Caisse nationale d'assurance-maladie (Tunisie)

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La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) est un régime d'assurance maladie tunisien.

Il est mis en place en 2004 dans le cadre de la réforme visant à unifier les régimes d'assurance maladie et des prestations sanitaires auparavant assurées par la Caisse nationale de sécurité sociale et la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, mais aussi à élargir la couverture sanitaire aux prestataires privés de soins[1].

La CNAM a pour mission la gestion des régimes d'assurance maladie, des régimes de réparation des dommages résultants des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les secteurs public et privé, ainsi que l'octroi des indemnités de maladie et de couche.

L'assuré social est couvert par l'une des trois filières de soins :

  • la filière publique : les soins ambulatoires se font dans les structures sanitaires publiques et parapubliques ainsi que dans les polycliniques de la sécurité sociale avec paiement d'un ticket modérateur ;
  • la filière privée : les soins ambulatoires se font selon un parcours qui consiste à consulter d'abord un médecin de famille préalablement choisi et ce selon le mode du tiers payant, l'assuré n'ayant qu'à payer le ticket modérateur ;
  • le système de remboursement : l'assuré peut accéder à tous les prestataires de soins conventionnés avec paiement de l'intégralité des services et remboursement ultérieur selon des tarifs conventionnels.

Références[modifier | modifier le code]

  1. (fr) [PDF] Loi du 2 août 2004 portant institution d'un régime d'assurance maladie, Journal officiel de la République tunisienne, n°63, 6 août 2004, pp. 2228-2230

Lien externe[modifier | modifier le code]