Centre national de la fonction publique territoriale

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Centre national de la fonction publique territoriale
Image illustrative de l'article Centre national de la fonction publique territoriale

Région Drapeau de la France France
Création 1987
Type Établissement public à caractère administratif
Siège 80, rue de Reuilly
75578 Paris cedex 12
Coordonnées 48° 50′ 35″ N 2° 23′ 29″ E / 48.843117, 2.39126548° 50′ 35″ N 2° 23′ 29″ E / 48.843117, 2.391265  
Langue Français
Président François Deluga
Vice-président Bernard Gambier
Vice-président Marc Baïetto
Site web http://www.cnfpt.fr/

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Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer, mais contrairement au principe de rattachement, il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.

Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.

Historique[modifier | modifier le code]

Avant la réforme de la fonction publique initiée en 1983, il existait le Centre de formation des personnels communaux institué par la loi du 13 juillet 1972.

La loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique teritoriale avait établi le principe d'une gestion de ces fonctionnaires par des centres de gestion établis à trois échelons différents, un centre national, des centres régionaux et des centres départementaux.

La loi no 84-594 loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit en outre la création d'un centre national de formation de la fonction publique territoriale ainsi que de centres régionaux de formation.

Finalement, le gouvernement de cohabitation fait voter en 1987 une nouvelle loi (loi no 87-529 du 13 juillet 1987 modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale) qui abandonne l'idée de deux établissements publics nationaux distincts au profit d'un unique Centre national de la fonction publique territoriale.

Une réforme intervenue en application de la loi no 2007-209 du 19 février 2007[1] a transféré aux centres de gestion certaines missions autrefois confiées au CNFPT.

Organisation[modifier | modifier le code]

Organes et services nationaux[modifier | modifier le code]

Le Centre national de la fonction publique territoriale est régi par le décret no 87-811 du 5 octobre 1987 modifié.

Il est administré par un conseil d'administration composé de 34 membres, 17 élus locaux et 17 fonctionnaires. Parmi les élus, douze représentent les communes, trois les départements et deux les régions. Les représentants des fonctionnaires territoriaux sont désignés par les syndicats. Chaque formation syndicale représentée au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale dispose d'un siège, et les autres sont répartis proportionnellement d'après les élections aux comités techniques paritaires.

Le mandat des représentants des communes et des fonctionnaires expire au renouvellement général des conseils municipaux, celui des conseillers généraux ou régionaux au moment du renouvellement des conseils, partiel pour les conseillers généraux (voir élection cantonale française), total pour les conseillers régionaux.

Le président du CNFPT est élu par le conseil d'administration parmi les élus locaux. Il s'agit actuellement de François Deluga, élu le 15 avril 2009[2]. Il est assisté de deux vice-présidents, un élu local et un fonctionnaire territorial.

Un directeur assure la gestion ordinaire du centre.

Un conseil d'orientation est chargé d'élaborer les programmes de formation du CNFPT. Il comprend dix élus locaux, dix fonctionnaires et cinq personnalités ayant compétence en matière de formation des adultes.

Délégations[modifier | modifier le code]

Le Centre national de la fonction publique territoriale a aussi des délégations régionales ou interdépartementales.

Chaque délégation est placée sous l'autorité d'un délégué élu par les représentants des collectivités territoriales du ressort de la délégation. Le délégué dispose d'une assez large autonomie, y compris budgétaire.

Un conseil d'orientation assiste le délégué pour les questions de formation. Sa composition est déterminée selon le même principe que pour le conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration, le nombre de représentants de chaque collège dépendant des effectifs de fonctionnaires exerçant dans le territoire de la délégation.

Il existe 29 délégations. La carte des délégations correspond à celle des régions à quelques variantes près :

Centres interrégionaux de concours[modifier | modifier le code]

Le CNFPT comptait huit centres interrégionaux de concours pour l'organisation des épreuves écrites et orales des concours qu'il organisait. Depuis fin 2010, les concours des agents de catégorie A, en dehors des cadres de direction, et de catégorie B ont été tranféréés aux centres départementaux de gestion par la loi no 2007-209 du 19 février 2007[1].

Instituts[modifier | modifier le code]

Le réseau des Instituts fait partie des services centraux du Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Il est composé d'un Institut national des études territoriales (INET) , situé à Strasbourg et chargé de la formation des administrateurs territoriaux. Mais aussi de quatre instituts nationaux spécialisés d'études territoriales (INSET) situés à Angers, Dunkerque, Montpellier et Nancy.

Finances[modifier | modifier le code]

Le Centre national de la fonction publique territoriale est principalement financé par les collectivités territoriales elles-mêmes qui paient une cotisation au titre de chaque fonctionnaire qu'elles emploient, et qui représente 1 % de la masse salariale. Les ressources du budget peuvent aussi comprendre des subventions. Le projet de loi de finances 2011 voté en fin d'année 2010 a entraîné une modification majeure pour les finances du CNFPT. En effet, la contribution de 1 % (de la masse salariale) des collectivités a été ramenée à 0,9 % (soit une diminution de 10 points) pour les exercices 2012 et 2013. Cela a conduit le CNFPT à revoir en profondeur son mode de fonctionnement financier, la question des remboursements des stagiaires ainsi que le panel des formations proposées. Cependant, le projet de loi de finances voté en juillet 2012 a rétabli à 1 % le taux plafond à compter de l'exercice 2013 inclus.

Pour les décisions à caractère financier, seuls les élus locaux participent au vote.

Missions[modifier | modifier le code]

Les missions du CNFPT peuvent être divisées en trois groupes. La loi du 19 février 2007 a réduit le champ d'action du CNFPT, en confiant certaines de ses fonctions à des centres de gestion coordonnateurs, notamment l'organisation des concours et examens professionnels d'accès à la fonction publique territoriale.

Recrutement et gestion[modifier | modifier le code]

Le CNFPT organise les concours de recrutement que pour certains cadres d'emplois supérieurs de la catégorie A : ceux qui suivent une formation dans une école de la fonction publique française et les ingénieurs territoriaux en chef.

Il est chargé de tenir une « bourse de l'emploi » qui permet d'assurer la publicité des postes vacants de catégorie A au sein des collectivités territoriales, afin de permettre aux fonctionnaires inscrits sur liste d'aptitude ou candidats à une mutation de connaître les offres disponibles.

Le CNFPT prend en charge les fonctionnaires de catégorie A+ momentanément privés d'emploi et peut leur confier des missions d'études ou d'analyse.

Formation des fonctionnaires[modifier | modifier le code]

En matière de formation, le Centre national de la fonction publique territoriale fixe, à l'échelle nationale, les grandes orientations de la politique de formation, en s'appuyant notamment sur les propositions du conseil d'orientation.

Il assure la première formation de certains fonctionnaires de catégorie A, notamment au travers de l'Institut national des études territoriales (INET). Une partie de ces formations est toutefois, confiée, par convention, à d'autres écoles de la fonction publique, comme l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, l'École des hautes études en santé publique ou l'Institut national du patrimoine.

Le CNFPT participe également à la formation continue, notamment par des sessions de formation de courte durée. Il prépare également les fonctionnaires qui le souhaitent aux concours internes et externes de la fonction publique pour faciliter la promotion professionnelle.

Conseil et prospective[modifier | modifier le code]

Au titre de ses fonctions administratives, le CNFPT apporte son appui du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, notamment en matière de documentation.

Depuis 1991, le CNFPT a mis en place un « observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences » destiné à suivre et à anticiper les évolutions de la fonction publique territoriale, notamment dans le cadre des mouvements de décentralisation.

Critiques[modifier | modifier le code]

La Cour des comptes a critiqué, à plusieurs reprises, la gestion du CNFPT. Elle lui reproche notamment, dans son rapport 2011, la hausse de 22 % des frais de personnel de 2004 à 2008, une augmentation des primes de 40 % sur la période 2005-2011, l'acquisition d'un siège en plein Paris pour 67 millions d'Euros, l'utilisation redondante des mêmes prestataires de services[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]