Carte de résident permanent aux États-Unis

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Carte de résident permanent des années 1990

La carte de résident permanent aux États-Unis plus connue sous le nom de green card (carte verte) est un document d'identification émis par le département d'État américain. Il permet aux citoyens non-américains de s'installer et de travailler légalement aux États-Unis sans besoin de visa. Les droits et devoirs des porteurs de la carte sont en tous points identiques à ceux d'un citoyen américain à l'exception du droit de vote et de servir comme juré ; le titulaire a cependant l'obligation d'avoir toujours sur soi la carte en cas de contrôle de la régularité de son séjour.

Origine[modifier | modifier le code]

Le terme carte verte vient de la couleur du papier utilisée par le formulaire I-151, prédécesseur de la carte, qui fut de couleur verte jusqu'en 1964. Depuis cette date, la carte a été de différentes couleurs, mais elle est toujours connue sous le nom de carte verte. La carte, en 2006, est plutôt de couleur blanche sur le devant avec le nom du porteur, sa photo et d'autres informations, et contient un bandeau vert foncé au verso avec divers systèmes empêchant la contrefaçon.

Loi[modifier | modifier le code]

La loi américaine considère que les citoyens américains ont plus de droits que les résidents permanents et obligent ces derniers à avoir leur carte verte disponible à tout moment, afin de pouvoir la montrer à un agent de l'immigration le cas échéant, alors que les citoyens ne sont pas tenus par la loi d'avoir des papiers d'identité.

Les cartes vertes étaient délivrées par l'INS (en) qui fait maintenant partie du Département de la sécurité intérieure et s'appelle désormais USCIS (en).

Les limites de la carte verte[modifier | modifier le code]

Tout comme pour le Canada, la carte de résidence permanente n'est pas une obtention de citoyenneté. Le détenteur d'une carte verte doit obéir aux lois et payer les impôts américains, mais n'est pas citoyen américain. Pour devenir citoyen, il faut faire une demande de naturalisation après avoir été détenteur d'une carte verte depuis au minimum 3 ans. Contrairement à un citoyen américain, le résident permanent peut être expulsé des États-Unis et, par ailleurs, il est illégal de prétendre être citoyen américain si l'on est seulement détenteur d'une carte verte.

L'obtention de la carte verte[modifier | modifier le code]

L'obtention officielle[modifier | modifier le code]

La carte verte est extrêmement convoitée et difficile à obtenir[1],[2].

De 1998 à 2010, un test de dépistage VIH était obligatoire par un médecin agréé par l'USCIS (en) avant d'obtenir la carte verte ; sauf dans des cas précis, un résultat positif était un critère d'inadmissibilité jusqu'à l'annulation de cette mesure le 4 janvier 2010 par une décision du président Obama[3].

Il y a en général quatre possibilités pour obtenir la carte verte, qui peuvent prendre quelques mois à plusieurs années selon le type de demande et le pays d'origine. À savoir, être sponsorisé par un parent, par sa famille, par son employeur ou être sélectionné à la loterie carte verte.

La demande initiale[modifier | modifier le code]

USCIS approuve la demande provenant d'une personne de la famille ou de l'employeur.

Par l'employeur[modifier | modifier le code]

Il est possible d'obtenir la carte verte via une offre d'emploi. L'employeur doit cependant obtenir une "labor certification" et remplir deux formulaires. Le I-140 et le Immigrant Petition for Alien Worker[4].

La carte verte peut également être obtenue via un investissement important dans une entreprise permettant la création d'emplois aux États-Unis[5].

Il est également possible pour un candidat de remplir lui-même les formulaires pour obtenir un carte verte mais ce dernier doit avoir des compétences dites exceptionnelles qui seront nécessaires aux États-Unis[6].

Certains emplois permettent également d'obtenir une carte verte[7].

Par la famille[modifier | modifier le code]

Il est possible d'obtenir la carte verte si le candidat est directement lié à un citoyen américain. C'est le cas d'époux, d'enfants ayant moins de 21 ans et les parents du citoyen âgé de 21 ans et plus[8]. Certaines catégories sont également privilégiées comme les frères et sœurs d'un citoyen américain de 21 ans minimum, les enfants non mariés ayant plus de 21 ans et les enfants de n'importe quel âge qui seraient déjà mariés[9]. Un membre de la famille de quelqu'un ayant obtenu une carte verte est également eligible[10].

Cette possibilité concerne uniquement la famille directe (cousins, oncles, etc. sont exclus).

En tant que réfugié ou demandeur d'asile[modifier | modifier le code]

Les réfugiés et demandeurs d'asile peuvent faire une demande de carte verte[11].

Autres moyens d'obtenir une carte verte[modifier | modifier le code]

Il existe d'autres façons d'obtenir une carte verte. C'est le cas des possesseurs du visa K, étant fiancés à des américains[11].

La carte verte obtenue par loterie[modifier | modifier le code]

Chaque année, dans le cadre de son programme "diversity immigrant visa program" (programme pour maintenir une certaine diversité parmi la population d'immigrés aux États-Unis), le gouvernement américain organise une loterie gratuite permettant à environ 50 000 étrangers de recevoir le fameux sésame. Cette loterie a lieu entre le mois d'octobre et le mois de novembre de chaque année[12].

L'inscription est entièrement gratuite et nécessite d'avoir une photo numérisée à soumettre pour entrer dans la loterie[13].

Elle n'est ouverte qu'aux ressortissants de certains pays chaque année. Les pays considérés à forte admission d'immigrants, c’est-à-dire les plus de 50 000 ressortissants se sont installés aux États-Unis dans les cinq dernières années, sont exclus de la loterie[14].

Les conditions pour participer à la loterie[modifier | modifier le code]

Avoir minimum l'équivalent du baccalauréat ou 2 ans d'expérience dans les 5 dernières années en rapport avec une occupation nécessitant 2 années de stage ou d'expérience[15].

Arnaque de la loterie[modifier | modifier le code]

De nombreuses sociétés proposent de s'occuper de l'inscription en lieu et place des candidats à l'immigration[16]. Certains prétendent même que, en passant par leur intermédiaire, le candidat augmente ses chances d'être sélectionné. C'est faux. En fait, cela peut même ralentir l'inscription ou celle-ci peut carrément ne pas être faite du tout par le mandataire puisqu'il est impossible de savoir si l'inscription est réellement faite. Ces fausses sociétés font également parfois croire aux candidats qu'ils ont été sélectionnés et leur demandent de l'argent supplémentaire afin de leur donner accès à leur dossier[17].

En lutte contre ce type de fraude, le département d'état et la "Federal Trade Commission" ont publié des avertissements[note 1].

Après la sélection[modifier | modifier le code]

Le candidat doit se rendre sur le site officiel de la DV Lottery pour vérifier s'il a été tiré au sort ou non tous les 1er mai de chaque année[18]. Seul ce site permet de vérifier son statut. Il est à noter que le fait d'être sélectionné ne garantit aucunement l'obtention d'une carte verte. En effet sur 100 000 présélectionnés, seuls 50 000 candidats obtiennent une green card chaque année.

Après avoir été sélectionné, le candidat doit démontrer que son profil est conforme aux conditions d'éligibilité du programme. Un dossier est à constituer et doit être renvoyé au Kentucky Consular Center dans les plus brefs délais afin d'augmenter ses chances d'obtenir une carte verte[15]. Une visite médicale doit également être passée avant de garantir que le candidat ne souffre pas d'une maladie trop coûteuse pour le gouvernement américain. Enfin, le candidat doit se rendre à un consulat ou une ambassade américaine afin de passer une entrevue en vue de l'obtention de la carte verte.

Conserver la carte verte[modifier | modifier le code]

Il est possible de perdre sa carte verte et donc sa résidence permanente de plusieurs manières.

Commettre certains actes peut faire perdre la carte verte et partir vivre de manière permanente à l'étranger également. Il faut également demander un permis d'entrée dès lors qu'on quitte les États-Unis plus d'un an de manière consécutive.

Rester 2 ans en dehors des États-Unis peut également faire perdre la résidence permanente si l'on a obtenu un permis d'entrée mais pas de visa.

Ne pas remplir sa déclaration d'impôts en étant à l'étranger est également un motif d'abandon de carte verte[19].

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Lien sur les avertissements

Références[modifier | modifier le code]

  1. http://fr.ambafrance-us.org/spip.php?article883
  2. http://french.france.usembassy.gov/immigrant.html
  3. http://www.nydailynews.com/new-york/citizenship-now/immigration-hiv-aids-longer-bar-green-card-article-1.1352794
  4. http://www.uscis.gov/green-card/green-card-through-job/green-card-through-job-offer
  5. http://www.uscis.gov/node/41825
  6. http://www.uscis.gov/node/41505
  7. http://www.uscis.gov/node/41935
  8. http://www.uscis.gov/node/41884
  9. http://www.uscis.gov/node/41691
  10. http://www.uscis.gov/node/41351
  11. a et b http://www.uscis.gov/green-card/green-card-through-refugee-or-asylee-status
  12. http://travel.state.gov/content/visas/english/immigrate/diversity-visa.html?utm_source=mailoutinteractive&utm_medium=email&utm_campaign=2014+Diversity+Visa+Lottery+Program+Begins+October+2
  13. https://www.dvlottery.state.gov/
  14. http://travel.state.gov/content/visas/english/immigrate/diversity-visa/Diversity-2015-Instructions.html
  15. a et b http://travel.state.gov/content/visas/english/immigrate/diversity-visa.html?utm_source=mailoutinteractive&utm_medium=email&utm_campaign=2014+Diversity+Visa+Lottery+Program+Begins+October+2#notification
  16. http://travel.state.gov/content/visas/english/general/fraud.html
  17. http://www.consumer.ftc.gov/articles/0080-diversity-visa-lottery-scams
  18. http://www.dvlottery.state.gov/
  19. http://www.uscis.gov/green-card/after-green-card-granted/maintaining-permanent-residence