Bureau d'enquête sur les accidents aériens

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Un bureau d'enquête sur les accidents aériens est un organisme gouvernemental d'un pays, chargé d'enquêter sur les catastrophes aériennes.

L'investigation en cas d'accident est rendue obligatoire pour les États par l'article 26 de la convention de Chicago de l'OACI, signée le 7 décembre 1944 ; le sujet est précisé par l'annexe 13, adoptée le 11 avril 1951[1],[2].

Liste[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. (en) Annex 13 - Aircraft Accident and Incident Investigation, sur le site du Statens Luftfartsvæsen (SLV), l'organisation aéronautique danoise.
  2. (fr) Annexe 13 à la Convention relative à l'aviation civile internationale : Enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation, sur le site de la DGAC.

Lien externe[modifier | modifier le code]