Caroline Mécary

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Caroline Mécary
Caroline Mécary à une réunion publique d'Europe Écologie, le 10 mars 2010.
Caroline Mécary à une réunion publique d'Europe Écologie, le 10 mars 2010.
Fonctions
Conseillère régionale d'Île-de-France
En fonction depuis le 26 mars 2010
Élection 21 mars 2010
Conseillère de Paris
En fonction depuis le 30 mars 2014
Élection 30 mars 2014
Biographie
Date de naissance 16 avril 1963 (51 ans)
Lieu de naissance Paris
Nationalité Française
Parti politique EELV
Diplômé de Université de Nanterre
Profession Avocate

Caroline Mécary, née le 16 avril 1963 à Paris, est une avocate[1] et femme politique française, membre de Europe Écologie Les Verts, conseillère régionale en Île-de-France. Inscrite au barreau de Paris, engagée[2] en faveur du mariage homosexuel et des personnes LGBT, notamment dans le cadre de son activité professionnelle, elle a également été coprésidente de la Fondation Copernic de 2008 à 2013[3].

Origines[modifier | modifier le code]

Caroline Mecary est la fille de Boulos El Mekari, un chrétien maronite naturalisé sous le nom de Paul Mecary en 1968, directeur commercial d’une société d'informatique, et de son épouse née Christiane Roux, artiste peintre, issue de la petite bourgeoisie de Saint-Étienne[2],[4]. Elle est orpheline de père à l'âge de 13 ans[2],[5].

Carrière professionnelle[modifier | modifier le code]

Après ses études de droit à l'université de Nanterre, Caroline Mécary est d'abord juriste à Télédiffusion de France de 1988 à 1989[5] avant de devenir avocate, inscrite au barreau de Paris en 1991. Elle se spécialise alors d'abord dans la propriété littéraire et artistique[4] et est chargée d’enseignement en droit de la communication aux Universités de Paris I et de Paris XII (1994 à 1997)[6].

Membre du Syndicat des avocats de France (SAF)[6], elle est également membre du conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Paris de 2005 à 2007[5]. Depuis 1993, elle exerce au sein du cabinet d'avocats qu'elle a créé.

Auteur de plusieurs ouvrages juridiques, elle publie régulièrement dans la presse généraliste, dans des revues juridiques spécialisées ou sur son blog[7].

Membre du GISTI (groupe d'information et de soutien des immigrés) depuis 1993[6], elle a notamment été l'une des avocates des étrangers en situation irrégulière de l'église Saint-Bernard en 1996[4].

Avocate spécialisée dans la défense des droits des homosexuels[modifier | modifier le code]

En juin 2009, le journal Libération a présenté Caroline Mecary comme étant une « avocate activiste spécialisée dans la défense des droits des homosexuels »[2],[8].

Après avoir organisé en 1997 le premier colloque du barreau de Paris sur le droit et l'homosexualité[4], elle a publié un "Que sais-je ?" sur les droits des homosexuels puis a commencé à travailler avec les associations afin de créer une jurisprudence favorable aux homo-parents[4]. Elle s'est spécialisée sur différentes thématiques du droit de la famille qu'elle souhaite voir appliquer aux homo-parents . Elle est notamment intervenue surs les thématiques suivantes :

Le Mariage homosexuel[modifier | modifier le code]

Caroline Mécary s'est prononcée en faveur de l'ouverture du mariage civil aux couples de même sexe depuis 1998 et pour la reconnaissance concrète des droits des enfants élevés par deux personnes de même sexe[9]. Suite au mariage homosexuel célébré illégalement le 5 juin 2004 par le maire de Bègles, Noël Mamère, alors que ce type d'union n'est pas alors reconnu en France, Caroline Mécary devient l'une des avocates de l'édile municipal et du couple homosexuel pour rédiger l'argumentaire en défense devant les tribunaux[4]. La procédure judiciaire aboutit finalement à l'annulation du mariage le 27 juillet 2004 par le tribunal de grande instance de Bordeaux, décision confirmée en appel le 19 avril 2005 et par la 1re chambre civile de la Cour de cassation en 2007[10].

En 2010, elle s'est jointe au nom de SOS Homophobie et de l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens à une procédure de question prioritaire de constitutionnalité menée, devant le Conseil Constitutionnel, par un couple de femmes voulant se marier alors que le mariage civil de personnes de même sexe est toujours interdit en France. La procédure fait l'objet d'une décision de rejet le 28 janvier 2011, le Conseil estimant qu'il ne lui appartenait pas de réécrire la loi, renvoyant la question au législateur[11],[12],[13].

Adoption simple[modifier | modifier le code]

Par un jugement de 1re instance du 27 juin 2001, elle obtient du TGI de Paris sa première grande victoire symbolique en obtenant l’adoption simple de trois enfants, conçus par insémination artificielle, par la compagne de la mère biologique[2],[14]. La portée générale de ce jugement, décrié par les spécialistes du droit pour avoir privé la mère biologique de ses droits d'autorité parentale en faveur de l'adoptant, fut cependant limité et remis en cause par la cour de Cassation[15]. Dans une autre affaire semblable, où Caroline Mécary représenta également un couple de femmes, la Cour européenne des droits de l'homme a ainsi considéré que la France ne violait pas la Convention en refusant de permettre une adoption simple par le parent social de l'enfant de sa compagne (15 mars 2012)[16].

Délégation de l'exercice d'autorité parentale à un tiers[modifier | modifier le code]

Avocate des plaignantes, elle plaide avec succès auprès de la Cour de cassation, l'extension de la délégation d’autorité parentale à des lesbiennes (24 février 2006)[17],[2]. Par la suite, elle plaide avec succès que cette délégation de l'autorité parentale avec exercice partagé soit aussi octroyé à un couple séparé de lesbiennes, elles-mêmes d'accord sur le principe de ce partage, au profit de la femme qui n'avait pas porté l'enfant (Cour d'appel de Paris, 1er décembre 2011). Il s'agit alors de la deuxième affaire de ce genre en France où la délégation-partage de l'autorité parentale est donné par une cour d'appel à un couple homosexuel séparé[18]. En janvier 2013, elle obtient du tribunal de grande instance de Paris une délégation partage au sein d'un couple d'homme[réf. nécessaire]. En février 2013, elle a obtenu du tribunal de grande instance de Paris qu'il prononce une délégation partage de l'autorité parentale entre un homme et un couple de lesbiennes[19].

L'homoparentalité[modifier | modifier le code]

Elle obtient, en première instance, le premier jugement allant dans le sens de la reconnaissance de l'homoparentalité et du parent social (tribunal de grande instance d’Annecy, 1er juillet 2010) dans le cadre d'une affaire de garde alternée d'une enfant entre deux lesbiennes séparées, donnant notamment raison, sur le choix de l'école, à la mère sociale, dont Caroline Mécary était la représentante[20].

Avocate d'une femme séparée de sa compagne, elle plaide avec succès auprès du juge aux affaires familiales le droit pour cette personne de se voir octroyer un droit de visite à l'égard des enfants biologiques de son ex-compagne, malgré l'opposition de celle-ci (TGI Paris, 28 avril 2011) [21][précision nécessaire]. Elle obtient plusieurs autres jugements en ce sens (TGI Créteil - 24 décembre 2013, TGI Toulon - 13 mai 2014)

L'exéquatur d'adoption homosexuelle effectuée à l'étranger[modifier | modifier le code]

Le 8 juillet 2010, avocate de la compagne française de la mère américaine d'un enfant, conçu par procréation médicalement assistée, elle obtient de la Cour de cassation la reconnaissance juridique sur le sol français, au nom de l'intérêt de l'enfant, d'un jugement d'adoption prononcé à l'étranger[22].

Le 24 février 2011, elle a obtenu, au bénéfice de couples d'hommes, deux décisions de la cour d'appel de Paris reconnaissant la validité de deux jugements d'adoption conjointes prononcées à l'étranger (Canada et Pays de Galles), remettant en cause selon elle la loi de 1966 réservant l'adoption conjointe aux seuls couples mariés[23]. La cour de cassation a, le 7 juin 2012, cassé ces deux arrêts, estimant notamment que la décision galloise était contraire à l'ordre public international. Le 20 mars 2014, la Cour d'appel de Versailles a cependant prononcé en renvoi l'exéquatur du jugement d'adoption prononcé au Pays de Galles[24]. Ce nouvel arrêt de la Cour d'appel apparait alors en contradiction avec la décision de la Cour de cassation du 7 juin 2012, celle-ci étant cependant intervenue avant l'adoption en France de la loi sur le mariage homosexuel[25].

La présomption de paternité, la réforme de l'adoption et la PMA[modifier | modifier le code]

Dans le cadre du débat en 2012-2013 sur l'ouverture du mariage homosexuel aux couples de gays et lesbiens, Caroline Mécary s'est prononcée pour la sécularisation du mariage civil par la suppression de l'obligation de fidélité et de la présomption de paternité[26] ,[27]. Elle s'est aussi prononcée pour l'ouverture de l'adoption et pour l'élargissement, à tous les couples, de l'accès à la procréation médicalement assistée, laquelle est réservée en France aux couples hétérosexuels dont l'un des deux conjoints est infertile ou porteur d'une maladie génétique particulièrement grave[26].

La gestation pour autrui[modifier | modifier le code]

Si en France, la gestation pour autrui n'est pas reconnue, Caroline Mécary a plaidé pour obtenir l'inscription à l'état civil français d'enfants nés à l'étranger d'une mère porteuse. Elle obtint notamment une telle validation en première instance et en appel, la cour d’appel estimant n'avoir pas été « saisie de la validité d’un contrat de gestation pour autrui » (autorisé en Inde) mais seulement de la transcription d’un acte d’état civil régulièrement publié à l'étranger et ce, en application de l’article 47 du code civil (Cour d'appel de Rennes, 21 février 2012)[28]. Elle a déposé en janvier 2014 pour ses clients deux recours devant la Cour européenne des droits de l'homme contre les deux arrêts du 13 septembre 2013.

La discrimination sexuelle[modifier | modifier le code]

Caroline Mécary est sollicitée en France et à l'étranger sur les questions de discrimination sexuelle envers les homosexuels.

Dans une affaire de refus d'agrément pour adoption à une candidate, en raison de son orientation sexuelle, Caroline Mécary a plaidé et obtenu la condamnation de la France pour discrimination sexuelle, par la cour européenne des droits de l’homme, sur le fondement des articles 8 et 14 de la Convention européenne (affaire Emmanuelle B. c/France)[29],[2]. Cette décision a fait jurisprudence et le tribunal administratif de Besançon annulait par la suite le deuxième refus d'agrément pour une adoption qui avait été opposé de nouveau à la requérante défendue par Caroline Mécary[30].

Sollicitée par des ressortissants grecs, elle a aussi plaidé en 2013 devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme contre la Grèce pour avoir instauré un contrat de partenariat réservé aux seuls hétérosexuels[31]. L'association LGBT grecque OLKE lui a décerné un prix ainsi qu'a Nikos Alivizatos, Vangelis Mallios pour leurs intervention devant la Cour[réf. nécessaire]

Lutte contre l'homophobie[modifier | modifier le code]

Caroline Mécary anime le comité de réflexion du Réseau d'aide aux victimes d'agression et de discrimination (R.A.V.A.D), réseau qui fédère de nombreuses associations de lutte de mouvements LGBT en France [32]. Elle est aussi membre depuis 2008 du réseau européen des juristes (avocats, professeurs de droit) qui luttent contre les discriminations (E.S.C.O.L)[5].

Elle a été sollicitée début 2005 par SOS homophobie, Act Up-Paris et le SNEG pour initier une action pour injures homophobes contre Christian Vanneste, après qu'il eut déclaré notamment que « l'homosexualité était une menace pour la survie de l'humanité », « qu'elle était inférieure à l'hétérosexualité » et que « si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité ». Au bout d'un processus judiciaire marqué par la condamnation du député UMP du Nord en 1re instance et en appel, la chambre criminelle de la Cour de cassation l'a annulée en novembre 2008, estimant que Christian Vanneste n'avait pas dépassé les limites de la liberté d'expression[33],[34].

En décembre 2010, Caroline Mécary a été saisie par l'association SOS Homophobie, afin d'intervenir devant la cour d'assises de Créteil dans le procès des agresseurs de Bruno Wiel, un jeune homosexuel laissé pour mort dans un jardin de Vitry-sur-Seine en 2006[35]. Le 28 janvier 2011, reconnaissant le caractère homophobe de l'agression, la cour d'assise a condamné 3 des agresseurs à une peine de 20 ans de réclusion et le 4e à 16 ans de réclusion criminelle. Selon Caroline Mécary, ce procès marque un tournant dans la prise en considération de l'homophobie par la Justice et de la nécessité de lutter contre ce fléau[36].

L'association SOS homophobie lui a décerné le 13 novembre 2010, à Madrid, le Tolerantia Preis - Prix européen de la tolérance qui distingue chaque année une personnalité s'illustrant dans la défense des droits LGBT[37].

Engagements politiques[modifier | modifier le code]

En février 2008, elle a été élue présidente de la Fondation Copernic, cercle de réflexion de gauche. Depuis 2011, elle copréside la Fondation Copernic avec Pierre Khalfa l'un des animateurs de solidaires.

Candidate pour Europe Écologie aux élections régionales en mars 2010, elle a été élue conseillère régionale d'Île-de-France. Dans le cadre de ses fonctions électives, elle est membre de la Commission permanente du Conseil régional ainsi que de trois commissions thématiques : la commission de l'Environnement, de l'agriculture et de l'énergie, la commission de la Jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative, la commission de la Politique de la ville et de la sécurité. En tant qu'élue d'Île-de-France, elle est aussi membre de l'association pour la gestion du Fonds régional d'art contemporain et du conseil d'administration du centre régional d'observation et de ressource de l'écrit et du livre[38].

En 2012, Caroline Mécary rejoint le conseil d'administration de Oser Paris, l'association de soutien à la candidature d'Anne Hidalgo à la mairie de Paris (élections municipales de 2014)[39]. Fin novembre 2013, elle figure en position éligible sur la liste PS du 14e arrondissement. Le 31 mars 2014, elle a été élue conseillère de Paris.

Divers[modifier | modifier le code]

Caroline Mécary participe régulièrement à des émissions de télévision et de radio.

Le 20 février 2013, Caroline Mécary a été faite Chevalière dans l'Ordre national du Mérite par décret du président de la République sur proposition du Garde des Sceaux du 14 novembre 2012[40]. Les insignes lui ont été remises par Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris[39].

En janvier 2014, l'AGRIF porte plainte contre Caroline Mecary pour provocation au meurtre des catholiques[41], suite à sa réaction sur Twitter à une manifestation contre l'avortement[42]. Cette plainte a été classée sans suite[réf. nécessaire].

Vie privée[modifier | modifier le code]

Caroline Mécary est pacsée depuis 2007 avec une scénographe[5].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Ouvrages personnels[modifier | modifier le code]

  • Caroline Mécary, L’amour et la loi : Homos/hétéros : mêmes droits mêmes devoirs, Paris, Alma,‎ 2012 (ISBN 978-2-36-279060-7)
  • Laurence Gratiot, Caroline Mécary, Stephen Bensimon, Guy Haarscher et Benoît Frydman, Art et techniques de la plaidoirie, Paris, Lexis Nexis, coll. « Droit & Professionnels »,‎ 2011, 6e éd. (1re éd. 1995) (ISBN 978-2711012251)
  • Caroline Mécary, Le Pacs 2010, Paris, Delmas, coll. « Delmas express »,‎ 2009, 3e éd. (1re éd. 2006) (ISBN 978-2247085613)
  • Caroline Mécary, L’Adoption, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? »,‎ 2006 (ISBN 978-2130546870)
  • Caroline Mécary et Géraud de La Pradelle, Les Droits des homosexuel/les, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? »,‎ 2003, 3e éd. (1re éd. 1998) (ISBN 978-2130531456)
  • Flora Leroy-Forgeot et Caroline Mécary, Le Couple homosexuel et le Droit, Paris, Odile Jacob, coll. « Histoire et document »,‎ 2001 (ISBN 978-2738109996)
  • Caroline Mécary et Flora Leroy-Forgeot, Le PACS, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? »,‎ 2001, 2e éd. (1re éd. 2000) (ISBN 978-2130519591)
  • Caroline Mécary, Droit et Homosexualité, Paris, Dalloz, coll. « États de droit »,‎ 2000 (ISBN 978-2247039227)

Ouvrages collectifs[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Vidéo sur Daily Motion
  2. a, b, c, d, e, f et g Portrait dans Libération où elle affirme être une femme, une avocate et une militante et que si « ceux qui s’opposent à ce que je défends en me qualifiant de militante veulent me décrédibiliser », c’est une posture que finalement elle revendique parce qu'elle ne pourra jamais accepté que, selon elle, « l’homosexualité justifie une inégalité de traitement ».
  3. Organigramme de la Fondation Copernic
  4. a, b, c, d, e et f Anne Chemin, Caroline Mecary, avocate de combats dans Le Monde du 18 mars 2010
  5. a, b, c, d et e Présentation de Caroline Mécary, Le Point, 30 mai 2011
  6. a, b et c Présentation de Caroline Mecary, Presses universitaires de France
  7. Lien vers les billets du blog de Caroline Mécary sur le Huffington Post
  8. Voir aussi Le Conseil constitutionnel français va se pencher sur le mariage homosexuel, Eu-logos Athena, 27 novembre 2010
  9. Billet de Caroline Mécary, Huffingtonpost, 6 février 2013
  10. Le mariage homosexuel de Bègles n'a pas eu lieu, Libération, 13 mars 2007
  11. Jean-Louis Debré tente de se débarrasser de la question du mariage gay, Le Nouvel Observateur, 20 janvier 2011
  12. Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Cahier no 32
  13. Mariage homosexuel: Interdiction confirmée, Journal du dimanche, 28 janvier 2011
  14. C. Strugala, Homoparenté ou homoparentalité : quel choix pour la France ?, Article sur la décision du 27 juin 2001, ANREP, juin 2007
  15. Couple homosexuel : refus de l'adoption simple, Arrêt de la Cour de cassation, 1re civ. du 20 février 2007, no 06-15. 647 (no 224 FS-P+B+R+I) - AJ Famille 2007 p. 182]
  16. Affaire Gas et Dubois c. France, Requête no 25951/07
  17. Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 février 2006, 04-17.09 sur Légifrance.fr
  18. Autorité parentale pour un couple gay, Le Figaro, 15 février 2012
  19. Billet de Caroline Mécary[réf. insuffisante]
  20. Vers une reconnaissance de l’homoparentalité ?, Le petit juriste, 6 décembre 2010
  21. Caroline Mécary, L’amour et la loi : Homos/hétéros : mêmes droits mêmes devoirs, Paris, Alma,‎ 2012 (ISBN 978-2-36-279060-7)
  22. La Cour de cassation reconnaît qu'un enfant peut avoir deux parents de même sexe, La Vie, 8 juillet 2010
  23. Caroline Mécary, L’amour et la loi : Homos/hétéros : mêmes droits mêmes devoirs, Paris, Alma,‎ 2012 (ISBN 978-2-36-279060-7)[précision nécessaire]
  24. « Actualité juridique de la famille », mensuel,‎ juin 2014
  25. Réception en France des adoptions homoparentales prononcées à l’étranger : épilogue ?, Bernard Haftel, AJ fam. 2014. 237 Dalloz.fr
  26. a et b Caroline Mecary, Mariage pour tous: ouverture de tous les droits, Le Huffington Post, 27 janvier 2013
  27. Anne-Marie Le Pourhiet, Mariage homosexuel : quels bouleversements du droit ?, Lettre no 58, février 2013, Politique Autrement, ISSN 2261-2661
  28. « Arrêt »
  29. Affaire E.B. c. France, (Requête no 43546/02), Arrêt CEDH du 22 janvier 2008]
  30. Feu vert à l'adoption pour une homosexuelle vivant en couple, Le Figaro, 10 novembre 2009
  31. Le "pacte de vie" grec pour hétérosexuels contesté devant la CEDH, AFP, 16 janvier 2013
  32. Organigramme du RAVAD
  33. Propos homophobes : Christian Vanneste blanchi en cassation, Le Monde avec AFP, 12 novembre 2008
  34. Vanneste blanchi des accusations d'homophobie, Le Figaro, 12 novembre 2008
  35. [http://www.tetu.com/actualites/france/les-accuses-craquent-au-proces-bruno-wiel-oui-lhomosexualite-a-ete-une-des-causes-de-la-violence-18712
  36. Billet de Caroline Mécary.
  37. http://www.sos-homophobie.org/article/le-tolerantia-preis-prix-europeen-contre-lhomophobie-est-remis-caroline-mecary
  38. Fiche de Caroline Mécary dans l'annuaire des élus
  39. a et b Caroline Mécary reçoit l’Ordre national du Mérite, Yagg, 21 février 2013
  40. Décret du 2012-11-1414 novembre 2012 portant promotion et nomination
  41. L'AGRIF poursuit Maître Caroline Mecary, 24 janvier 2014.
  42. “Les réactionnaires s'agitent encore et cela ne cessera que lorsqu'ils seront morts” ou le si bel esprit de tolérance de Caroline Mécary..., Atlantico, 25 janvier 2014.

Lien externe[modifier | modifier le code]

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