Caisse de compensation

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La caisse de compensation est un établissement public marocain créé en 1941, dans le but de stabiliser les prix des produits de base et de sauvegarder le pouvoir d’achat des consommateurs.

Il a été réorganisé par le Dahir portant loi n° 1-74-403 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977)[1].

Missions[modifier | modifier le code]

La Caisse de compensation est chargée de mettre en œuvre la politique gouvernementale de stabilisation des prix.

Ainsi, elle est le seul organisme habilité à connaître de toutes les opérations de stabilisation des prix, notamment à en assurer le financement et à effectuer ou à centraliser les prélèvements qui y sont afférents.

Organisation et fonctionnement[modifier | modifier le code]

La Caisse de compensation constitue un établissement doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière qui est placé sous la tutelle du chef du gouvernement.

Son siège est à Rabat 34° 00′ 59″ N 6° 49′ 45″ O / 34.016277, -6.829205 ().

Le conseil d'administration[modifier | modifier le code]

  1. Elle est administrée par un conseil d'administration présidé par le chef du gouvernement et composé par :
  • Le ministre de finances ;
  • Le ministre de l'intérieur ;
  • Le ministre des travaux publics et des communications ;
  • Le ministre chargé du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande ;
  • Le ministre du travail et des affaires sociales ;
  • Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire ;
  • L'autorité gouvernementale chargée du plan et du développement régional ;
  • L'autorité gouvernementale chargée des affaires économiques.

Le conseil d'administration peut appeler en consultation toutes personnes qu'il juge utile d'entendre. Ses réunions se font sur convocation de son président. Il délibère valablement lorsque cinq de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le conseil se réunit aussi souvent que les besoins de la Caisse l'exigent et au moins deux fois par an : avant le 30 mai pour arrêter les comptes de l'exercice écoulé, avant le 30 novembre pour examiner et arrêter le budget de l'exercice suivant.

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la bonne marche de la Caisse. À cet effet, il règle par ses délibérations les questions générales intéressant celle-ci .Il fixe notamment les opérations qui doivent bénéficier de l'aide de la Caisse et celles qui doivent faire, à son profit, l'objet de prélèvements,détermine le montant des subventions qui doivent être accordées et celui des prélèvements qui seront appliqués . C'est lui qui arrête le budget et les comptes et décide de l'affectation des résultats conformément aux directives gouvernementales.

Le conseil peut déléguer à son président partie de ses pouvoirs et, au directeur, des pouvoirs spéciaux pour le règlement d'une affaire déterminée.

Le président du conseil d'administration est habilité, dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration, à prendre, en cas d'urgence ou de force majeure, les mesures pour lesquelles il n'aurait pas reçu délégation du conseil d'administration et que les circonstances exigent.

Le Directeur[modifier | modifier le code]

Par ailleurs la gestion administrative de la Caisse de compensation est assurée par un directeur nommé par dahir.

Le directeur exécute les décisions du conseil d'administration et celles du président de ce conseil. Il gère la Caisse et agit en son nom, et accomplit ou autorise tous actes et opérations relatifs à son objet et représente l'établissement vis-à-vis de l'État, des administrations publiques ou privées et de tous tiers. Il fait tous actes conservatoires et exerce les actions judiciaires.

Il assure la gestion de l'ensemble des services de l'établissement et du personnel placé sous son autorité.

Il est habilité à engager par acte, contrat ou marché, les dépenses. Il fait tenir la comptabilité des dépenses engagée liquide et constate les dépenses et les recettes de la Caisse. Il délivre à l'agent comptable les ordres de paiement et les titres de recettes correspondants.

Il prépare, à la fin de chaque exercice, pour le soumettre au conseil d'administration, un rapport détaillé sur l'activité de l'établissement.

Il assiste, à titre consultatif, aux réunions du conseil d'administration dont il assure le secrétariat.

Bilan financier[modifier | modifier le code]

Le budget de la caisse de compensation s'élève à 20 milliards qui a été rallongé du double pour atteindre 40 milliards de dirhams. En 2012, la charge totale des subventions est de 53,369 milliards de dirhams[2]. Le budget alloué à ladite caisse dépasse 3 % du PIB qui représente le niveau de déficit toléré. En effet, le but est d'assurer à la population la plus vulnérable un pouvoir d'achat décent en contournant la loi de l'économie de marché.

Exemples de produits subventionnés[modifier | modifier le code]

Voici un exemple de produits subventionnés[3]:

Numéro Produit Prix subventionné Prix réel
1 kilogramme de sucre 8 10
2 bonbonne de gaz 42,5 108
3 kilogramme de farine 5 7

Références[modifier | modifier le code]

  1. B.O. n° 3388Bis Page 1114
  2. Caisse de compensation 2012 sur maroc.ma, portail gouvernemental officiel
  3. Mémoire de fin d'études sur le sujet : La cohésion sociale en France et au Maroc par Othman GAGA,Université Mohammed V Souissi - Licence en gestion, option : finance des entreprises, 2008