Carte d'identité

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Une carte d'identité (parfois appelée pièce d'identité ou papier d'identité) est un document officiel qui permet à une personne physique de prouver son identité.

En France, conformément à l'article 1er de la loi n°2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité, la carte nationale d'identité française en cours de validité justifie de l'identité. Le certificat de nationalité française justifie pour sa part de la preuve de la nationalité française jusqu'à preuve contraire (article 31-2 du code civil).

La carte d'identité française est appelée carte nationale d'identité sécurisée (car elle est infalsifiable) ou carte nationale d'identité plastifiée par opposition aux anciennes cartes d'identité cartonnées qui ont été remplacées progressivement à partir de juillet 1988.

Ce document peut parfois faire office de certificat de nationalité.

En Europe[modifier | modifier le code]

La carte nationale d'identité existe dans tous les pays de l'Union européenne[1] sauf au Danemark, où il existe un registre de la population, au Royaume-Uni, et en Irlande.

À l'exception de l'Italie, l'Autriche, de la Lituanie et la France[2], les pays qui ont institué la carte d'identité ont rendu sa détention obligatoire. La durée de sa validité varie en fonction de l'âge du titulaire au moment de la demande, sauf en Italie (dix ans) et aux Pays-Bas.

Au Portugal, une seule carte d'authentification (personnelle et unique) tient lieu de carte nationale d'identité, de carte de sécurité sociale, de carte de santé, de carte de contribuable et de carte d'électeur.

Quelques pays procèdent à un relevé des empreintes digitales lors de l'établissement de la carte d'identité mais elles ne sont généralement pas stockées sur la carte elle-même[1]. La sécurisation de ce document constitue une préoccupation commune à tous les pays. Les arguments avancés pour expliquer son renforcement sont liés à des préoccupations sécuritaires : mouvement de populations, terrorisme, etc. Depuis 2009, toutes les cartes d'identité en Belgique sont au format d'une carte bancaire et contiennent une puce électronique ; elles portent le nom de eID, pour « Electronic Identity ». Une telle forme existe depuis 2004 aux Pays-Bas.

En Amérique du Nord[modifier | modifier le code]

Il n'existe pas, au Canada et aux États-Unis, de carte d'identité fédérale obligatoire. La Carte d'assurance sociale au Canada n'est pas une pièce d'identité et ne devrait être présentée que selon les exigences des programmes gouvernementaux. La Social Security Card, aux États-Unis, tient lieu de facto de carte d'identité fédérale[3],[4], mais n'ont pas le portrait de la personne. Le permis de conduire permet également d'attester de son identité, ce qui pousse certains États[5] ou provinces[6],[7] à émettre une carte d'identité pour les non-conducteurs. Elle n'est cependant pas émise par le gouvernement fédéral et ne peut être exigée au Québec qu'à des fins de sécurité routière uniquement tel que le confirme le Code de la Sécurité routière. Au Québec, la carte d'assurance-maladie émise par la Régie de l'assurance-maladie du Québec (RAMQ) remplit à tort cette fonction puisqu'elle ne peut être exigée que pour obtenir des soins de santé gratuits ou pour bénéficier de l'assurance-médicament (Loi sur l'assurance maladie).

Histoire[modifier | modifier le code]

Histoire en Belgique[modifier | modifier le code]

Dans le Bulletin Officiel des Lois et Arrêtés du 28 août 1915, pendant l’occupation de la Belgique par l’Allemagne, les autorités mettent en place un « Personal Ausweis » ou certificat d’identité. Cette ordonnance impose à tous ceux qui veulent circuler un certificat d’identité délivré par la police locale comportant nom, nationalité, signature, domicile, date et lieu de naissance, taille, profession et photographie. « Si le fonctionnaire se trouve dans l’incapacité d’établir l’identité de façon certaine, il réclamera le témoignage de deux témoins irréprochables qui certifieront l’identité par leur signature. »

En 1919, libérés de l’occupation allemande, voilà tous les Belges dotés d’une carte d’identité obligatoire. La presse se félicite. « Nous allons être bientôt débarrassés des “ Personal Ausweiss ” qui, d’ici quelques jours, devront être échangés contre des cartes d’identité belges. Nombreuses sont les personnes qui réclament et considèrent l’obligation d’être munies d’unie carte d’identité comme vexatoire ». Mais il semble que malgré la pénurie de papier et les récriminations, la distribution se fasse dans le calme. A Anvers, elle n’a pas lieu à l’Hôtel de Ville : un agent de police prévient les intéressés du jour et de l’heure où se présenter au bureau de police.

Histoire en France[modifier | modifier le code]

Recto et verso d'une « Carte civique » : forme primitive, municipale, d'une carte d'identité sous la Révolution (an III), inspirée des nombreux passeports intérieurs délivrés à cette époque et sous l'Empire.

L'identification des personnes durant l'Antiquité et le Moyen Âge est régie principalement par la « reconnaissance interpersonnelle ». Progressivement les pouvoirs centraux instaurent un état civil, voulant connaître leurs ressources humaines pour des questions de fiscalité, de police et pour lever des troupes militaires. Cet état civil est notamment tenu par l'Église au niveau du registre paroissial avant d'être officiellement institué et porté sous la responsabilité des mairies à la Révolution. Au XVIIIe siècle, alors que la justice royale se substitue à la justice divine, se développent les papiers d’identité : sauf-conduit, extrait baptistaire laissent place progressivement au passeport qui sert au contrôle par la maréchaussée des « classes dangereuses » (vagabonds et mendiants[8], registres de déserteurs, carnets sanitaires lors de grandes pestes, étrangers et ouvriers[9]), parallèlement à l'essor du bertillonnage et de la dactyloscopie[10].

En 1921, le préfet du département de la Seine Robert Leullier instaure la première carte d'identité française pour remplacer la pratique qui exigeait la présence de deux témoins pour toutes démarches. Marquant une étape décisive dans la rationalisation et l'uniformisation des pratiques étatiques d'identification des citoyens, le succès de cette carte fut mitigé : des problèmes d'ordre matériel ralentissent sa mise en place, la presse de gauche condamne la prise de l'empreinte digitale qui assimile le citoyen au délinquant[11]. Bien que le préfet Leullier projette de la rendre obligatoire, elle ne reste que facultative[12].

Au début de la Seconde Guerre mondiale, avec la loi du 27 octobre 1940, le gouvernement de Vichy reprend l'idée, la développe et, à la suite des mesures antijuives, la rend obligatoire et l'étend en 1943 à toute la France[11].

Après-guerre, la carte d'identité disparaît partiellement et avec le décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 elle devient facultative sur tout le territoire français incluant alors l'Algérie[13].

En décembre 1995, la carte dite « sécurisée », prévue par un décret du 19 mars 1987[14], est généralisée et devient gratuite le 1er septembre 1998[15].

Depuis le 1er janvier 2009, la gratuité ne vaut que pour l'établissement d'une première carte d'identité ou en cas de renouvellement sur présentation de la précédente carte. Le citoyen ne pouvant présenter sa précédente carte (perte, vol...) doit s'acquitter d'un timbre fiscal de 25 euros[16].

La durée de validité des cartes nationales d'identité pour les majeurs passent à quinze ans le 1er janvier 2014[17]. La carte nationale d'identité délivrée aux mineurs a toujours une durée de validité de dix ans. Cette durée prolongée est applicable pour les cartes délivrées à partir 1er janvier 2014 mais également pour une carte d’identité sécurisée délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à une personne majeure. Cela passe automatiquement à une durée de validité de quinze ans sans devoir faire de démarche particulière[18].

Par pays[modifier | modifier le code]

Démarches administratives[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « La carte nationale d'identité », Sénat de la République française, Service des études juridiques, Division des études de législation comparée, coll. « Les documents de travail du Sénat », série « Législation comparée » (no LC 118), Paris, février 2003.
  2. Depuis 1955
  3. (en) « Social Security Numbers », Electronic Privacy Information Center.
  4. (en) « National ID and the REAL ID Act », Electronic Privacy Information Center.
  5. (en) « How to obtain a Driver's License or a Non-Driver Identification Card » (consulté le 7/12/2014)
  6. « Pièces couramment acceptées à titre de preuve d'identité - Gendarmerie royale du Canada » (consulté le 7/12/2014)
  7. (en) « Canadian Provincial and Territorial Photo Cards - Wikipedia, the free encyclopedia » (consulté le 7/12/2014)
  8. J.-P. Gutton, L'État et la mendicité dans la première moitié du XVIIIe siècle : Auvergne, Beaujolais, Forez, Lyonnais, Institut d'études foréziennes,‎ 1973
  9. J.-C. Dubos, Les étrangers à Paris au siècle des Lumières, Éd. Rue d'Ulm,‎ 2000
  10. Jean-Pierre Gutton, Établir l'identité : l'identification des Français du Moyen Âge à nos jours, Presses universitaires de Lyon,‎ 2010, 212 p.
  11. a et b Pierre Piazza, « Septembre 1921 : la première « carte d'identité de Français » et ses enjeux », Genèses, no 54,‎ 2004, p. 76-89 (lire en ligne)
  12. « La nouvelle carte d'identité, il faudra la rendre obligatoire », article de L'Éclair, 14 septembre 1921, p. 1.
  13. Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955
  14. Décret du 19 mars 1987
  15. Note de synthèse sur senat.fr.
  16. Perte d'une carte nationale d'identité d'une personne majeure sur vosdroits.service-public.fr.
  17. décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013
  18. « La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014 » (consulté le 17 avril 2014)
  19. http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5i9j9IOtVRn-zE9dzH2yp41WA1FvQ

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Pierre Piazza, Histoire de la carte nationale d'identité, Odile Jacob, Paris, 2004, 462 p.