Caisse d'allocations familiales (France)

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Caisse d'allocations familiales
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Type Organisation nationale française
Siège Drapeau de la France France
Affiliation(s) Sécurité sociale
Site web caf.fr

Une caisse d’allocations familiales (CAF) est un représentant local de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), qui forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française. Chaque Caf est un organisme de droit privé[1],[2] à compétence territoriale[3] chargé de verser aux particuliers des aides financières à caractère familial ou social, dans des conditions déterminées par la loi[4], dites prestations légales. Chaque CAF assure en outre, à l’échelle locale, une action sociale essentiellement collective par une assistance technique et des subventions à des acteurs locaux de la vie sociale (mairies, crèches, MJC, centres de loisirs, etc.).

Depuis 1946, il existait en principe une caisse d'allocations familiales par département. Mais, en fonction de contextes locaux, certains départements avaient été dotés de deux ou plusieurs Caf. Le département du Nord comptait alors huit Caisses. Fin 2011, une opération de fusion des Caisses dites "infra-départementales" a eu lieu dans les départements concernés (hormis celui des Pyrénées-Atlantiques). Le réseau des Allocations familiales est ainsi passé de 123 à 102 Caf.

Historique[modifier | modifier le code]

Origines[modifier | modifier le code]

Officiellement en France, la dénomination caisse d'allocations familiales naît en même temps que la sécurité sociale par une ordonnance du 4 octobre 1945[5]. Mais les origines des CAF sont plus anciennes.

Les premières traces d'un supplément de revenu lié aux charges de famille remontent à une circulaire du Second Empire, en 1860, qui octroyait aux marins une indemnité de 10 centimes par jour et par enfant[6]. En 1891, le patron d'une filature champenoise, Léon Harmel, verse, par l'intermédiaire d'une « caisse de famille » gérée par une commission ouvrière, un « supplément familial de salaire » à ses employés qui ont charge d'enfants. Cependant, cette pratique reste anecdotique (en 1914, seules 40 entreprises en France versent ce type d'allocations à leurs salariés) jusqu'à la création, en 1918 de caisses de compensation par Émile Marcesche à Lorient ou Émile Romanet à Grenoble. Ces caisses, ancêtres des CAF, se multiplient alors pour atteindre environ 200 dans les années 1930, bien que l'affiliation des employeurs reste non obligatoire. En 1929, après un premier projet élaboré par Blain, un second projet de généralisation des allocations familiales est établi par l'avocat Maurice Eblé, avec la commission de législation de la C.F.T.C. ; ce projet est repris ensuite en proposition de loi par Jean Lerolle et voté[7]. En 1931, à l'initiative d'Adolphe Landry, la chambre des députés vote une proposition de loi qui généralise les indemnités pour charges de famille des salariés de la fonction publique. Puis une loi du 11 mars 1932, intégrée au code du travail, fait obligation aux employeurs privés de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et des professions libérales de s'affilier et de cotiser à une caisse de compensation qui verse des allocations familiales aux ouvriers et employés[8].

Cette loi constitue la première intervention des pouvoirs publics dans le domaine de la protection familiale. Sont fixés le principe du droit à des allocations proportionnelles aux charges de famille, le principe de l'agrément des caisses de compensation par l'État et les modalités de cet agrément, l'obligation de cotisation des employeurs à une caisse commune (ou à défaut, le versement d'allocations familiales par un service agréé), quelques conditions d'obtention des allocations, conditions relatives aux bénéficiaires et aux enfants concernés (nécessité pour le bénéficiaire d'être ou avoir été salarié, âge limite et activité des enfants, nature des liens les unissant...), un montant minimal de prestations par département, soit pour l'ensemble des professions, soit par catégorie professionnelle ainsi que le principe d'incessibilité et d'insaisissabilité des allocations. Des pénalités sont prévues pour les employeurs contrevenant à la loi. Concrètement, cette loi met du temps à être appliquée intégralement : à la fin de l'année 1936, il n'y a qu'un peu plus d'un million d'allocataires sur les six millions de salariés possiblement concernés[9]. D'autre part, cette loi ne règle pas les disparités en ce qui concerne les taux de cotisation des employeurs ou les montants versés aux allocataires. Les décrets d'application sont publiés lentement (c'est seulement en 1938 qu'on atteint cinq millions quatre cent mille salariés couverts) et des modifications sont apportées par étapes :

  • décrets-lois des 31 mars et 14 juin 1938 :
    • ils étendent le bénéfice des allocations familiales à l'ensemble des agriculteurs (exploitants compris) et aux artisans (sous conditions de ressources).
    • ils en assurent une partie du financement par des impôts et non plus seulement par des cotisations (taxes additionnelles sur la circulation des boissons alcoolisées, sur la mouture du blé et sur l'abattage des animaux de boucherie).
  • décret-loi du 12 novembre 1938 :
    • le taux des allocations familiales devient proportionnel au salaire moyen départemental (5 % pour le premier enfant, 10 % pour le deuxième et 15 % pour chacun des suivants) indépendamment de la catégorie professionnelle.
    • ces taux sont majorés pour les familles ne disposant que d'un seul salaire (future allocation de salaire unique).
    • toute caisse non agréée est dissoute et un fonds national est créé afin d'assurer un équilibre financier entre les caisses. Ce fonds est alimenté par des cotisations de l'ensemble des caisses et géré par la caisse des dépôts et consignations.
    • si l'enfant est élevé dans de mauvaises conditions (alimentation, logement, hygiène), les allocations familiales peuvent être suspendues par les caisses de compensation[10].
  • décret-loi du 29 juillet 1939, dit code de la famille, dont les mesures visent ouvertement à favoriser la natalité[11] :
    • il étend le bénéfice des allocations familiales à tous les Français exerçant une activité professionnelle sans condition de ressources.
    • il en augmente fortement le montant à partir du troisième enfant (le taux passe à 30 % du salaire moyen départemental pour trois enfants, à 50 % pour quatre et 70 % pour cinq[12]).
    • en contrepartie partielle, les allocations familiales sont supprimées pour le premier enfant à charge (pour le deuxième, le taux est inchangé, à 10 % du salaire moyen départemental).
    • mais il institue une prime à la naissance pour le premier enfant à condition qu'il naisse dans les deux ans qui suivent le mariage. Elle est versée en deux fois, à la naissance puis aux six mois de l'enfant.
    • il institue une « allocation pour la femme au foyer » de 10 % du salaire moyen départemental, versée jusqu'aux 5 ans de l'enfant unique ou jusqu'aux 14 ans du dernier enfant si elle en a plusieurs.
    • il crée un « Fonds National de surcompensation », alimenté par des versements de l'État afin de suppléer à l'absence de cotisations en faveur de certains bénéficiaires non salariés.

Le régime de Vichy, entre juillet 1940 et août 1944, malgré de nombreuses lois touchant à la politique familiale, n'apporte pas de modifications essentielles à l'organisation et au fonctionnement des caisses de compensation[13]. Il se contente d'élargir le champ des bénéficiaires par l'extension du bénéfice des allocations à certaines catégories : chômeurs (1940), malades (1941), veuves et femmes de prisonniers (1942), affine la tutelle aux allocations familiales (18 novembre 1942) ébauchée par le code de la famille de 1939[10], subordonne le versement des allocations à la production d'un certificat de scolarité pour les enfants (loi Gounod du 29 décembre 1942) et crée, le 14 août 1943, un organisme national chargé de la coordination des caisses de compensation (la Chambre syndicale des caisses d'allocations familiales, amorce de la CNAF qui verra officiellement le jour en 1967). D'autre part, il ne revalorise pas le montant des prestations proportionnellement à la hausse des prix, pour des motifs financiers (appauvrissement du pays) et politiques (oppositions germaniques)[14].

Naissance des CAF[modifier | modifier le code]

Elle est officialisée par l'ordonnance du 4 octobre 1947.

Missions[modifier | modifier le code]

Le service des prestations familiales dues aux salariés de toute profession, aux employeurs et aux travailleurs indépendants des professions non agricoles ainsi qu’à la population non active incombe aux caisses d’allocations familiales.

Cette disposition est étendue aux retraités de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et du Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État, domiciliés dans les départements d’outre-mer.

Toutefois, certains organismes ou services peuvent être autorisés, par décret, à servir ces prestations aux salariés agricoles et aux personnels de l’État.

Organisation et fonctionnement[modifier | modifier le code]

Chaque caisse d’allocations familiales est administrée par un conseil d’administration de 24 membres (26 dans les DOM)[15], renouvelé tous les cinq ans et comprenant :

  • 8 représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national ;
  • 8 représentants des employeurs et travailleurs indépendants à raison de :
    • 5 représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d’employeurs représentatives ;
    • 3 représentants des travailleurs indépendants désignés par les institutions ou les organisations professionnelles des travailleurs indépendants les plus représentatives au plan national ;
  • 4 représentants des associations familiales désignés par l’union départementale des associations familiales ; la désignation est effectuée par l’Union nationale des associations familiales si, dans la circonscription de la caisse régionale, il n’existe pas d’union départementale ou si, en cas de pluralité d’unions départementales dans cette circonscription, elles ne sont pas parvenues à un accord ;
  • 4 personnes qualifiées dans les domaines d’activité des caisses d’allocations familiales et désignées par l’autorité compétente de l’État ;
  • 2 représentants des exploitants agricoles dans les DOM.

Siègent également, avec voix consultative, trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par décret ainsi que le directeur et l’agent comptable de l’organisme.

Le conseil d’administration établit les statuts et le règlement intérieur de l’organisme, vote les budgets, contrôle l’application des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l’exécution de ses propres décisions, nomme les agents de direction, notamment un directeur et un agent comptable qui sont indispensables[16], approuve (ou non) les comptes de l’organisme. Il élit en son sein un président, dont le mandat est limité à un seul renouvellement, et peut désigner des commissions auxquelles il délègue une partie de ses attributions[17] (par exemple : commission de recours amiable, commission des marchés, commission sociale, commission logement).

Pour être nommés directeur ou agent comptable, les postulants doivent figurer sur une liste d’aptitude établie annuellement et publiée au journal officiel[18] et avoir reçu l’agrément de l’autorité compétente (services ministériels)[19]. Le directeur assure le fonctionnement de l’organisme, il a compétence exclusive en matière de personnel et d’organisation du travail, il est l’ordonnateur des dépenses et des recettes et constate les créances et les dettes. L’agent comptable, placé sous l’autorité administrative du directeur, est responsable personnellement et pécuniairement des opérations d’encaissement et de paiement[20]. Il établit les comptes de l’organisme qui sont ensuite arrêtés par le directeur et soumis à l’approbation du conseil d’administration.

Prestations légales[modifier | modifier le code]

Les prestations familiales sont non imposables, mais soumises à la contribution pour le remboursement de la dette sociale à l'exception des minima sociaux tels le RSA, l'AAH et anciennement l'API et le RMI. Leur montant est fixé par les textes législatifs en pourcentage de la Base mensuelle de calcul des Allocations Familiales.

Elles sont en principe incessibles et insaisissables[21] sauf :

  • en cas de fraude ou fausse déclaration;
  • pour le recouvrement des créances alimentaires (frais de cantine notamment);
  • pour le recouvrement des frais de soins (hospitalisation par exemple);
  • en ce qui concerne l'allocation de logement où les prestations peuvent être versées directement au bailleur dans certains cas.

Sauf exception, les prestations familiales sont versées mensuellement et à terme échu[22] et sont dues à partir du premier jour du mois civil qui suit celui au cours duquel les conditions d'ouverture du droit sont remplies[23]. Sous réserve des règles particulières à chaque prestation, la prescription est biennale[24]. La fin de droit est fixée au premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d'ouverture du droit cessent d'être réunies, sauf décès (dans ce cas, la fin de droit est le mois suivant le décès)[25].

En 2007, les caisses d’allocations familiales versaient les prestations suivantes :

  • Naissance, adoption, garde d’enfant
    • Prestation d’accueil du jeune enfant, subdivisée en quatre volets :
      • Prime à la naissance (ou à l’adoption)
      • Allocation de base
      • Complément de libre choix du mode de garde
      • Complément de libre choix d’activité
  • Le logement
    • Aide personnalisée au logement
    • Allocation de logement sociale
    • Allocation de logement familiale
    • Prime de déménagement
    • Prêt à l’amélioration de l’habitat
  • Les aides pour les jeunes
    • Allocation d’installation étudiante (supprimée le 1er juillet 2008)
    • Prêt jeunes avenir
  • Le parent isolé ou séparé
    • Allocation de parent isolé (remplacée depuis juin 2009 par le revenu de solidarité active)
    • Allocation de soutien familial
    • Recouvrement des pensions alimentaires (il ne s’agit pas d’une prestation versée, mais d’une assistance pour le recouvrement d’une pension alimentaire impayée.)

Bilan financier[modifier | modifier le code]

Ce tableau présente l’évolution du solde de la branche famille du régime général[26] :

Année 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Solde (milliards d’euros) -0,2 0,2 1,5 1,7 1 0,4 -0,4 -1,3 -0,9 0,2 -0,3 -1,8 -2,7 -2,6 -2,5

Liste des CAF[modifier | modifier le code]

Il existe 102 caisses[27] d’allocations familiales sur le territoire français, soit une par département (sauf exception[28]), contre 123 avant la Convention d’Objectifs et de Gestion 2009-2012 signée entre l’État et la CNAF fixant une réduction du nombre des CAF à une seule par département pour fin 2011[29]. Parmi les fusions, on trouve les différentes caisses du Nord, (8 caisses auparavant), de la Seine-Maritime (4 caisses auparavant) en octobre et novembre 2011[30], de l'Aisne, de l'Ardèche, du Doubs, du Finistère, de l'Hérault, de l'Isère[31], de la Loire, du Maine-et-Loire, du Rhône, de l'Oise et du Pas-de-Calais.

Nom
Région
Département
No  dépt.
Siège
Adresse
Remarque
Caf de l’Ain Rhône-Alpes Ain 01 Bourg-en-Bresse 4 rue Aristide Briand - 01014 Bourg-en-Bresse Cedex
Caf de Saint-Quentin Picardie Aisne 02 Saint-Quentin 29 boulevard Roosevelt - 02100 Saint-Quentin Nouvelle dénomination après fusion : Caf de l'Aisne
Caf de Soissons Picardie Aisne 02 Saint-Quentin 3 avenue de l’Aisne - 02326 Soissons Cedex Fusionnée avec la Caf de Saint-Quentin
Caf de l’Allier Auvergne Allier 03 Moulins 9 et 11 rue Achille Roche - 03013 Moulins Cedex
Caf des Alpes-de-Haute-Provence Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence 04 Digne-les-Bains 3 rue Alphonse Richard - 04011 Digne-les-Bains Cedex
Caf des Hautes-Alpes Provence-Alpes-Côte d’Azur Hautes-Alpes 05 Gap 10 boulevard Georges Pompidou - B.P. 145 - 05008 Gap Cedex
Caf des Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes 06 Nice 47 avenue de la Marne - 06175 Nice Cedex
Caf du Haut-Vivarais Rhône-Alpes Ardèche 07 Annonay 27 avenue de l’Europe - B.P. 121 - 07101 Annonay Cedex Nouvelle dénomination après fusion : Caf de l'Ardèche
Caf d’Aubenas Rhône-Alpes Ardèche 07 Annonay 56 boulevard du Maréchal Leclerc - 07207 Aubenas Cedex Fusionnée avec la Caf du Haut-Vivarais
Caf des Ardennes Champagne-Ardenne Ardennes 08 Charleville-Mézières 44 place de la Gare - B.P. 90001 - 08099 Charleville-Mézières Cedex
Caf de l’Ariège Midi-Pyrénées Ariège 09 Foix 5 rue Victor Hugo Peysales - B.P. 14 - 09016 Foix Cedex
Caf de l’Aube Champagne-Ardenne Aube 10 Troyes 15 avenue Pasteur - B.P. 507 - 10031 Troyes Cedex
Caf de l’Aude Languedoc-Roussillon Aude 11 Carcassonne 18 avenue des Berges de l’Aude - 11872 Carcassonne
Caf de l’Aveyron Midi-Pyrénées Aveyron 12 Rodez 31 rue de la Barière - 12025 Rodez Cedex 9
Caf des Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône 13 Marseille 215 chemin de Gibbes - 13348 Marseille Cedex 20
Caf du Calvados Basse-Normandie Calvados 14 Caen 8 avenue du Six-Juin - 14023 Caen Cedex 9
Caf du Cantal Auvergne Cantal 15 Aurillac 15 rue Pierre Marty - B.P. 219 - 15002 Aurillac Cedex
Caf de la Charente Poitou-Charentes Charente 16 Angoulême Boulevard de Bury - 16911 Angoulême Cedex 9
Caf de la Charente-Maritime Poitou-Charentes Charente-Maritime 17 La Rochelle 4 bis avenue du Général Leclerc - 17073 La Rochelle Cedex 9
Caisse maritime d’allocations familiales Poitou-Charentes Charente-Maritime[32] 17 La Rochelle 14 bis rue Villeneuve - CS 80518 - 17022 La Rochelle Cedex 1
Caf du Cher Centre Cher 18 Bourges 21 boulevard de la République - B.P. 517 - 18031 Bourges Cedex 9
Caf de la Corrèze Limousin Corrèze 19 Brive-la-Gaillarde Place de l’Hôtel de Ville - 19118 Brive-la-Gaillarde Cedex
Caf de la Corse-du-Sud Corse Corse-du-Sud 20A Ajaccio 19 Avenue Impératrice Eugénie - B.P. 415 - 20306 Ajaccio Cedex
Caf de la Haute-Corse Corse Haute-Corse 20B Bastia 7 avenue Jean Zuccarelli - 20408 Bastia Cedex 9
Caf de la Côte-d’Or Bourgogne Côte-d’Or 21 Dijon 8 boulevard Clemenceau - 21043 Dijon Cedex 9
Caf des Côtes-d’Armor Bretagne Côtes-d’Armor 22 Saint-Brieuc 53 boulevard Clemenceau - 22096 Saint-Brieuc Cedex 9
Caf de la Creuse Limousin Creuse 23 Guéret Rue Marcel Brunet - 23013 Guéret Cedex
Caf de la Dordogne Aquitaine Dordogne 24 Périgueux 50 rue Claude Bernard - 24011 Périgueux Cedex
Caf de Besançon Franche-Comté Doubs 25 Montbéliard 2 rue Denis Papin - 25037 Besançon Cedex Fusionnée avec la Caf de Montbéliard
Caf de Montbéliard Franche-Comté Doubs 25 Montbéliard 3 rue Léon Blum - 25216 Montbéliard Cedex Nouvelle dénomination après fusion : Caf du Doubs
Caf de la Drôme Rhône-Alpes Drôme 26 Valence 10 rue Marcel Barbu - 26023 Valence Cedex 09
Caf de l’Eure Haute-Normandie Eure 27 Évreux Allée des Soupirs - 27026 Évreux Cedex
Caf d’Eure-et-Loir Centre Eure-et-Loir 28 Chartres 10 rue Charles-Victor Garola - 28035 Chartres Cedex
Caf du Nord-Finistère Bretagne Finistère 29 Brest 1 rue Portzmoguer - 29602 Brest Cedex Nouvelle dénomination après fusion : Caf du Finistère
Caf du Sud-Finistère Bretagne Finistère 29 Brest 1 avenue de Ti Douar - 29321 Quimper Cedex 9 Fusionnée avec la Caf du Nord-Finistère
Caf du Gard Languedoc-Roussillon Gard 30 Nîmes 321 rue Maurice Schumann - 30922 Nîmes Cedex 9
Caf de la Haute-Garonne Midi-Pyrénées Haute-Garonne 31 Toulouse 24 rue Riquet - 31046 Toulouse Cedex 9
Caf du Gers Midi-Pyrénées Gers 32 Auch 11 rue de Châteaudun - 32013 Auch Cedex
Caf de la Gironde Aquitaine Gironde 33 Bordeaux Rue du docteur Gabriel Péry - 33078 Bordeaux Cedex
Caf de Béziers Languedoc-Roussillon Hérault 34 Montpellier Place Général de Gaulle - BP 170 - 34503 Béziers Cedex Fusionnée avec la Caf de Montpellier
Caf de Montpellier Languedoc-Roussillon Hérault 34 Montpellier 139 avenue de Lodève - 34943 Montpellier Cedex 9 Nouvelle dénomination après fusion : Caf de l'Hérault
Caf de l’Ille-et-Vilaine Bretagne Ille-et-Vilaine 35 Rennes 7 cours des alliés - 35028 Rennes Cedex 9
Caf de l’Indre Centre Indre 36 Châteauroux 193 avenue de la Châtre - 36009 Châteauroux Cedex
Caf de Touraine Centre Indre-et-Loire 37 Tours 1 rue Alexander Fleming - 37045 Tours Cedex 9
Caf de Grenoble Rhône-Alpes Isère 38 Grenoble 3 rue des Alliés - 38051 Grenoble Cedex 9 Nouvelle dénomination après fusion : Caf de l'Isère
Caf de Vienne Rhône-Alpes Isère 38 Grenoble 1 montée Saint Marcel - 38200 Vienne Fusionnée avec la Caf de Grenoble
Caf du Jura Franche-Comté Jura 39 Saint-Claude 62 route de Lyon - 39207 Saint-Claude Cedex
Caf des Landes Aquitaine Landes 40 Mont-de-Marsan 207 rue Fontainebleau - 40023 Mont-de-Marsan Cedex
Caf de Loir-et-Cher Centre Loir-et-Cher 41 Blois 6 rue Louis Armand - 41015 Blois Cedex
Caf de Saint-Étienne Rhône-Alpes Loire 42 Saint-Étienne 3 avenue Emile Loubet - 42027 Saint-Étienne Cedex 1 Nouvelle dénomination après fusion : Caf de la Loire
Caf de Roanne Rhône-Alpes Loire 42 Saint-Étienne 51 rue Marx Dormoy - B.P. 90518 - 42322 Roanne Cedex Fusionnée avec la Caf de Saint-Étienne
Caf de la Haute-Loire Auvergne Haute-Loire 43 Le Puy-en-Velay 10 avenue André Soulier - B.P. 322 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex
Caf de la Loire-Atlantique Pays de la Loire Loire-Atlantique 44 Nantes 22 rue de Malville - 44937 Nantes Cedex 9
Caf du Loiret Centre Loiret 45 Orléans Place Saint Charles - 45946 Orléans Cedex 9
Caf du Lot Midi-Pyrénées Lot 46 Cahors 304 rue Victor Hugo - 46019 Cahors Cedex 9
Caf de Lot-et-Garonne Aquitaine Lot-et-Garonne 47 Agen 1 rue Jean-Louis Vincens - 47912 Agen Cedex 9
Caf de la Lozère Languedoc-Roussillon Lozère 48 Mende Quartier des Carmes - B.P. 144 - 48000 Mende Cedex
Caf de l'Anjou Pays de la Loire Maine-et-Loire 49 Angers 32 rue Louis Gain - 49927 Angers Cedex 9 Nouvelle dénomination après fusion : Caf de Maine-et-Loire
Caf de la région choletaise Pays de la Loire Maine-et-Loire 49 Angers 44 rue du Paradis - B.P. 72175 - 49321 Cholet Cedex Fusionnée avec la Caf de l'Anjou
Caf de la Manche Basse-Normandie Manche 50 Avranches 63 boulevard Amiral Gauchet - 50306 Avranches Cedex
Caf de la Marne Champagne-Ardenne Marne 51 Reims 202 rue des Capucins - 51087 Reims Cedex
Caf de la Haute-Marne Champagne-Ardenne Haute-Marne 52 Chaumont 34 rue du Commandant Hugueny - 52016 Chaumont Cedex
Caf de la Mayenne Pays de la Loire Mayenne 53 Laval 11 quai Paul Boudet - 53088 Laval Cedex 9
Caf de la Meurthe-et-Moselle Lorraine Meurthe-et-Moselle 54 Nancy 21 rue de Saint Lambert - 54046 Nancy Cedex
Caf de la Meuse Lorraine Meuse 55 Bar-le-Duc 11 rue de Polval - B.P. 20520 - 55012 Bar-le-Duc Cedex
Caf du Morbihan Bretagne Morbihan 56 Vannes 70 rue de Sainte Anne - B.P. 322 - 56018 Vannes Cedex
Caf de la Moselle Lorraine Moselle 57 Metz 4 boulevard du Pontiffroy - 57774 Metz Cedex 9
Caf de la Nièvre Bourgogne Nièvre 58 Nevers 83 rue des Chauvelles - 58013 Nevers Cedex
Caf d’Armentières Nord-Pas-de-Calais Nord 59 Lille 8 rue des Nieulles - B.P. 122 - 59280 Armentières Fusionnée avec la Caf de Lille
Caf de Cambrai Nord-Pas-de-Calais Nord 59 Lille 2 rang Saint Jean - B.P. 469 - 59408 Cambrai Cedex Fusionnée avec la Caf de Lille
Caf de Douai Nord-Pas-de-Calais Nord 59 Lille 76 rue Henry Dunant - B.P. 80720 - 59507 Douai Cedex Fusionnée avec la Caf de Lille
Caf de Dunkerque Nord-Pas-de-Calais Nord 59 Lille 12 rue de Paris - B.P. 4524 - 59140 Dunkerque Fusionnée avec la Caf de Lille
Caf de Lille Nord-Pas-de-Calais Nord 59 Lille 82 rue Brûle-Maison - B.P. 645 - 59024 Lille Cedex Nouvelle dénomination après fusion : Caf du Nord
Caf de Maubeuge Nord-Pas-de-Calais Nord 59 Lille Place de Wattignies - B.P. 70700 - 59607 Maubeuge Cedex Fusionnée avec la Caf de Lille
Caf de Roubaix-Tourcoing Nord-Pas-de-Calais Nord 59 Lille 124 boulevard Gambetta - 59074 Roubaix Cedex 1 Fusionnée avec la Caf de Lille
Caf de Valenciennes Nord-Pas-de-Calais Nord 59 Lille 29 place de la République - B.P. 04 - 59312 Valenciennes Cedex Fusionnée avec la Caf de Lille
Caf de Beauvais Picardie Oise 60 Beauvais 2 rue Jules Ferry - B.P. 90729 - 60012 Beauvais Cedex Nouvelle dénomination après fusion : Caf de l'Oise
Caf de Creil Picardie Oise 60 Beauvais 2 rue Charles Auguste Duguet - 60832 Creil Cedex 1 Fusionnée avec la Caf de Beauvais
Caf de l’Orne Basse-Normandie Orne 61 Alençon 14 rue du 14e Hussards - 61021 Alençon Cedex
Caf d’Arras Nord-Pas-de-Calais Pas-de-Calais 62 Arras Rue des Promenades - 62015 Arras Cedex Nouvelle dénomination après fusion : Caf du Pas-de-Calais
Caf de Calais Nord-Pas-de-Calais Pas-de-Calais 62 Arras Quai de la Gendarmerie - 62908 Calais Cedex Fusionnée avec la Caf d'Arras
Caf du Puy-de-Dôme Auvergne Puy-de-Dôme 63 Clermont-Ferrand Cité administrative - rue Pélissier - 63032 Clermont-Ferrand Cedex 9
Caf de Bayonne Aquitaine Pyrénées-Atlantiques 64 Bayonne 10 avenue du Maréchal Foch - 64117 Bayonne Cedex Fusion prévue avec la Caf de Béarn et Soule
Caf de Béarn et Soule Aquitaine Pyrénées-Atlantiques 64 Pau 5 rue Louis Barthou - 64035 Pau Cedex Fusion prévue avec la Caf de Bayonne
Caf des Hautes-Pyrénées Midi-Pyrénées Hautes-Pyrénées 65 Tarbes 6 ter place au Bois - 65018 Tarbes Cedex 9
Caf des Pyrénées-Orientales Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales 66 Perpignan 112 rue du Docteur Henri Ey - B.P. 49927 - 66019 Perpignan Cedex 9
Caf du Bas-Rhin Alsace Bas-Rhin 67 Strasbourg 18 rue de Berne - 67092 Strasbourg Cedex
Caf du Haut-Rhin Alsace Haut-Rhin 68 Mulhouse 26 avenue Robert Schuman - 68084 Mulhouse Cedex
Caf de Lyon Rhône-Alpes Rhône 69 Lyon 67 boulevard Marius Vivier Merle - 69409 Lyon Cedex 03 Nouvelle dénomination après fusion : Caf du Rhône
Caf de Villefranche-sur-Saône Rhône-Alpes Rhône 69 Lyon 254 rue Boiron - B.P. 477 - 69665 Villefranche-sur-Saône Cedex Fusionnée avec la Caf de Lyon
Caf de la Haute-Saône Franche-Comté Haute-Saône 70 Vesoul 13 boulevard des Alliés - 70005 Vesoul
Caf de Saône-et-Loire Bourgogne Saône-et-Loire 71 Mâcon 177 rue de Paris - 71024 Mâcon Cedex 9
Caf de la Sarthe Pays de la Loire Sarthe 72 Le Mans 178 avenue Bollée - 72034 Le Mans Cedex 9
Caf de Savoie Rhône-Alpes Savoie 73 Chambéry 20 avenue Jean Jaurès - 73022 Chambéry Cedex
Caf de Haute-Savoie Rhône-Alpes Haute-Savoie 74 Annecy 2 rue Emile Romanet - 74987 Annecy Cedex 9
Caf de Paris Île-de-France Paris 75 Paris 50 rue du docteur Finlay - 75750 Paris Cedex 15
Caf de Dieppe Haute-Normandie Seine-Maritime 76 Rouen 4 boulevard Clemenceau - 76881 Dieppe Cedex Fusionnée avec la Caf de Rouen
Caf d’Elbeuf Haute-Normandie Seine-Maritime 76 Rouen Rue de la Prairie - 76504 Elbeuf Fusionnée avec la Caf de Rouen
Caf du Havre Haute-Normandie Seine-Maritime 76 Rouen 222 boulevard de Strasbourg - 76600 Le Havre Fusionnée avec la Caf de Rouen
Caf de Rouen Haute-Normandie Seine-Maritime 76 Rouen 4 rue des Forgettes - 76017 Rouen Cedex 1 Nouvelle dénomination après fusion : Caf de Seine-Maritime
Caf de Seine-et-Marne Île-de-France Seine-et-Marne 77 Melun 21 avenue du général Leclerc - 77024 Melun Cedex
Caf des Yvelines Île-de-France Yvelines 78 Saint-Quentin-en-Yvelines 2 avenue des Prés - Saint-Quentin-en-Yvelines
Caf des Deux-Sèvres Poitou-Charentes Deux-Sèvres 79 Niort 51 route de Cherveux - 79034 Niort Cedex 9
Caf de la Somme Picardie Somme 80 Amiens 9 boulevard Maignan Larivière - 80022 Amiens Cedex 9
Caf du Tarn Midi-Pyrénées Tarn 81 Albi 16 rue Campmas - 81013 Albi Cedex
Caf du Tarn-et-Garonne Midi-Pyrénées Tarn-et-Garonne 82 Montauban 37 avenue Gambetta - B.P. 780 - 82047 Montauban Cedex
Caf du Var Provence-Alpes-Côte d’Azur Var 83 Toulon 38 rue Emile Ollivier - La Rode - 83083 Toulon Cedex
Caf de Vaucluse Provence-Alpes-Côte d’Azur Vaucluse 84 Avignon 6 rue Saint Charles - 84049 Avignon Cedex 9
Caf de la Vendée Pays de la Loire Vendée 85 La Roche-sur-Yon 46 rue de la Marne - 85932 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Caf de la Vienne Poitou-Charentes Vienne 86 Poitiers 41 rue du Touffenet - 86044 Poitiers Cedex 9
Caf de la Haute-Vienne Limousin Haute-Vienne 87 Limoges 25 rue Firmin Delage - 87046 Limoges Cedex 1
Caf des Vosges Lorraine Vosges 88 Épinal 30 chemin de la Belle au Bois Dormant - 88016 Épinal Cedex 9
Caf de l’Yonne Bourgogne Yonne 89 Auxerre 12 rue du Clos - B.P. 80087 - 89021 Auxerre Cedex
Caf du Territoire de Belfort Franche-Comté Territoire de Belfort 90 Belfort 12 rue Strolz - 90009 Belfort Cedex
Caf de l’Essonne Île-de-France Essonne 91 Évry 2 impasse du Télégraphe - 91013 Évry Cedex
Caf des Hauts-de-Seine Île-de-France Hauts-de-Seine 92 Nanterre 70 à 88 rue Paul Lescop - Nanterre
Caf de Seine-Saint-Denis Île-de-France Seine-Saint-Denis 93 Bobigny 52 rue de la République - Bobigny
Caf du Val-de-Marne Île-de-France Val-de-Marne 94 Créteil 2 voie Félix Éboué - 94033 Créteil Cedex
Caf du Val-d’Oise Île-de-France Val-d’Oise 95 Cergy-Pontoise 2 place de la Pergola - Quartier de la Préfecture - 95018 Cergy-Pontoise Cedex
Caf de la Guadeloupe DOM Guadeloupe 97 Pointe-à-Pitre Quartier de l’hôtel de ville - 97159 Pointe-à-Pitre cedex
Caf de la Martinique DOM Martinique 97 Le Lamentin Quartier Place d’Armes - B.P. 421 - 97291 Le Lamentin Cedex 2
Caf de la Guyane DOM Guyane 97 Cayenne Marais Leblond - B.P. 5009 - 97305 Cayenne Cedex
Caf de la Réunion DOM La Réunion 97 Saint Denis 16 rue du Général de Gaulle - 97707 Saint-Denis Messag Cedex 9

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Arrêt du Conseil d’État 1938 : Les caisses de sécurité sociale sont des organismes de droit privé, chargés d’une mission de service public.
  2. Organisation des CAF sur le site de la CNAF, consulté le 1er août 2011
  3. Toutefois, cette compétence est partiellement remise en question avec le développement de la « mutualisation » inscrit à la COG 2009-2012 et qui prévoit de confier certaines tâches à l’une ou l’autre des CAF d’une région. Voir la COG 2009-2012, article 23 [PDF].
  4. codifiées principalement par le code de la sécurité sociale (prestations familiales et allocation de logement), par le code de l’action sociale et des familles (revenu de solidarité active, allocation aux adultes handicapés) et par le code de la construction et de l’habitation (aide personnalisée au logement).
  5. Ordonnance du 4 octobre 1945 sur le site de la CNAV
  6. Histoire de la politique familiale en France par Jacques Bichot, sur le site de l'association Union des Familles en Europe, consulté le 5 novembre 2011
  7. Jean-Claude Delbreil, Centrisme et démocratie-chrétienne en France: le Parti démocrate populaire des origines au M.R.P., 1919-1944, Paris, Publications de la Sorbonne, 1990, page 250.
  8. Loi du 11 mars 1932 sur le site du ministère du travail, de l'emploi et de la santé
  9. Les politiques familiales : du natalisme à la solidarité par Michel Messu, Les Éditions ouvrières, Paris 1992, ISBN 2-7082-2916-8, pages 59 et suiv.
  10. a et b Une violence discrète : le mauvais usage des allocations familiales. 1938 - 1946 par Michel Chauvière dans la Revue d'histoire de l'enfance « irrégulière », n°2, 1999, consulté le 12 novembre 2011
  11. Les politiques familiales : du natalisme à la solidarité par Michel Messu, Les Éditions ouvrières, Paris 1992, ISBN 2-7082-2916-8, page 62.
  12. Le code de la famille dans Annales de géographie par Georges Mauco, 1941, sur la base Persée.
  13. Droit de Vichy ou droit sous Vichy ? Sur l'historiographie de la production du droit en France pendant la deuxième guerre mondiale par Jean-Pierre Le Crom dans la revue Histoire@politique 3/2009 (n°9) page 95, consulté le 12 novembre 2011
  14. Histoire de la politique familiale en France par Jacques Bichot, sur le site de l'association Union des Familles en Europe, consulté le 12 novembre 2011
  15. Les organes de décision, sur le site de la Caf, consulté le 16 mai 2011
  16. Article L 122-1 du code de la sécurité sociale sur le site de Légifrance consulté le 5 septembre 2010 : « Tout organisme de sécurité sociale est tenu d’avoir un directeur général ou un directeur et un agent comptable. »
  17. Article R 121-1 du code de la sécurité sociale sur le site de Légifrance consulté le 5 septembre 2010.
  18. Article R 123-45 du code de la sécurité sociale sur le site de Légifrance consulté le 5 septembre 2010.
  19. Articles R 123-48 et suivants du code de la sécurité sociale sur le site de Légifrance consulté le 5 septembre 2010.
  20. Articles R 122-1 et suivants du code de la sécurité sociale sur le site de Légifrance consulté le 5 septembre 2010.
  21. L 553-4 du code de la sécurité sociale sur le site de Légifrance consulté le 29 août 2011.
  22. Article R 553-1 du code de la sécurité sociale sur le site de Légifrance, consulté le 23 août 2011
  23. Article L 552-1 du code de la sécurité sociale sur le site de Légifrance, consulté le 23 août 2011
  24. Article L 553-1 du code de la sécurité sociale sur le site de Légifrance, consulté le 23 août 2011
  25. Article L 552-1 du code de la sécurité sociale sur le site de Légifrance, consulté le 24 août 2011
  26. Chiffres clés de la sécurité sociale [PDF].
  27. Nombre des Caf sur le site caf.fr, consulté le 24 novembre 2012
  28. Au 24 novembre 2012, la fusion des deux Caf des Pyrénées-Atlantiques n'est pas encore réalisée et le département de Charente-Maritime possède une Caf surnuméraire, la Caisse maritime d'allocations familiales, à compétence nationale, chargée de verser les prestations familiales et sociales aux marins.
  29. Article 24 de la COG 2009-2012, page 21 [PDF].
  30. Arrêtés du 13 juillet 2011, publiés au Journal officiel du 23 juillet, textes numéros 43, 44, 45.
  31. Arrêtés du 3 octobre 2011, publiés au Journal officiel du 6 octobre, textes numéros 30 et 31.
  32. département du siège social, mais la compétence territoriale de cette Caf est nationale.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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