisée (INES) est enfin lancé en 2003 par le ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy. INES fait appel à la biométrie. À la suite de résistances, le projet INES est néanmoins suspendu.

Au 1er janvier 2014 la durée de validité de la carte est prolongée à 15 ans[6]. Cela concerne alors toute nouvelle carte délivrée après cette date, ainsi que celles des personnes majeures délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Dans ce dernier cas la date de validité inscrite n'est pas à modifier, mais est administrativement prolongée de 5 ans[7].

Dimensions[modifier | modifier le code]

Ancienne carte (cartonnée)[modifier | modifier le code]

L'ancienne carte cartonnée mesurait 149 mm x 119 mm

Carte actuelle (plastifiée)[modifier | modifier le code]

La carte plastifiée adopte les dimensions 105 mm x 74 mm du format standard ID-2 défini par la norme ISO 7810.

Ceci correspond également au format de papier A7 (norme ISO 216), équivalent d'une feuille A4 pliée 3 fois en deux (donc 1/8 de feuille A4). Sa surface est de (1/128) m².

Éléments de sécurité[modifier | modifier le code]

Comme tout document de sécurité, la carte nationale d'identité française est sécurisée par plusieurs éléments, certains publics, d'autres secrets. Pour les cartes modernes, les techniques s'apparentent à celles que l'on trouve sur les billets de banques.

Ancienne carte (cartonnée)[modifier | modifier le code]

L'ancienne carte était authentifiée par plusieurs éléments :

  • le filigrane du carton utilisé
  • le gaufrage du timbre de la préfecture émettrice
  • la relation entre le numéro d'ordre de la carte et la préfecture émettrice
  • le nom et la signature du préfet ou du sous-préfet ayant émis la carte
  • le rivetage de la photo d'identité

Carte actuelle (plastifiée)[modifier | modifier le code]

La nouvelle carte d'identité plastifiée comporte entre autre les éléments suivants[8] :

Encodage Bande MRZ (lecture optique)[modifier | modifier le code]

La partie inférieure avant de la carte d'identité française contient une partie destinée à la lecture optique. La bande optique est notamment utilisée lors des contrôles aux frontières de l'espace Schengen, quand il s'agit de voyager vers des pays acceptant ce document pour l'admission sur leur territoire. Ce contrôle peut être effectué au départ (par exemple en gare de Paris-Nord lors d'un voyage en Eurostar vers le Royaume-Uni), à l'arrivée (par exemple à l'aéroport de Bucarest lors d'un vol en avion vers la Roumanie), ou lors du déplacement (par exemple dans un train à destination de Zagreb, en Croatie).

Elle peut également être utilisée par les entreprises pour établir l'authenticité d'un document à partir d'un programme permettant de valider les clés de validation de la carte.

Lors de l'ouverture d'un compte bancaire, le conseiller utilise une interface permettant de reprendre les clés de validation contenues dans la bande MRZ (chiffre avant prénom, chiffre après date de naissances et chiffres après le sexe, dernier de la bande) Les informations contenue sur le documents sont comparées localement par un algorithme, puis au sein des bases de données du Système d'information Schengen et d'Interpol (dans le cas d'un contrôle policier ou frontalier), ou parmi les fichiers interbancaires. Le type d'applications varie selon la personne morale en quête d'informations pertinentes.

La bande optique de la CNI peut également être utilisée par les compagnies aériennes pour l'enregistrement rapide des informations ou dans le but de retrouver rapidement une réservation sur une borne libre service.

Contrairement au passeport, la bande optique de la Carte d'identité ne comporte pas d'indication relative a l'expiration du document. Par conséquent lors de contrôles frontaliers, l'agent de Police vérifie le verso du document.

Il faut noter que la bande MRZ ne constitue pas un moyen de prouver la validité ou l'authenticité du document d'identité : elle permet simplement une lecture informatisée plus rapide. Il est nécessaire de vérifier les caractéristiques de sécurité de la carte pour en vérifier l'authenticité.

La bande optique est constituée de deux lignes de 36 caractères :

Ligne Position Type Signification
1 1–2 Lettres ID.
3–5 Lettres Le code ISO 3166-1 alpha-3 du pays (en l'occurrence FRA).
6–30 Lettres Nom de famille du possesseur de la carte, complété à la fin par le caractère <. Les espaces et apostrophes sont remplacées par le caractère < et le nom est tronqué à 25 caractères si besoin.
31–36 Alphanumérique Code interne à l'administration du bureau de délivrance. En France : 2 chiffres du département – 1 chiffre pour le service (généralement un service par sous-préfecture, avec des spécificités pour la préfecture de police et les services diplomatiques et consulaire), puis le numéro de poste de l'agent.
2 1–4 Chiffres Année (1–2) et mois (3–4) d'émission de la carte d'identité.
5–7 Alphanumérique Même chose que les caractères 31–33 sur la première ligne.
8–12 Chiffres Attribué par le centre de gestion par ordre chronologique par rapport au lieu de délivrance et à la date de demande.
13 Chiffre Clé de contrôle des caractères 1–12.
14–27 Lettres Prénom du possesseur de la carte, suivi du second prénom séparé par deux <. En cas de prénom composé, le trait d'union est présenté par un <.
28–33 Chiffres Date de naissance (AAMMJJ).
34 Chiffre Clé de contrôle des chiffres 28–33.
35 Lettre Sexe (M ou F).
36 Chiffre Clé de contrôle de toute la première ligne, suivie des 35 premiers caractères de la deuxième ligne.

Les clés de contrôle peuvent être calculées de la façon suivante en langage Python[9] :

def cleDeControle(chars):
	factor = [7, 3, 1]
	result = 0
 
	for index, char in enumerate(chars.upper()):
		if char == '<':
			char = 0
		elif char >= 'A' and char <= 'Z':
			char = ord(char) - 55
		else:
			char = int(char)
 
		result += char * factor[index % 3]
 
	return result % 10
 
print cleDeControle('020860101347') # Affiche « 8 »

Les clés de contrôle peuvent être calculées de la façon suivante en langage Java :

public static int getKey(String MRZPart) {
	int[] factors = { 7, 3, 1 };
	int result = 0;
 
	for (int i = 0; i < StringUtils.length(MRZPart); i++) {
		char currentChar = MRZPart.charAt(i);
		int convertChar = 0;
 
		if (currentChar == '<') {
			convertChar = 0;
		} else if ((currentChar >= 'A') && (currentChar <= 'Z')) {
			convertChar = currentChar - 55;
		} else {
			convertChar = Character.getNumericValue(currentChar);
		}
 
	        result += convertChar * factors[i % 3];
	}
 
	return result % 10;
}

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Règles du contrôle d'identité, vosdroits.service-public.fr
  2. Carte nationale d'identité d'une personne majeure : première demande, vosdroits.service-public.fr
  3. http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19551027&pageDebut=10604&pageFin=&pageCourante=10604
  4. a et b Extraits de Marie-Christine Hubert, docteur en histoire, « Les réglementations anti-tsiganes en France et en Allemagne, avant et pendant l’occupation », n° 167 (sept. - déc. 1999), « Les tziganes dans l’Europe allemande », de la Revue d'histoire de la Shoah [lire en ligne]
  5. Pierre Piazza, « Sociogenèse du carnet anthropométrique des nomades » [lire en ligne]. Une version légèrement différente de cet article a été publiée dans Les Cahiers de la sécurité intérieure, n° 48, 2e trimestre 2002, pp. 207-227.
  6. Validité de la carte nationale d’identité portée à 15 ans pour les majeurs à compter du 1er janvier 2014
  7. Par exemple, une carte délivrée le 14 juillet 2010 est notée comme valide jusqu'au 14 juillet 2020 (date inscrite sur la carte), mais le reste après cette date et jusqu'au 14 juillet 2025.
  8. CNI Française sur la base européenne PRADO
  9. « Documents de voyage lisibles à la machine ». Publié par l'OACI.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Christophe Naudin, Histoire de l'identité individuelle d'hier et de demain (Paris, Ellipses, 2009) (ISBN 9782729837945).
  • Pierre Piazza, Histoire de la carte nationale d’identité (Paris, Odile Jacob, 2004) (ISBN 9782738114068). Consulter le sommaire de cet ouvrage.
  • Pierra Piazza, Xavier Crettiez, L’Encartement des individus — Histoire et sociologie d’une pratique d’État (la Documentation française / INHES, 2005). (ISBN 9782724609899) Consulter le sommaire de cet ouvrage.
  • Pierre Piazza, « Septembre 1921 : la première « carte d’identité de Français » et ses enjeux », Genèses 54 (2004/1), p. 76-89) (ISBN 270113734X[à vérifier : ISBN invalide]).
  • Vincent Denis, Une histoire de l'identité — France, 1715-1815, Société des Études Robespierristes, Époques, Champ Vallon, 2008 (ISBN 2876734777[à vérifier : ISBN invalide]).
  • Collectif, sous la direction de Gérard Noiriel, L'Identification — Genèse d'un travail d'État, Paris, Belin, 2007, coll. « Socio-Histoires » (ISBN 9782701146874).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]