Caisse de compensation

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La caisse de compensation est un établissement public marocain créé en 1941, dans le but de subventionner les prix des produits de base (farine, gaz) pour aider les marocains les plus pauvres. Elle est régulièrement critiquée par certains organismes internationaux comme la Banque mondiale ou le FMI car ses aides ne visent pas directement les plus pauvres et bénéficient parfois aux personnes aisés et aux entreprises. Considérée comme sensible par les gouvernements marocains pour éviter des troubles sociaux, elle fait l'objet d'une réforme par le gouvernement de Abdellilah Benkirane (PJD) depuis 2012.

Organisation et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Statut[modifier | modifier le code]

La Caisse de compensation constitue un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Crée par le dahir du 25 février 1941, elle est réorganisée par le dahir portant loi n° 1-74-403 du 19 septembre 1977. Elle est placée sous la tutelle du chef du gouvernement.

Son siège est située à Rabat 34° 00′ 59″ N 6° 49′ 45″ O / 34.016277, -6.829205 près du quartier étudiant de Al Irfane et de la ligne 1 du tramway de Rabat.

Le conseil d'administration[modifier | modifier le code]

  1. Elle est administrée par un conseil d'administration présidé par le chef du gouvernement et composé par :
  • Le ministre de finances ;
  • Le ministre de l'intérieur ;
  • Le ministre des travaux publics et des communications ;
  • Le ministre chargé du commerce, de l'industrie, des mines et de la marine marchande ;
  • Le ministre du travail et des affaires sociales ;
  • Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire ;
  • L'autorité gouvernementale chargée du plan et du développement régional ;
  • L'autorité gouvernementale chargée des affaires économiques.

Le conseil d'administration peut appeler en consultation toutes personnes qu'il juge utile d'entendre. Ses réunions se font sur convocation de son président. Il délibère valablement lorsque cinq de ses membres sont présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Le conseil se réunit aussi souvent que les besoins de la Caisse l'exigent et au moins deux fois par an : avant le 30 mai pour arrêter les comptes de l'exercice écoulé, avant le 30 novembre pour examiner et arrêter le budget de l'exercice suivant.

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à la bonne marche de la Caisse. À cet effet, il règle par ses délibérations les questions générales intéressant celle-ci .Il fixe notamment les opérations qui doivent bénéficier de l'aide de la Caisse et celles qui doivent faire, à son profit, l'objet de prélèvements,détermine le montant des subventions qui doivent être accordées et celui des prélèvements qui seront appliqués . C'est lui qui arrête le budget et les comptes et décide de l'affectation des résultats conformément aux directives gouvernementales.

Le conseil peut déléguer à son président partie de ses pouvoirs et, au directeur, des pouvoirs spéciaux pour le règlement d'une affaire déterminée.

Le président du conseil d'administration est habilité, dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration, à prendre, en cas d'urgence ou de force majeure, les mesures pour lesquelles il n'aurait pas reçu délégation du conseil d'administration et que les circonstances exigent.

Le Directeur[modifier | modifier le code]

Par ailleurs la gestion administrative de la Caisse de compensation est assurée par un directeur nommé par dahir.

Le directeur exécute les décisions du conseil d'administration et celles du président de ce conseil. Il gère la Caisse et agit en son nom, et accomplit ou autorise tous actes et opérations relatifs à son objet et représente l'établissement vis-à-vis de l'État, des administrations publiques ou privées et de tous tiers. Il fait tous actes conservatoires et exerce les actions judiciaires.

Il assure la gestion de l'ensemble des services de l'établissement et du personnel placé sous son autorité.

Il est habilité à engager par acte, contrat ou marché, les dépenses. Il fait tenir la comptabilité des dépenses engagée liquide et constate les dépenses et les recettes de la Caisse. Il délivre à l'agent comptable les ordres de paiement et les titres de recettes correspondants.

Il prépare, à la fin de chaque exercice, pour le soumettre au conseil d'administration, un rapport détaillé sur l'activité de l'établissement.

Il assiste, à titre consultatif, aux réunions du conseil d'administration dont il assure le secrétariat.

Histoire[modifier | modifier le code]

Histoire[modifier | modifier le code]

La caisse de compensation est créée par le dahir du 25 février 1941. Elle est réorganisée par le dahir portant loi n° 1-74-403 du 19 septembre 1977.

En 1981 est lancé le programme d’ajustement structurel, le pays est sommé par le FMI de réduire ses dépenses publiques : gel des salaires, réduction du budget de l’investissement, et réduction des subventions aux produits de base sont imposés au Maroc. Une augmentation de 30% du prix du pain est décidée. Conséquence, les syndicats décrètent une grève générale, qui trouve un écho favorable auprès de la population. Casablanca s’embrase et des milliers de manifestants sortent dans les rues. Bilan : des centaines de morts.

En 2008, la charge totale des subventions est de 31,5 milliards de dirhams [1]

En 2011 la charge totale des subventions est de 48,4 milliards de dirham [2].

En 2012, la charge totale des subventions est de 53,3 milliards de dirhams[3].

En 2013, la charge des subventions est de 42,5 milliards de dirhams [4].

En 2014 le gouvernement Benkirane (PJD) met fin aux subventions sur l'essence en l'indexant partiellement sur les cours internationaux [5].

Le 1er janvier 2015, le gouvernement marocain met fin aux subventions sur le gasoil mais conserve celles sur le gaz butane [6] .

Exemples de produits subventionnés[modifier | modifier le code]

Voici un exemple de produits subventionnés[7]:

Numéro Produit Prix subventionné Prix réel
1 kilogramme de sucre 8 10
2 bonbonne de gaz 42,5 108
3 kilogramme de farine 5 7

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Au Maroc la caisse de compensation pèse lourd au budget de l'état », sur Entreprendre Maroc
  2. « Chef du Gouvernement : La réforme du système de compensation se fera de manière progressive », sur Site du Royaume du Maroc,‎
  3. Caisse de compensation 2012 sur maroc.ma, portail gouvernemental officiel
  4. « fr », sur Les dépenses de compensation baisseraient à 33 MMDH en 2014, grâce à l'indexation partielle,‎
  5. « Maroc : Fin de la subvention pour l'essence, le gasoil en partie épargné », sur Yabiladi.com
  6. « C’est officiel, le mazout décompensé en 2015 », sur Aujourd’hui le Maroc,‎ 2014
  7. Mémoire de fin d'études sur le sujet : La cohésion sociale en France et au Maroc par Othman GAGA,Université Mohammed V Souissi - Licence en gestion, option : finance des entreprises, 2008