CCMSA

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La CCMSA (Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole) régit l'organisation des différentes caisses de la Mutualité Sociale Agricole. Sous la tutelle des ministères de l'Agriculture, des Affaires Sociales et du Budget elle gère la Protection Sociale du Monde Agricole par le biais des différentes MSA dont elle assure la gestion au niveau national. Son Directeur Général est Michel Brault. Le régime agricole est par le nombre de ses assurés le 2e régime de Protection Sociale en France (5,6 millions de bénéficiaires en 2010- source MSA).

Depuis 2009, la déclaration de revenu faite dans le cadre de l'attribution des prestations familiales à la CCMSA n'est plus nécessaire: en effet, les données fiscales de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sont désormais directement transmises, via un traitement automatisé de données à caractère personnel, à la CCMSA (ainsi qu'à la CNAF et à la CNIEG) [1].

Références[modifier | modifier le code]

  1. CNIL, Délibération n° 2009-149 du 19 mars 2009 portant avis sur un projet d'arrêté et la mise en œuvre par le ministère du budget et le ministère de l'économie d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un transfert de données fiscales de la direction générale des finances publiques (DGFiP) vers la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) et la Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG), JORF n°0132 du 10 juin 2009


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