Caisse centrale d'activités sociales

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Caisse centrale d'activités sociales

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Création 14 janvier 1947 création du CCOS (ancêtre de la CCAS)
Personnages clés Marcel Paul, ancien ministre et premier président du Conseil central des œuvres sociales (CCOS)
Slogan justice,solidarité et dignité sociale (projet éducatif)
Siège social Drapeau de France 8, rue de Rosny 93104 Montreuil (France)
Direction Michaël Fieschi, actuel président du C.A.
Activité Activités sociales des IEG
Produits Les vacances, la restauration méridienne, les prestations médico-sociales et les contrats d'assurance.
Effectif 3004 salariés permanents ; 3183 contrats saisonniers (2008)
Site web ccas.fr
Fonds propres 1 % des recettes d’exploitation des industries électriques et gazières
Chiffre d’affaires 811 M [(2008)[1]
Résultat net -13 k (2008)

La Caisse centrale d'activités sociales (CCAS) est l'organisme qui gère les activités sociales dont les séjours de vacances, les assurances et la restauration d’entreprise des salariés des Industries électriques et gazières en France (IEG), principalement EDF et GDF et leurs filiales (ERDF, RTE, GRTgaz et GRDF) mais aussi les entreprises locales de distribution de gaz et d'électricité et les nouveaux entrants sur le marché de l'électricité et du gaz pour leur partie production (E.ON, ENEL, Direct énergies) ...). Les bénéficiaires actifs ou retraités, ainsi que leurs familles représentent 677 578 personnes en 2008[2]. Leurs ressources étaient évaluées à 811 millions d'euros en 2008, dont 559 millions par le seul biais d'un prélèvement de 1 % sur les bénéfices hors taxes des ventes d'électricité et de gaz en France[3], montant passé depuis à 475 millions en 2012. En effet de nombreuses entreprises des Industries électriques et gazières ne contribuent pas à ce fond depuis la privatisation de l'énergie et la création de nouvelles entreprises.

Ce comité présente deux particularités notables :

  • il est financé à hauteur de 1 % du chiffre d’affaires et non pas 1 % de la masse salariale, comme c'est le cas habituellement pour les comités d'entreprise
  • il est géré exclusivement par les représentants du personnel, en activité ou non

La CCAS est considéré comme: "Le plus gros et le plus riche comité d'entreprise de France" [4]. La CCAS serait "le premier acteur du tourisme social en France" avec aujourd’hui plus de 400.000 personnes qui séjournent chaque année dans l’un de ses centres de vacances[5].

Historique[modifier | modifier le code]

  • 8 avril 1946: Marcel Paul en tant que ministre de la production industrielle et ancien électricien, propose la loi de nationalisation de l’électricité et du gaz. Le statut national du personnel des industries électriques et gazière est approuvé par décret le 22 juin. Le statut prévoit l’instauration “d’œuvres sociales gérées exclusivement par le personnel”. Marcel Paul fait de la nouvelle entreprise publique une forteresse syndicale en organisant le statut du personnel[6].
  • 22 juin 1946 approbation par décret du statut national des industries électriques et gaziéres.
  • 14 janvier 1947: Le Conseil central des œuvres sociales (CCOS), ancêtre de la CCAS, est créé ; Marcel Paul est élu président à l'unanimité par le conseil d'administration : vacances, cantines, assurances, les grands secteurs d’activités émergent.
  • 1948: 92 caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale(CMCAS) élisent leur conseil d’administration.
  • 1950: La priorité d'après guerre passe par le rétablissement physique des enfants. Aussi, 20 000 jeunes seront accueillis dans 62 colonies de vacances.
  • 1954: EDF et GDF reprennent la gestion du CCOS en lieu et place du personnel.

Un décret, qui ne sera jamais appliqué, veut réorganiser EDF et GDF sur une base régionale, éclater le CCOS en une vingtaine de conseils régionaux et la réintégration dans leur service d’origine des agents détachés vers les œuvres sociales.

  • 3 février 1964: Un nouveau décret restitue au personnel des IEG la gestion de leurs activités sociales. Le CCOS devient CCAS, le comité de coordination des CMCAS est créé. Le montant de la somme prélevée sur les ventes d’énergie hors taxe est ramené de " 1 % minimum " à " 1 % maximum"[7].
  • 1964: Les maisons familiales sont dotées de bibliothèque. Création des bases nautiques de Baden[Lequel ?] et Savines, prélude à l’activité voile développée dans les CMCAS.
  • 1968: Des tournées culturelles sont organisées pour la première fois dans les centres de vacances.
  • 1970: Première expérience d’intégration d’enfants handicapés dans un centre de vacances.
  • 1973: L’Institut de formation, de recherche et de promotion (IFOREP) obtient l’agrément Jeunesse et Sports.
  • 1977 : Pour la première fois les séjours sont élaborés à partir du projet éducatif écrit par les électriciens et gaziers. Les trois valeurs fondamentales émergent: Solidarité, justice, dignité.
  • 1985: Premier Festival « Jeunes agents » à Soulac. Les activités sociales partent à la conquête du public des 18-30 ans.
  • 1998: La convention des droits des jeunes devient la traduction du projet éducatif appropprié par les enfants des électriciens et gaziers. Adoptée à la suite d'un forum national à Montreuil puis lors d'assises à Mimizan, elle pose les principes de vie et d'organisation des séjours jeunes.
  • 2004: La CCAS est propriétaire de 215 centres de vacances : 109 centres jeunes et 106 centres adultes.
  • 2007: Début de la réorganisation des activités sociales avec la création de vingt-trois territoires, des fusions de CMCAS.
  • 2008: Création du groupement d’intérêt économique Vacances loisirs activ’(VLA), la CCAS ouvre un espace de collaboration avec les acteurs du tourisme social. Cette démarche solidaire a pour vocation de proposer des vacances de qualité à des prix abordables et de promouvoir le développement d’un tourisme éthique, professionnel et durable[8].

Partenaires de la CCAS, des associations comme Vacances Léo Lagrange, ULVF, Arepos ou Temps Libre Vacances y trouvent des services pour exploiter leurs centres de séjours. Ce partenariat est le moyen d’augmenter l’offre de séjours, et d'être solidaire d’autres salariés, du tourisme social. En 2008, 6 000 lits sont venus s’ajouter à l’offre globale du tourisme social en France.

Écriture de la nouvelle convention des jeunes adaptée à chaque tranche d'âges.

  • 2009: Le conseil d'administration vote le rachat du groupe CIAT, mieux connu sous ses marques Campéole et André Trigano, spécialiste des caravanes et camping-cars[9]. C'est la première fois qu'elle achète une société cotée en bourse, le no 1 français de l'hôtellerie de plein air[10].Par cette transaction, la CCAS double, avec 72 000 lits de plus, son offre d’hébergement touristique[11].
  • 2012 : Un agent est décédé dans le cadre d'un circuit au Costa Rica, organisé par la CCAS. Le drame est survenu lors d'une session de rafting.

Présidents du Conseil d'administration[12][modifier | modifier le code]

  • Michaël Fieschi : depuis 2010 (CGT)
  • Evelyne Valentin : 2004-2010 (CGT)
  • Jean Lavielle : 1997-2004 (CGT)
  • Daniel Arrachart : 1990-1997 (CGT)
  • Pierre Rumeau : 1981-1990 (CGT)
  • Robert Gaillard : 1972-1980 (CGT)
  • René Le Guen : 1963-1972 (CGT)
  • Gestion patronale : 1951-1963
  • Georges Poggi : 1960-1963 (CGT) Pdt Intérim
  • Marcel Paul : 1949-1951 (CGT)
  • Roger Lescuyer : 1948-1949 (CGT)
  • Marcel Paul : 1947-1948 (CGT)

L'action sociale en chiffres[modifier | modifier le code]

La CCAS en 2009:

  • a accueilli 35 000 jeunes dans ses centres de vacances et de loisirs.
  • a géré 109 centres adultes et 106 centres jeunes et participe dans 23 SCI.
  • a mis à disposition de la BSV (Bourse Solidarité Vacances), 2.624 places dans ses centres de vacances.
  • a mis à disposition, en partenariat avec le secours populaire français, 304 places pour des jeunes de familles démunies.
  • a accueilli 152 enfants de Palestine, d’Israël, d’Algérie, du Burkina Faso, de Biélorussie.
  • a présenté 1.175 spectacles vivants dans tous les domaines culturels ce qui ferait d’elle le premier producteur de spectacles en France et l’un des acteurs majeurs de l’aide à la jeune création.
  • a accueilli 782 adultes et enfants en situation de handicap.
  • a servi 6 200 000 repas dans 133 restaurants.
  • utilise quotidiennement des produits issus du commerce équitable.
  • participe à des projets solidaires locaux comme par exemple, la mise à disposition du centre de vacances de Pont de Claix (38) dans le cadre de la loi grand froid qui permet depuis trois ans à une cinquantaine de sans-logis de passer l'hiver à l’abri et ce sous le contrôle de la préfecture de l'Isère[13].

Enquêtes judiciaires et mises en examen[modifier | modifier le code]

  • La CCAS de février 2004 à avril 2007, a fait l'objet de plusieurs enquêtes judiciaires.

La Cour des comptes avait rédigé un pré-rapport en 2005, resté confidentiel mais dévoilé dans la presse, dénonçant un « financement indirect de la Fête de l'Humanité », un « soutien aux mouvements des intermittents du spectacle » ou encore des « subventions déguisées aux syndicats de l'énergie »[14].

La Cour des comptes, dans son rapport du 4 avril 2007 relève « un manque de transparence des comptes » des institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières.

« La Cour considérait que de profonds changements devaient être apportés à l'organisation et au fonctionnement (de ces) institutions sociales », avait estimé son Premier président, Philippe Séguin, pour que leur « pérennité » ne soit pas remise en cause[15]. Elle notait que les charges de fonctionnement de la CCAS étaient trop élevées, plus de 26 % des dépenses totales. Elles résultaient, selon la Cour, d'une « démultiplication excessive des implantations » des caisses locales ; elle préconisa alors une rationalisation du réseau. Elle relèvaït également « d'importantes lacunes de gestion ». Selon ce rapport, les caisses locales n'étaient pas tenues d'appliquer le plan comptable général et de faire certifier leur compte par des commissaires aux comptes.

À la différence des comités d'entreprises traditionnels, les employeurs ne faisaient pas partie des organes dirigeants. Si les textes en vigueur reconnaissent des pouvoirs importants à l'État, celui-ci ne les exerce pas, a admis M. Seguin, pour expliquer la liberté de gestion de ces institutions par les syndicats, dont la CGT.

Sur le régime de l'assurance maladie et maternité, la Cour a constaté que le régime spécial dont bénéficient les gaziers et électriciens ne renvoyait à aucune réalité puisqu'il était intégré au régime général. « Cette fiction de 'régime spécial' permettait au système des Industries électriques et gazières d'échapper aux obligations qui régissent le régime général, ce qui a conduit à un préjudice financier au détriment de ce dernier », a expliqué Philippe Seguin.

  • Jean Lavielle, ancien président CGT du comité d'entreprise d'EDF-GDF, est mis en examen le 3 mars 2007 pour emplois fictifs et prestations surfacturées, abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux à la suite d'une plainte d'un ancien salarié d'EDF[16].

Le juge avait également mis en examen une militante du Parti communiste, Brigitte Dareau[17]. La justice lui reprochait d'avoir été employée par la CCAS alors qu'elle travaillait à la fédération des Hauts-de-Seine du PCF.

Parmi les faits visés dans l'instruction, figurent notamment des pratiques présumées d'emploi fictif, des prestations surfacturées de fournitures et services tels que location de voiture et prestations de restauration non destinées aux électriciens. Car la justice soupçonne la CGT gestionnaire de la CCAS et majoritaire au conseil d'administration de confondre les organismes.

À l'époque, le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, avait été entendu par la police sur des soupçons d'emploi fictif d'une secrétaire en 1999-2002, Marie-Christine Beyleix, employée EDF détachée à la fédération mines énergie de la CGT, et qui aurait été mise à la disposition de la confédération.

Le 27 août 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a écarté une partie des faits en rendant une ordonnance de renvoi et de non lieu partiel. Les faits d'escroquerie et de détournement de fonds publics n'étant pas avérés. Pour les charges de recel d'abus de confiance, seule une partie des protagonistes et des accusations ont été retenues et sont renvoyées à un jugement du tribunal correctionnel, juridiction compétente pour ces délits[18].

Suite à cette décision, en juin 2014, seize personnes ainsi que la société du journal L'Humanité sont jugées devant le tribunal correctionnel pour des accusations d'« abus de confiance », « recel » ou « complicité »[19]. Outre les emplois fictifs, des opérations immobilières, des achats en masse de L'Humanité sont en cause des prestations de plus plus d' un million d’euros de l'IFOREP, une association liée à la CCAS[20]. Huit personnes physiques et quatre personnes morales sont reconnues coupables d'abus de confiance, de complicité ou de recel. Les condamnations s'étendent entre des peines de 2 mois à 18 mois avec sursis et des amendes de 4.000 à 75.000 euros. Jean Lavielle, est condamné à 18 mois de prison avec sursis, Jean-Paul Blandino, ancien directeur général de la caisse, à 8 mois de prison avec sursis[21].

Répliques des acteurs sociaux[modifier | modifier le code]

Lors d'une conférence de presse à Paris[22], Jean Lavielle réagit sur les attaques réalisées essentiellement par la presse. Il affirme bien que toutes les activités sont fondées sur les principes fondamentaux de justice sociale, chers à l'organisme depuis sa création. Il soutient que l'affaire est partie d'une plainte déposée par des employés non désireux d'appliquer les changements structuraux dictés par leur hiérarchie. Le contexte politique favorable aurait fait l'effet d'un feu de paille, donnant au journal « Les Échos », en particulier, puis immédiatement relayés par d’autres médias, l'opportunité pour colporter "des propos qui relèvent à l’évidence du règlement de compte ou des rancœurs personnelles."

Pour Évelyne Valentin, présidente de la CCAS de 2004 à 2009 : la Cour des comptes souhaite, par le biais de son rapport, remettre en cause le statut des activités sociales et mutualistes, "de casser notre modèle social", de porter atteinte aux droits actuels des électriciens et gaziers afin de bien figurer dans le panorama économique et social européen[23].

Pour la CGT, les critiques formulées à l’égard de la CCAS, ne sont pas entièrement non-fondées. Elle a conscience d'une " gestion insuffisamment rigoureuse" pour certains budgets. Mais elle affirme que des corrections ont déjà été apportées par les administrateurs, et que tout changement ou modification sera examiné avec attention dans le seul intérêt des électriciens et gaziers. Par contre, elle ne conçoit pas une remise en cause de moyens mis à disposition "pour telle ou telle expression artistique ou culturelle"[24].

La CFDT critique la CCAS, à travers le rachat de la CIAT. La CCAS devient une entreprise et non plus un organisme à vocation sociale[25]. Cela cacherait un début de privatisation.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. http://www.ccas.fr/kiosque/synthese_2008.pdf
  2. http://www.ccas.fr/kiosque/synthese_2008.pdf rapport d'activités de la CCAS en 2008
  3. http://www.ccas.fr/kiosque/synthese_2008.pdf Résultats d'exploitation en 2008
  4. http://www.letelegramme.com/ig/generales/economie/trigano-le-ce-d-edf-gdf-suez-achete-le-n-1-francais-de-l-hotellerie-de-plein-air-14-12-2009-700140.php Le Télégramme.com article du 14 décembre 2009
  5. http://www.groupevla.fr/site/particulier/p14/ Qui est la CCAS
  6. http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/biographies/IVRepublique/paul-marcel-12071900.asp biographie de Marcel Paul
  7. http://www.ccas.fr/index2.php/texte/read/?tee_ref=407&ref=397 Brèves histoires des activités sociales et mutualistes
  8. http://www.ccas.fr/kiosque/rapport_activites_2008_2.pdf l'ouverture sociale
  9. http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2009-12-02/les-administrateurs-de-la-ccas-votent-pour-le-rachat-de-trigano/916/0/400937 article de l'hebdomadaire Lepoint du 2 décembre 2009
  10. http://www.letelegramme.com/ig/generales/economie/trigano-le-ce-d-edf-gdf-suez-achete-le-n-1-francais-de-l-hotellerie-de-plein-air-14-12-2009-700140.php article:Trigano. Le CE d'EDF-GDF-Suez achète le n°1 français de l'hôtellerie de plein air
  11. http://www.liberation.fr/economie/0101606176-le-ce-d-edf-se-paye-le-camping-trigano article de Libération du 2 décembre 2009
  12. http://www.ccas.fr/index2.php/rubrique/index/?ref=398
  13. http://www.groupevla.fr/site/particulier/p14/ Chiffres donnés par le nouvel opérateur de tourisme de la CCAS
  14. La Cour des comptes épingle le comité d'entreprise d'EDF-GDF, tf1.fr, article du 4 avril 2007
  15. article:CCAS d'EDF-GDF: la Cour des comptes préconise de "profonds changements", ifrance.com
  16. Emplois fictifs CE d'EDF: l'ex président mis en examen, lexpress.fr, 6 mars 2007
  17. Premières mises en examen dans l'affaire du CE d'EDF, lefigaro.fr, 15 octobre 2007
  18. Ordonnance de renvoi du TGI
  19. Le procès des malversations du comité d'entreprise d'EDF-GDF commence aujourd'hui, lefigaro.fr, 2 juin 2014
  20. Procès du comité d’entreprise d’EDF-GDF : pendant la grève SNCF, la CGT sur le banc des accusés dans l’indifférence générale, Gilles Gaetner, atlantico.fr, 20 juin 2014
  21. Emploi fictif et détournements au comité d’entreprise EDF, europe1.fr, 2 octobre 2014
  22. http://www.ccas.fr/index2.php/articles/read/?are_ref=1853 22 octobre 2003
  23. http://www.asmeg.com/index2.php/dossier/article/?dor_ref=1&are_ref=3923 article : Cour des comptes : vous avez le droit de savoir ! 23 septembre 2005
  24. http://www.cgt.fr/spip.php?article1897 article publié le mercredi 4 avril 2007: Rapport de la Cour des Comptes sur les institutions sociales de la branche des Industries électriques et gazières
  25. http://www.cfdt-scepc.fr/article-la-ccas-a-l-assaut-d-un-groupe-prive-40750507.html article CFDT du 7 décembre 2009