Canton français

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Politique en France
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Ve République (Constitution)



En France, un canton est la circonscription d'élection des conseillers généraux, membres du conseil général de département.

La loi du 17 mai 2013 réforme profondément leur régime et prévoit un redécoupage cantonal général, car le nombre de cantons sera globalement réduit de moitié, afin que chacun des cantons rénovés élise, au scrutin binominal, deux élus, nécessairement de sexes opposés de manière à imposer la parité entre hommes et femmes, et dénommés désormais conseillers départementaux.

Rôle et administration[modifier | modifier le code]

Dans une ville, une commune recouvre parfois plusieurs cantons alors qu'à la campagne un canton comprend plusieurs communes avec fréquemment les principaux services administratifs (gendarmerie, trésorerie, etc.) localisés au chef-lieu de canton. De 1790 à 1958, les cantons étaient le ressort judiciaire des juges de paix.

Histoire[modifier | modifier le code]

Création des cantons[modifier | modifier le code]

Les cantons sont créés par le décret du 22 décembre 1789, relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives, par lequel l'Assemblée nationale constituante prévoit la division du royaume de France en soixante-quinze à quatre-vingt cinq départements, la division de chaque département en trois à neuf districts, et celle de chaque district en cantons, d'une superficie d'environ quatre lieues carrées (soit un peu moins de dix-huit kilomètres carrés)[1].

L'organisation des cantons est réalisée en 1790, avec les départements, par la section de division du Comité de constitution. Ils sont alors regroupés en districts.

En juin 1793, la Convention a supprimé le canton qui a été rétabli par la constitution du 26 octobre 1795, instituant le Directoire.

La constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) a supprimé les districts et créé une municipalité de canton avec des représentants des communes. Du 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) au 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), en vertu de la loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798), les mariages ont été célébrés au chef-lieu de canton, et non plus dans la commune. Les cantons ont été regroupés en arrondissements lors de leur création en 1800.

XIXe et XXe siècles[modifier | modifier le code]

En 1790, les cantons étaient plus nombreux qu'actuellement (40 à 60 selon les départements) mais leur nombre a été notablement réduit (30 à 50) par la loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) intitulée « loi portant réduction du nombre de justices de paix ». « Le découpage a donc été effectué, à l'époque, sur la base d'une aire géographique et non sur des bases démographiques[1]. » Les premiers préfets ont dû établir dans le département la répartition des communes par canton nouveau. Ces listes, après l'aval du gouvernement, ont été publiées au Bulletin des Lois dans les années 1801-1802 et constituent la base des cantons encore en vigueur.

Depuis, le redécoupage de 1800 n'a jamais fait l'objet d'une refonte générale, si bien qu'environ 60 % des cantons existants avant la réforme de 2013 n'ont jamais été modifiés depuis le début du XIXe siècle[2], et seulement trois cantons ruraux particulièrement dépeuplés et trois cantons urbains se retrouvant très en dessous du niveau de population de leurs cantons voisins ont été supprimés[3]. En revanche, de nombreux ont été créés dans les zones en forte croissance démographique, principalement urbaines. Au total, le nombre s'est accru d'un tiers (de 3 000 à 4 000, en chiffres arrondis).

Depuis la décision d'élire les conseillers généraux au suffrage restreint en 1833, au suffrage universel masculin à partir de 1848 (aujourd'hui au suffrage universel), nulle loi n'a défini de règle démographique à appliquer à des entités territoriales devenues essentiellement et au fil du temps des entités électorales. La liberté a été laissée aux préfets de sectionner les cantons qu'ils voulaient. Si bien que des départements ont été considérablement remaniés, à côté d'autres qui ne le furent pas ou peu. Exemples: le Pas-de-Calais, dont l'ancien bassin houiller a été subdivisé à l'infini, à côté d'un département du nord qui a conservé de grands et très peuplés cantons.

Cette question de la plus ou moins grande prise en compte des écarts démographiques revint de façon lancinante dans les débats politiques. En 1985, le Conseil constitutionnel jugea que l’organe délibérant d’une collectivité territoriale devait « être élu sur des bases essentiellement démographiques ; que s’il ne s’ensuit pas que cette représentation doive être nécessairement proportionnelle à la population de chaque région ni qu’il ne puisse être tenu compte d’autres impératifs d’intérêt général, ces considérations ne peuvent cependant intervenir que dans une mesure limitée[4]. » Cette jurisprudence étant régulièrement réaffirmée, un redécoupage profond du découpage s'imposait, si l'on voulait éviter le risque d'annulation globale d'un scrutin cantonal pour non-respect des principes constitutionnels d'égalité des citoyens devant le suffrage[1].

XXIe siècle[modifier | modifier le code]

La réforme inaboutie de 2010[modifier | modifier le code]

La réforme des collectivités territoriales, mise en perspective par le comité Balladur (Comité pour la réforme des collectivités locales, créé par décret du président de la République le 22 octobre 2008) appelait donc à un remodelage général du découpage cantonal, sur base démographique et dans le cadre des circonscriptions législatives telles que validées en 2010.

Le comité Balladur proposait que les cantons fussent redécoupés dans des circonscriptions ou arrondissements plus étendus à l'intérieur des frontières départementales. Les conseillers départementaux et régionaux seraient remplacés par un nouveau type d'élus locaux : les conseillers territoriaux. Ceux-ci seraient élus lors d'un scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec une prime majoritaire. Cette élection, qui ne pourrait pas intervenir avant 2014, aurait lieu le même jour pour les deux collectivités (département et région). Les premiers de liste siégeraient au département ainsi qu'à la région ; les suivants dans la seule assemblée départementale.

Toutefois l'option retenue par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, discuté au Parlement à partir d'octobre 2009, est un peu différente[5]: les nouveaux cantons seraient en moyenne de 20 000 habitants, et serviraient de circonscription à l'élection des conseillers territoriaux. En parallèle, 20 % des conseillers territoriaux seraient élus au niveau départemental à la proportionnelle. Ainsi :

  • Pour un département peu peuplé, comme la Lozère, ayant actuellement 76 800 habitants et 25 cantons, ne subsisteraient plus que 3 ou 4 cantons, et un conseiller élu au niveau départemental.
  • Pour un département moyennement peuplé, comme l'Ain, ayant 574 377 habitants et 43 cantons, il y aurait 28 ou 29 cantons, et 5 ou 6 conseillers élus au niveau départemental.
  • Pour un département fortement peuplé, comme le Nord, ayant 2 565 257 habitants et 79 cantons, il y aurait 128 ou 129 cantons, et 25 ou 26 conseillers élus au niveau départemental.

Le texte finalement adopté en novembre 2010 ne prévoit plus cette dose de proportionnelle, et établit un nombre de conseillers, et donc de cantons par département, différent. Cette répartition était annexée sous forme de tableau à la loi[6], jusqu'à sa censure par le Conseil constitutionnel en décembre, en raison du déséquilibre de certaines répartitions[7]. Un nouveau tableau de répartition est finalement adopté en juillet 2011[8].

« Très critiqué, cet ensemble de textes a été accusé d’avoir fortement contribué à faire perdre à la droite le Sénat en septembre 2011[9]. »

La réforme de 2013[modifier | modifier le code]

Suite aux élections présidentielle et législatives de 2012, la nouvelle majorité de gauche décide de revenir sur la création du conseiller territorial prévu par la loi de 2010, conformément aux engagements de François Hollande lors de son discours électoral de Dijon de créer, pour les élections départementales, « un nouveau mode de scrutin qui devra assurer une proximité mais aussi une meilleure représentation de toutes les sensibilités, et respecter le principe de parité posé dans la Constitution[10]. » La réforme annoncée a donc pour objectif de remédier aux inconvénients de l'élection au scrutin majoritaire appliqué jusqu'alors, qui avait eu pour effet une forte bipolarisation de la vie politique locale autour du PS et de l’UMP et un faible accès des femmes, qui ne représentaient que 13,5 % des conseillers généraux[11].

Un projet de loi adopté en conseil des ministres le 28 novembre 2012 prévoit le retour des cantons comme circonscription pour élire les seules assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux. Cependant, un redécoupage est prévu, ainsi qu'un mode de scrutin original, destiné à promouvoir la parité : chaque canton redécoupé se verra représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme. Les premières élections de ce type devraient, en même temps que les élections régionales, avoir lieu en mars 2015[12]. En juin 2014, elles sont reportées au mois de décembre 2015[13].

Le 16 mai 2013, ces dispositions, adoptées par le parlement, sont validées par le conseil constitutionnel[14], [15],[16], le redécoupage des cantons devant être ensuite engagé par le ministère de l'Intérieur, et validé des décrets en conseil d'État, après avis de chacun des conseils généraux concernés[17].

Ce redécoupage ne se résume pas à la simple fusion de deux anciens cantons en un seul représenté par deux conseillers départementaux : la loi prévoit des modalités complexes destinées à assurer la réduction des disparités démographiques majeures qui existaient entre les cantons au sein d’un même département (et qui allaient de 1 à 50, violant manifestement le principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant le suffrage universel)[11].

C'est ainsi que le redécoupage induit par la réforme de 2013 applique les règles suivantes :

« La modification des limites territoriales des cantons effectuée en application du I est conforme aux règles suivantes :
a) Le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ;
b) Le territoire de chaque canton est continu ;
c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3 500 habitants.»

— Article L. 3113-2 III du Code général des collectivités territoriales.[18]

De plus,

« Le nombre de cantons dans chaque département comptant plus de 500 000 habitants ne peut être inférieur à dix-sept. Il ne peut être inférieur à treize dans chaque département comptant entre 150 000 et 500 000 habitants

— Article L. 191-1 du Code électoral[19]

Les élections cantonales[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection cantonale française.

En France, l'élection cantonale permet d'élire les conseillers généraux, qui prennent le nom, lors des élections cantonales de 2015[20] de conseillers départementaux.

Les dernières ont eu lieu les 20 et 27 mars 2011.

Données antérieures à la réforme de 2013[modifier | modifier le code]

Statistiques[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Liste des cantons français.

Le nombre de cantons varie selon les départements (le Territoire de Belfort en a 15, le Nord 79). Au total, en 2013, il existe 4 055 cantons en France dont 172 dans les cinq départements d'outre-mer[21].

Le nombre moyen de cantons par région est de 150, par département 40, par arrondissement 12[21]. Les cantons comptent en moyenne 9 communes[21]. En 2010, la population municipale moyenne des cantons s'élevait à 15 986 habitants[22].

Communes découpées en plusieurs cantons[modifier | modifier le code]

Un grand nombre de communes sont divisées en plusieurs cantons, la plupart en zone urbaine (une commune peut être composée de plusieurs cantons si elle dépasse environ 30 000 habitants).

Mais il existe des particularités dues à des fusions ou à des réunions de communes :

1) Communes qui sont découpées en plusieurs cantons, sans être le chef-lieu de tous les cantons ; c'est le cas de :

(Une partie de Pau appartient au canton de Jurançon, mais ce canton a comme chef-lieu Pau et pas Jurançon)

2) Il existe également des communes qui ne sont pas chef-lieu de canton et qui sont partagées entre deux cantons :

Commune Code Insee Département 1er canton 2e canton
Adelans-et-le-Val-de-Bithaine 70 1 93 004 Haute-Saône Lure-Nord Saulx
Alleyras 43 2 98 005 Haute-Loire Cayres Saugues
Argenton-l'Église 79 2 98 191 Deux-Sèvres Argenton-les-Vallées Thouars-2
Chamrousse 38 1 93 567 Isère Domène Vizille
Gentilly 94 3 87 037 Val-de-Marne Arcueil Le Kremlin-Bicêtre
Jullouville 50 1 97 066 Manche Sartilly Granville
Lacq 64 3 95 300 Pyrénées-Atlantiques Lagor Arthez-en-Béarn
Méricourt 62 1 90 570 Pas-de-Calais Avion Rouvroy
Monéteau 89 1 95 263 Yonne Auxerre-Nord Seignelay
Saint-Ovin 50 1 99 531 Manche Avranches Ducey
Vesly 50 3 98 639 Manche Lessay La Haye-du-Puits
Wattrelos 59 5 99 650 Nord Roubaix-Est Roubaix-Nord

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c Jean-Philippe Derosier, « Le redécoupage des cantons : une opération générale et encadrée », La semaine juridique, édition administrations et collectivités territoriales, no 2328,‎ 18 novembre 2013, p. 38-42 (ISSN 1637-5114)
  2. Étude d'impact du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, Sénat, session ordinaire 2012-2013, no 166, 28 novembre 2012.
  3. Respectivement Allos, Saint-Paul et Senez dans les Alpes-de-Haute-Provence ; et un canton central du Havre, un du centre de la presqu'île de Lyon et un de Marseille, côté nord du Vieux Port.
  4. « Décision n° 85-196 DC du 08 août 1985 (Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie) », Conseil constitutionnel,‎ 8 août 1985 (consulté le 23 novembre 2013)
  5. [PDF]Texte du projet de loi adopté le 21 octobre 2009 en conseil des ministres site du Sénat.
  6. PROJET DE LOI - réforme des collectivités territoriales, Site de l'Assemblée nationale.
  7. « Décision n° 2010-618 DC du 09 décembre 2010 (Loi de réforme des collectivités territoriales ) », Conseil constitutionnel,‎ 9 décembre 2010 (consulté le 20 novembre 2013)
  8. LOI no 2011-871 du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région Légifrance, loi no 2011-871 du 26 juillet 2011
  9. Frédéric Potier, « L'architecte, la parité et le métronome : retours sur l'édification de nouvelles règles électorales pour les élections locales », La Semaine juridique, édition administrations et collectivités territoriales, no 2187,‎ 24 juin 2013 (ISSN 1637-5114), mentionnant l’analyse de Jean-Pierre Raffarin dans « Sarkozy : les cinq occasions manquées », in État de l’opinion 2013, TNS-Sofres/Seuil, 2013.
  10. François Hollande, « Discours de Dijon : (dans la page : pour une parité garantie dans nos départements, une solution : le scrutin binominal) », sur http://fr.scribd.com,‎ 3 mars 2012 (consulté le 20 novembre 2013)
  11. a et b Frédéric Potier, « L'architecte, la parité et le métronome : retours sur l'édification de nouvelles règles électorales pour les élections locales », La Semaine juridique, édition administrations et collectivités territoriales, no 2187,‎ 24 juin 2013 (ISSN 1637-5114)
  12. Communiqué de presse sur le projet de loi "Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires", gouvernement.fr, consulté le 2 décembre 2012.
  13. Les élections régionales et départementales auront lieu en décembre 2015, Le Figaro du 18 juin 2014
  14. « Décision n° 2013-668 DC du 16 mai 2013 (Loi organique relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux) », Conseil constitutionnel,‎ 16 mai 2013 (consulté le 20 novembre 2013)
  15. « Décision n° 2013-667 DC du 16 mai 2013 (Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral) », Conseil constitutionnel,‎ 16 mai 2013 (consulté le 20 novembre 2013)
  16. « Élections locales : le Conseil constitutionnel valide le mode de scrutin paritaire », Le Monde.fr, 16 mai 2013.
  17. Article L. 3113-2-I du Code général des collectivités territoriales
  18. Article L. 3113-2 III du Code général des collectivités territoriales. sur Légifrance
  19. Article L. 191-1 du Code électoral sur Légifrance
  20. Article 47 de la Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
  21. a, b et c Circonscriptions administratives au 1er janvier 2013 sur le site de l'Insee, consulté le 23 juillet 2013. Pour Mayotte : Population des cantons de la collectivité départementale de Mayotte sur le site de l'Insee, consulté le 23 juillet 2013
  22. Populations légales 2010 pour les départements et les collectivités d'outre-mer sur le site de l'Insee, consulté le 23 juillet 2013. Pour Mayotte : Population des cantons de Mayotte sur le site de l'Insee, consulté le 23 juillet 2013

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]