Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

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Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
Histoire
Fondation
Prédécesseurs
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes (d), Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Sigle
CAVIMACVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Pays
Organisation
Directeur
Laurent Varnier (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web

La Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac), fondée en 1978, assure le recouvrement des cotisations (comme une Urssaf), le versement des prestations d'assurance maladie, maternité et invalidité (comme une Cpam), d'assurance vieillesse (comme une Carsat). C'est un régime de Sécurité sociale obligatoire pour tout ministre du culte ou membre de congrégation ou de collectivité religieuse.

La Cavimac appartient au régime général de Sécurité sociale. L'organisme est sous tutelle de l'Etat (Ministère des Solidarités et de la Santé, Ministère du Budget et Ministère de l'Intérieur) et exerce une compétence nationale (métropole et départements ultra-marin) au service de tous les cultes. Il s'agit des .

Historique[modifier | modifier le code]

Ce dispositif légal a été institué par la loi n° 78-4 du 2 janvier 1978 relative aux régimes d'assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse.

Initialement, 2 organismes couvraient les risques du régime des cultes : la CAMAC pour assurer la gestion du risque maladie et maternité et la CAMAVIC pour assurer la gestion d'assurance vieillesse et invalidité. ils ont finalement été fusionnés par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 relative à la couverture maladie universelle (CMU), qui a donné naissance à la Cavimac au 1er janvier 2000.

Son rôle d'interlocuteur unique a pour but d'appliquer les politiques publiques relatives à la Sécurité sociale ; en veillant à la prise en compte des éléments fondamentaux et spécifiques de la vie cultuelle. De surcroît, la Cavimac propose une stratégie de prévention et de promotion de la santé novatrice et adaptée à sa population. Elle s'intègre également dans les grandes orientations nationales en matière de prévention et de dépistage planifiées par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (Cnam).

Populations concernées par la Cavimac[modifier | modifier le code]

Les ministres du culte affiliés à la Cavimac sont :

Le Conseil d'Administration de la Cavimac est constitué de différents représentants.

Les membres du Conseil d'Administration sont proposés par les instances auxquelles ils sont rattachés à la nomination par le Ministère des solidarités et de la santé pour un mandat de quatre ans renouvelable.

Gouvernance de la Cavimac[modifier | modifier le code]

L'organisme est dirigé par Monsieur Laurent VARNIER, Directeur Général, entouré de son équipe de direction depuis le 1er octobre 2020.

Président du Conseil d'Administration : Michel ESPOSITO, Président de la Cavimac et Chancelier du Diocèse de Paris

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]