Caroline Mécary

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Caroline Mécary à une réunion publique d'Europe Écologie, 10 mars 2010

Caroline Mécary est une avocate française, inscrite au barreau de Paris, et une personnalité politique, membre de Europe Écologie Les Verts, conseillère régionale en Île-de-France. Militante en faveur du mariage homosexuel en France et des personnes LGBT, notamment dans le cadre de son activité professionnelle, elle est également co-présidente de la fondation Copernic.

Biographie

De mère française et de père libanais, Caroline Mécary est avocate au barreau de Paris depuis 1991 et membre du Syndicat des avocats de France (SAF) depuis cette date. Elle a été élue par ses pairs, au suffrage universel direct, membre du Conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris, où elle a siégé de 2005 à 2007. Elle est l'auteur de nombreux ouvrages juridiques et d'articles publiés dans des revues juridiques spécialisées ou dans la presse généraliste.

Elle a d'abord exercé en droit de la propriété littéraire et artistique, ainsi qu'en droit pénal, droit de la presse et droit des étrangers : elle a notamment été l'une des avocates des sans-papiers de l'église Saint-Bernard en 1996.

Elle a été décorée de l'Ordre national du Mérite au grade de chevalier par décret du 14 novembre 2012.

Avocate des couples et des associations homosexuelles

Caroline Mécary exerce aujourd’hui principalement en droit de la famille (adoption, succession, pacs, divorce, etc.). Elle travaille notamment sur les questions relatives aux "familles homoparentales". Elle s'est prononcée en faveur de l'ouverture du mariage civil aux couples de même sexe depuis 1998 et travaille pour la reconnaissance concrète des droits des enfants élevés par deux personnes de même sexe^{[réf. nécessaire]}.

{{référence nécessaire|En juin 2001, elle a obtenu le premier jugement d’adoption simple pour un couple de personnes de même sexe, puis en juillet 2004 le premier jugement sur la délégation de l’autorité parentale.

Depuis 2004, elle est l'avocate du couple homosexuel marié illégalement par le maire de Bègles, Noël Mamère agissant en tant qu'officier d'état civil alors que ce type d'union n'est pas alors reconnu en France. Celui-ci a ensuite rejoint le cabinet de l'avocate dans le cadre de la facilité offerte à certains titulaires de mandats publics d'embrasser la profession d'avocat.

Le 24 février 2006, elle a obtenu de la Cour de cassation un arrêt de principe permettant à une femme seule titulaire de l'autorité parentale de la déléguer à sa compagne avec laquelle elle vit de façon stable. Depuis, les juges du fond admettent assez largement la délégation partage de l'autorité parentale au sein de couples de femmes ou de couples d'hommes^{[réf. nécessaire]}.

En janvier 2008, elle a obtenu de la Cour européenne des droits de l'homme, sur le fondement des articles 8 et 14 de la Convention européenne, la condamnation d'un refus d'agrément opposée par le Conseil général du Jura à une lesbienne (affaire Emmanuelle B. c/France).

En novembre 2009, elle a obtenu du tribunal administratif de Besançon, l'annulation du refus d'agrément opposé pour la seconde fois à Emmanuelle B^{[réf. nécessaire]}.

Le 1^er juillet 2010, elle a obtenu que le Tribunal de grande instance d'Annecy fasse droit à la demande de sa cliente de fixer une résidence alternée sur une enfant, née d'une procréation médicalement assistée, au sein d'un couple de femme qui venait de se séparer. Le juge s'est fondé sur l'une des dispositions du code civil qui l'autorise à déterminer dans l'intérêt de l'enfant, les modalités de relations avec un tiers, parent ou non^{[réf. nécessaire]}.

Le 8 juillet 2010, elle a obtenu de la Cour de cassation, l'exequatur dans une affaire d'homoparentalité. Dans cet arrêt de principe la Cour de cassation reconnait qu'un enfant peut avoir juridiquement deux parents de même sexe, en validant sur le sol français, l'adoption par le parent social de l'enfant, prononcée aux États-Unis.

Début 2011, elle est intervenue pour l'association SOS Homophobie devant le Conseil Constitutionnel dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité sur le mariage, qui a fait l'objet d'une décision de rejet le 28 janvier 2011, le Conseil renvoyant la question au législateur^{[réf. nécessaire]}.

Le 24 février 2011, dans le prolongement de la jurisprudence du 8 juillet 2010, elle a obtenu deux décisions de la cour d'appel de Paris, qui reconnaissent la validité de deux jugements d'adoption conjointes prononcées à l'étranger (Canada et Royaume-Uni) et ce au bénéfice dans les deux dossiers de couples d'hommes. Ce pas supplémentaire franchi remet en cause la loi de 1966 sur l'adoption, qui réserve l'adoption conjointe aux seuls couples mariés.

En mars 2011, elle a obtenu du tribunal de grande instance de Créteil qu'il prononce deux délégations partages de l'autorité parentale croisées pour un couple de femmes ayant chacune eu un enfant par PMA, alors même que la Cour de cassation a en 2010 refusée cette possibilité.

Le 1^er décembre 2011, la Cour d'appel de Paris a accepté sa demande de prononcer une délégation partage de l'autorité parentale entre deux femmes séparées sur les deux enfants de l'une d'entre elle (jusqu'à présent ce partage n'avait été prononcé qu'au sein de couple non séparé).

Le 21 février 2012, elle a obtenu de la Cour d'appel de Rennes la confirmation du jugement qu'elle avait obtenu du Tribunal de grande instance de Nantes, en du 17 mars 2011, qui avait ordonné la transcription de l'acte de naissance d'un enfant dont le Ministère public soutenait qu'il était né dans le cadre d'une gestation pour autrui.

Le 15 mars 2012, la Cour européenne des droits de l'homme a considéré que la France ne violait pas la Convention en refusant de permettre une adoption simple par le parent social de l'enfant de sa compagne dans une affaire où elle représentait le couple de femmes : Mesdames Dubois et Gas.

Le 16 janvier 2013, sollicité par des ressortissants grecs, elle a plaidé devant la Cour européenne des droits de l'Homme contre la Grèce, seul pays européen à avoir instauré un contrat de partenariat réservé aux seuls hétérosexuels.

En janvier 2013, elle a obtenu le premier jugement de délégation partage de l'autorité parentale entre un couple de gays ayant eu un enfant dans le cadre d'une gestation pour autrui et alors que le procureur de la République s'opposait fermement à la requête.

En février 2013, elle a obtenu du tribunal de grande instance de Paris qu'il prononce, pour la deuxième fois, une délégation partage de l'autorité parentale entre un homme et un couple de lesbiennes.

En mars 2013, elle a obtenu du tribunal de grande instance de Nanterre, pour la deuxième fois, qu'il prononce deux délégations partages de l'autorité parentale croisées pour un couple de femmes ayant chacune eu un enfant par PMA, alors même que la Cour de cassation a en 2010 refusée cette possibilité.

Caroline Mécary est sollicitée en France et à l'étranger sur les questions de discrimination, quels qu'en soient le critère (sexe, race, orientation sexuelle, handicap, etc.) et le domaine juridique (droit pénal, droit de la famille, droit du travail). Elle intervient aussi bien devant les juridictions françaises que devant la Cour européenne des droits de l'homme, sur des thèmes tels que l'ouverture du mariage civil à tous, l'adoption de l'enfant du partenaire, les injures homophobes ou la gestation pour autrui^{[réf. nécessaire]}.

Elle participe régulièrement à des émissions de télévision et de radio. En juin 2009, le journal Libération a dressé son portrait en quatrième de couverture. En mars 2010, le journal Le Monde a aussi dressé son portrait.

Lutte contre l'homophobie

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La procédure contre Christian Vanneste en raison de propos estimés homophobes

Caroline Mécary a été sollicitée début 2005 par SOS homophobie, Act Up-Paris et le SNEG pour initier une action pour injures homophobes contre Christian Vanneste. Si le Tribunal correctionnel de Douai puis la Cour d'appel de Douai ont déclaré Christian Vanneste coupable d'injures homophobes, la Cour de cassation, le 12 novembre 2008, a considéré que les propos de Christian Vanneste ne dépassaient pas les limites de la liberté d'expression et a cassé l'arrêt d'appel. Une requête a été déposée devant la Cour européenne des droits de l'Homme contre la France et la décision de la Cour de cassation.

La défense de SOS Homophobie dans le procès des agresseurs de Bruno Wiel devant la cour d'assises de Créteil

En décembre 2010, Caroline Mécary a été saisie par l'association SOS Homophobie, afin d'intervenir devant la cour d'assises de Créteil dans le procès des agresseurs de Brunon Wiel, un jeune gay laissé pour mort dans un jardin de Vitry-sur-Seine en 2006. Après deux semaines d'audience, la cour d'assises le 28 janvier 2011 a reconnu le caractère homophobe de l'agression et les agresseurs de Bruno Wiel ont été condamnés pour 3 d'entre eux à une peine de 20 ans de réclusion et le 4^e à 16 ans de réclusion criminelle. Ce procès marque un tournant dans la prise en considération de l'homophobie par la Justice et de la nécessité de lutter contre ce fléau.

Don du sang

Caroline Mécary défend actuellement^[Quand ?] le procès administratif intenté par Geoffrey Léger contre le Ministère de la Santé français. La requête est enregistrée au Tribunal administratif de Strasbourg, et le but de ce procès est d'ouvrir le don du sang aux gays et bisexuels en prenant en compte le comportement sexuel du candidat au don du sang, et non son orientation sexuelle, comme le recommandent des experts de l'Institut national de veille sanitaire, la HALDE, le Comité consultatif national d'éthique ainsi que la Commission européenne.

Engagement associatif et activité politique

Elle anime le Réseau d'aide aux victimes d'agression et de discrimination (R.A.V.A.D), réseau qui fédère de nombreuses associations de lutte LGBT en France. Elle est aussi membre du réseau européen des juristes (avocats, professeurs de droit) qui luttent contre les discriminations (E.S.C.O.L) et travaille régulièrement en collaboration avec l'I.L.G.A (association européenne de défense des droits des lesbiennes et des gays).

En février 2008, elle a été élue présidente de la Fondation Copernic, cercle de réflexion de gauche. Depuis 2011, elle co-préside la Fondation Copernic avec Pierre Khalfa l'un des animateurs de solidaires.

Candidate pour Europe Écologie aux élections régionales en mars 2010, elle a été élue conseillère régionale d'Île-de-France. Dans le cadre de ses fonctions électives, elle est membre de la Commission permanente du Conseil régional ainsi que de trois commissions thématiques : la commission de l'Environnement, de l'agriculture et de l'énergie, la commission de la Jeunesse, de la citoyenneté et de la vie associative, la commission de la Politique de la ville et de la sécurité. Elle est aussi membre du Conseil d'administration du FRAC (Fonds régional d'art contemporain) et du MOTIF, observatoire du livre et de l'écrit en Île-de-France.

L'association SOS homophobie lui a décerné le 13 novembre 2010, à Madrid, le Tolerantia Preis - Prix européen de la tolérance qui distingue chaque année une personnalité s'illustrant dans la défense des droits LGBT.

Bibliographie

• Notices d’autorité : Système universitaire de documentation • Bibliothèque nationale de France • Fichier d’autorité international virtuel • Bibliothèque du Congrès • WorldCat

Ouvrages personnels

• Caroline Mécary, L’amour et la loi : Homos/hétéros : mêmes droits mêmes devoirs, Paris, Alma, 2012 (ISBN 978-2-36-279060-7) 
• Laurence Gratiot, Caroline Mécary, Stephen Bensimon, Guy Haarscher et Benoît Frydman, Art et techniques de la plaidoirie, Paris, Lexis Nexis, coll. « Droit & Professionnels », 2011, 6^e éd. (1^re éd. 1995) (ISBN 978-2711012251) 
• Caroline Mécary, Le Pacs 2010, Paris, Delmas, coll. « Delmas express », 2009, 3^e éd. (1^re éd. 2006) (ISBN 978-2247085613) 
• Caroline Mécary, L’Adoption, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2006 (ISBN 978-2130546870) 
• Caroline Mécary et Géraud de La Pradelle, Les Droits des homosexuel/les, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2003, 3^e éd. (1^re éd. 1998) (ISBN 978-2130531456) 
• Flora Leroy-Forgeot et Caroline Mécary, Le Couple homosexuel et le Droit, Paris, Odile Jacob, coll. « Histoire et document », 2001 (ISBN 978-2738109996) 
• Caroline Mécary et Flora Leroy-Forgeot, Le PACS, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2001, 2^e éd. (1^re éd. 2000) (ISBN 978-2130519591) 
• Caroline Mécary, Droit et Homosexualité, Paris, Dalloz, coll. « États de droit », 2000 (ISBN 978-2247039227) 

Ouvrages collectifs

• Un an après l'élection de François Hollande : tableau d'un glissement néolibéral, Note de la Fondation Copernic, Paris, Éditions Syllepse, 2013
• Manifeste pour l’Égalité, coord. Lilian Thuram, Paris, Éditions Autrement, 2012
• Sarko, bilan de la casse, coord. Caroline Mécary, Gaëlle Rougerie, Willy Pelletier, Note de la Fondation Copernic, Paris, Éditions Syllepse, 2012
• Éducation nationale en danger, coord. Josiane Boutet, Les documents de la Fondation Copernic, Paris, Éditions Syllepse, 2011
• Dictionnaire de la violence, coord. Michaela Marzano, Paris, Presses universitaires de France, 2011
• Filmer, ficher, enfermer, vers une société de surveillance ?, avec Julien Bach, Roland Gori, Hervé Vitran et Évelyne Sire-Marin, Les documents de la Fondation Copernic, Paris, Éditions Syllepse, 2010
• Travailler tue en toute impunité, Les notes de la Fondation Copernic, Éditions Syllepse, 2009
• Familles bousculées, inventées, magnifiées, (dir. René Frydman, Muriel Flis-Trèves), Paris, Éditions Odile Jacob, 2008
• Anne Cadoret, Martine Gross, Caroline Mécary et Bruno Perreau (dir.), Homoparentalités : approches scientifiques et politiques, Paris, PUF, 2006 (ISBN 978-2130555742) 
• Le Sexe et le Juge, Paris, Éditions Syllepse, 2006
• Martine Gross, Stéphane Guillemarre, Lilian Mathieu et Caroline Mécary, Homosexualité, mariage et filiation : Pour en finir avec les discriminations, Syllepse, coll. « Les notes de la Fondation Copernic », 2005 (ISBN 978-2849500774) 
• Marcela Iacub (dir.) et Patrice Maniglier (dir.), Familles en scènes, Paris, Autrement, 2003 (ISBN 978-2-74-670331-5) 
• Martine Gross (dir.), Homoparentalités : État des lieux, nouvelle édition revue et augmentée, Paris, Érès, coll. « La vie de l’enfant », 2005, 2^e éd. (1^re éd. 2000) (ISBN 978-2749203881) 

Notes et références

Liens externes

• Blog de Caroline Mécary