Capitulations de l'Empire ottoman

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Traité de Capitulations de 1569 négocié entre l'Empire ottoman et le Royaume de France par l'intermédiaire de l'ambassadeur Guillaume de Grandchamp de Grantrie.
Traité de Capitulations de 1536 négocié entre l'Empire Ottoman et la France par l'intermédiaire de l'ambassadeur Jean de La Forest.

Les Capitulations de l'Empire ottoman furent une succession d'accords entre l'Empire ottoman et les puissances européennes, notamment le Royaume de France.

Les Capitulations turques étaient des accords successifs signés par les sultans auprès des nations chrétiennes, accordant des droits et privilèges en faveur des sujets chrétiens résidant dans les possessions ottomanes, à la suite de la chute de l'Empire byzantin.

Dès 1500, la France signa un premier traité de Capitulations de la part du Sultanat Mamelouk du Caire, sous le règne de Louis XII de France, traité dans lequel le sultan d'Égypte fit des concessions aux Français et aux Catalans.

François Ier fut le premier roi de France qui a proposé une alliance avec l'Empire ottoman, conduisant à une alliance franco-ottomane. Pour cela, il a été demandé, non pas par esprit de croisade, mais entièrement par la volonté de rompre en Europe la toute-puissance dominante de l'Empire des Habsbourg. En 1528, François Ier avait fait appel à Soliman le Magnifique afin de restituer aux Chrétiens de Jérusalem une église que les Turcs avaient transformé en mosquée.

En 1569, Charles IX de France impose un nouveau traité de Capitulations au pacha Selim II héritier du trône de son père Soliman le Magnifique, négocié par l'ambassadeur de France, en poste à la Sublime Porte, Guillaume de Grandchamp de Grantrie et qui permet au Royaume de France de récupérer ses navires et biens confisqués par les Ottomans en règlement de dettes.

En 1604, le roi Henri IV de France avait obtenu du sultan Ahmet Ier l'insertion, dans les accords de Capitulations du 20 mai 1604, de deux propositions relatives à la protection des pèlerins chrétiens et des religieux responsables de l'église du Saint-Sépulcre.

Sous Louis XIII, les relations amicales avec l'Empire ottoman permit grâce à l'accord de 1604, le développement des ordres religieux au Levant et en Palestine.

Le 5 juin 1673, le sultan Mehmed IV accorde avec un nouvel accord avec le roi Louis XIV, de nouveaux droits et protections aux pèlerins et gardiens de lieux chrétiens sous contrôle ottoman.

La prépondérance de l'influence française à Constantinople se manifeste sous le règne de Louis XV, avec l'autorisation accordée, à l'ordre des Franciscains, qui étaient protégés de la France, pour réparer la coupole du Saint-Sépulcre; cela signifiait la reconnaissance de leur droit de propriété sur le Saint-Sépulcre comme étant supérieur aux revendications des Grecs et des Arméniens.

Par la suite, les relations continuèrent ainsi jusqu'à la fin de l'existence de l'Empire ottoman en 1923. L'expédition de 1860 envoyée par l'empereur Napoléon III pour mettre un terme au massacre des Maronites était une suite logique avec l'ancien rôle de la France au Levant.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Gérard Pélissié du Rausas, Le régime des Capitulations dans l'Empire ottoman, éditions A. Rousseau, Paris, 1902]
  • Mahmut Esat Bozkurt, Du régime des Capitulations ottomanes: leur caractère juridique d'après l'histoire et les textes, éditions Stamboul, Fribourg, Suisse, 1928. (Thèse présentée en 1918 à la faculté de l'Université de Fribourg pour l'obtention du grade de docteur en droit.)

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