Budget de l'Union européenne

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Le budget de l'Union européenne a pour but de donner à l'Union les moyens de mener ses politiques et représente l'instrument financier le plus important de l'UE. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999.

Les grandes lignes des mécanismes budgétaires de l'actuelle Union européenne ont été définis par le traité de Paris en 1951 et par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en 1957[1]. Ils ont cependant été maintes fois remaniés, notamment dans le début des années 1970, quand le pouvoir du Parlement a été élargi. Depuis 1988, le budget de l'Union est établi en fonction d'un cadre financier pluriannuel. Ce cadre est appelé perspectives financières et fixe les plafonds des dépenses. Il existe également un budget annuel.

Le montant du budget représente environ 1 % de la richesse globale de l'Union européenne. Ce dernier n'est utilisé que si l'investissement est plus rentable au niveau de l'Union qu'au niveau des États membres. En 2011, le budget de l'UE s'élevait à 142 milliards d'euros[2], le cadre financier 2007-2013 prévoit une dépense totale de sur la période[3]. En comparaison, les dépenses publiques totales du Royaume-Uni pour 2004 étaient estimées à 759 milliards d'euros et celles de la France à 801 milliards d'euros. En 1960, le budget des 6 États membres de la CEE représentait 0,03 % de leur PIB[4].

Principes fondamentaux[modifier | modifier le code]

Le budget de l'Union repose sur huit principes[5] :

  • l’annualité, qui signifie que les recettes et les dépenses sont votées pour un exercice courant du 1er janvier au 31 décembre d'une année ;
  • l’équilibre, qui signifie que le budget ne peut être déficitaire ou excédentaire. Cependant, des budgets supplémentaires ou rectificatifs (BR) sont possibles ;
  • l’unité et la vérité budgétaire, qui prévoit que l'ensemble des dépenses et recettes soient regroupées dans un seul document budgétaire pour l'ensemble des institutions et que tout doit être inscrit (pas de contraction de dette par exemple) ;
  • l’universalité (ou "principe de non affectation"), qui signifie que les recettes ne doivent pas être affectées à des dépenses précises (un État membre ne peut demander d'affecter sa participation à une politique particulière) ;
  • la spécialité qui veut que chaque crédit soit utilisé pour ce pour quoi il a été affecté ;
  • un engagement de bonne gestion financière, cela sous-entend une gestion menée avec économie, efficacité et efficience;
  • la transparence, qui prévoit la publication de l'établissement et l'exécution du budget et de la reddition des comptes;
  • l'unité de compte, qui prévoit que l'euro est l'unité comptable (même si certaines transactions sont effectuées dans d'autres monnaies).

Procédure de mise en place[modifier | modifier le code]

La procédure de mise en place du budget est définie par le Traité de Rome. Elle se subdivise en plusieurs étapes qui se déroulent l'année précédant l'exécution du budget[1].

  1. La première étape consiste en l'établissement, par chacune des institutions européennes (à l'exception de la Banque centrale européenne), d'un état prévisionnel de leurs dépenses. Ce dernier doit être dressé avant le 1er juillet. La Commission européenne élabore ensuite l’avant-projet de budget qui est le groupement de tous ces états, puis y joint son avis. Cet avant-projet comprend une prévision des recettes et une prévision des dépenses[1].
  2. Le Conseil de l'Union européenne est ensuite saisi par la Commission avant le 1er septembre. Après consultation de la Commission, le Conseil se tourne vers les institutions dont il entend revoir l'état prévisionnel ce qui le conduit à s'écarter de l'avant-projet. Après discussion et rectification, l'avant-projet devient "projet de budget" et est transmis au Parlement européen[1].
  3. Le Parlement européen doit être saisi au plus tard le 1er octobre. Ce dernier peut proposer de modifier la répartition des dépenses « non obligatoires ». Un délai de quarante-deux jours est instaurés après cette transmission:
    1. si le Parlement européen approuve la position du Conseil, le budget est adopté.
    2. si le Parlement européen n'a pas statué, le budget est considéré comme adopté.
    3. si le Parlement européen a adopté à la majorité de ses membres des amendements, le projet amendé est renvoyé au Conseil et à la Commission. Le comité de conciliation est alors convoqué par le président du Parlement avec l'accord du président du Conseil. Ce comité n'a pas à se réunir si, dans un nouveau délai de dix jours après la transmission, le Conseil approuve les nouveaux amendements[1].
  4. Le Conseil, après discussions avec la Commission et les institutions intéressées, statue dans les conditions suivantes:
    1. le Conseil peut à nouveau modifier chacun des amendements adoptés par le Parlement européen en statuant à la majorité;
    2. en ce qui concerne les propositions de modification[1]:
      1. si une modification proposée par le Parlement européen n'augmente pas le montant global des dépenses d'une institution, le Conseil peut rejeter cette proposition de modification. À défaut d'une décision de rejet, la proposition de modification est acceptée[1],
      2. si une modification proposée par le Parlement européen a pour effet d'augmenter le montant global des dépenses d'une institution, le Conseil peut accepter cette proposition de modification. À défaut d'une décision d'acceptation, la proposition de modification est rejetée[1],
      3. si le Conseil rejette une modification, il peut soit maintenir le montant figurant dans le projet de budget, soit fixer un autre montant[1].
  5. Dans un délai de quinze jours après la communication du projet, le Parlement européen peut à la majorité et des trois cinquièmes des suffrages exprimés, amender ou rejeter les modifications apportées par le Conseil. Le budget est donc arrêté. Si, dans ce délai, le Parlement n'a pas statué, le budget est arrêté[1].
  6. Lorsque la procédure prévue au présent article est achevée, le président du Parlement constate que le budget est définitivement arrêté[1].
  7. Toutefois, le Parlement européen peut, pour des motifs importants, rejeter le projet de budget et demander la mise en place d'un nouveau projet[1].

Comité de conciliation[modifier | modifier le code]

Le comité de conciliation réunit les membres du Conseil ou leurs représentant et autant de membres représentant le Parlement européen. Sa mission est d'établir un accord entre les positions du Parlement européen et du Conseil afin de dresser un projet commun à la majorité qualifiée des membres du Conseil (ou de leurs représentants) et à la majorité des membres représentant le Parlement européen. Cet accord doit être trouvé et voté dans un délai de vingt et un jours à partir de sa convocation[1].

Le comité de conciliation travaille avec la Commission et prend toutes les initiatives nécessaires afin de concilier le Parlement européen et le Conseil[1].

Recettes du budget[modifier | modifier le code]

Contribution par types[modifier | modifier le code]

L'Union européenne ne prélève elle-même aucun impôt. Elle doit ses recettes à la contribution de l'ensemble des états membres. On distingue quatre grands types de recettes[6],[7]:

  • la ressource « RNB », contribution imposée à chaque État au taux forfaitaire et uniforme de 0,73 % du revenu national brut (RNB) soit environ 65 % des recettes. Sur le budget 2009, ce prélèvement représente une somme de 75,9 milliards d'euros.
  • le prélèvement sur la TVA, qui résulte d'un transfert à la communauté de 0,3 % de la TVA perçue par les États membres. En 2009, l'ensemble de ces prélèvements s’élève à 19,6 milliards d'euros soit 16,9 % des recettes totales.
  • les droits de douanes, perçus aux frontières extérieures de l'Union sur les importations en provenance de pays tiers à la Communauté. Cette ressource représente 17,6 milliards d'euros en 2009 (15,2 % des recettes).
  • les droits agricoles et la cotisation sucre, dont les prélèvements agricoles perçus sur les importations de produits agricoles couverts par la politique agricole commune (PAC) : 1,3 milliard d'euros en 2009 (1,2 % des recettes).

Dans le budget 2009, les recettes de l'Union européenne s'élèvent à 116 milliards d'euros.

Contributions par États membres[modifier | modifier le code]

Contributions par États membres

La contribution de chaque État est proportionnelle à sa richesse et à son niveau de développement. Ainsi, la somme des contributions de l'Allemagne, de la France, de l'Italie et du Royaume-Uni représente presque les deux tiers des recettes totales de l'Union. En effet, l'Allemagne participe (dès 2011) à hauteur de 19,56 %, la France à 17,60 %, l'Italie à 13,40 % et le Royaume-Uni à 11,92 %. L'Espagne contribue quant à elle à hauteur de 8,89 %. Certains États contribuent plus qu'ils ne perçoivent des politiques communautaires, ils sont appelés « contributeurs nets ».

Notons que le Royaume-Uni bénéficie depuis 1984 d'un rabais de sa contribution. Les pertes occasionnées (5,7 milliards d'euros en 2006) sont compensées par la prise en charge de la « correction britannique » par les autres États membres. La France est le premier contributeur de cette correction (1,5 milliard d'euros sur les 5,8 milliards d'euros prévus en 2003). Cette correction avait été accordée à une époque où le Royaume-Uni recevait moins des politiques communes qu’il n'y contribuait.

Contribution par État au budget 2011 de l’Union européenne[Note 1],[Note 2],[Note 3]
État membre Contribution[Note 4] Part totale des contributions[Note 5]
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 21,190 19,56 %
Drapeau de la France France 19,076 17,60 %
Drapeau de l'Italie Italie 14,518 13,40 %
Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni 12,918 11,92 %
Drapeau de l'Espagne Espagne 9,626 8,89 %
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 4,268 3,94 %
Drapeau de la Pologne Pologne 3,502 3,23 %
Drapeau de la Belgique Belgique 3,343 3,09 %
Drapeau de la Suède Suède 2,680 2,47 %
Drapeau de l'Autriche Autriche 2,505 2,31 %
Drapeau de la Grèce Grèce 2,183 2,02 %
Drapeau de la Finlande Finlande 1,707 1,58 %
Drapeau du Portugal Portugal 1,553 1,43 %
Drapeau de la République tchèque République tchèque 1,318 1,22 %
Drapeau du Danemark Danemark 1,318 1,22 %
Drapeau de l'Irlande Irlande 1,264 1,17 %
Roumanie Roumanie 1,170 1,08 %
Drapeau de la Hongrie Hongrie 0,923 0,85 %
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 0,631 0,58 %
Drapeau de la Slovénie Slovénie 0,338 0,30 %
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 0,329 0,30 %
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 0,278 0,20 %
Drapeau de la Lituanie Lituanie 0,259 0,20 %
Drapeau de Chypre Chypre 0,165 0,10 %
Drapeau de la Lettonie Lettonie 0,157 0,10 %
Drapeau de l'Estonie Estonie 0,130 0,10 %
Drapeau de Malte Malte 0,055 0,05 %
Drapeau de l’Union européenne Union européenne 108,328 100 %
  1. Budget 2011 voté le 15 décembre 2010 au Parlement européen, voir la déclaration officielle du commissaire européen Janusz Lewandowski.
  2. Contributions des États membres et budget pour l'année 2011, disponible sur le site de la Commission européenne et mis à jour 18 avril 2011.
  3. Les contributions nationales ne sont pas les seules recettes de l'Union européenne. En 2011, elles représentent 108,328 milliards sur un total de 126,527 milliards d'euros.
  4. En milliards d'euros.
  5. En pourcentage du total des contributions nationales.

Évolution des contributions des États membres au budget[modifier | modifier le code]

La participation des États membres au budget communautaire a évolué avec les élargissement successifs.

Répartition des contributions au budget communautaire[8]
États-membres
(par date d'entrée)
1971 - 6 pays 1er
élargissement
2e
élargissement
3e
élargissement
4e
élargissement
5e
élargissement[Note 1]
6e
élargissement[Note 2]
RFA puis Allemagne 31,7 % 29,1 % 28,9 % 26,2 % 29,3 % 21,2 % 19,5 %
Belgique 8,2 % 7,4 % 5,4 % 4,4 % 3,8 % 4,0 % 3,9 %
France 28,1 % 24,5 % 19,9 % 19,1 % 17,9 % 17,0 % 16,7 %
Italie 21,6 % 19,2 % 12,7 % 13,5 % 11,6 % 14,1 % 13,8 %
Luxembourg 0,2 % 0,2 % 0,1 % 0,2 % 0,2 % 0,2 % 0,3 %
Pays-Bas 10,2 % 9,4 % 7,5 % 6,4 % 5,8 % 5,6 % 4,4 %
Danemark 1,1 % 2,1 % 2,2 % 1,8 % 2,1 % 2 %
Irlande 0,3 % 0,8 % 1,1 % 1,1 % 1,3 % 1,3 %
Royaume-Uni 8,8 % 20,8 % 15,3 % 12,7 % 12,1 % 12,3 %
Grèce 1,8 % 1,9 % 1,4 % 1,8 % 1,8 %
Espagne 8,7 % 6,3 % 8,6 % 9 %
Portugal 1,0 % 1,5 % 1,4 % 1,4 %
Autriche 2,7 % 2,2 % 2,3 %
Finlande 1,4 % 1,5 % 1,5 %
Suède 2,5 % 2,8 % 2,4 %
Chypre 0,1 % 0,1 %
Estonie 0,1 % 0,1 %
Hongrie 0,6 % 1 %
Lettonie 0,1 % 0,2 %
Lituanie 0,1 % 0,2 %
Malte 0,1 % 0,1 %
Pologne 1,3 % 2,6 %
République tchèque 0,6 % 1,1 %
Slovaquie 0,2 % 0,4 %
Slovénie 0,2 % 0,4 %
Bulgarie 0,3 %
Roumanie 0,9 %

Dépenses du budget[modifier | modifier le code]

Les dépenses de l'Union européenne se subdivisent en cinq grands ensembles: les dépenses d'administration, les dépenses de politiques externes et d'aide à la pré-adhésion, les dépenses de politiques internes, les actions structurelles et l'agriculture[9].

Le budget en 2006[modifier | modifier le code]

En 2006, le budget était de 121,2 milliards d'euros, et les dépenses se sont réparties comme suit :

  • Les dépenses agricoles (la PAC) représentent un montant de 42,9 milliards d'euros. Elles couvrent les aides aux agriculteurs et les dépenses d'intervention de marché effectué grâce aux Organisations communes de marché (OCM). Les dépenses de développement rural tentent, avec 11,8 milliards d'euros de crédit en 2006, de diversifier les activités à la campagne et d'améliorer les conditions de vie en milieu rural. Elles sont parfois appelées "deuxième pilier de la PAC".
  • Les dépenses de cohésion-prospérité (ou "politique régionale") constituent le second poste de dépense de l'Union avec 39,8 milliards d'euros en 2006. Elles ont pour but de niveler les inégalités au sein des communautés et de favoriser le développement régional.
  • Les dépenses de compétitivité concernent les aides à la formation (bourse Erasmus et Leonardo), la recherche et les investissements dans les grands réseaux de transport et d'énergie. Cela représente en 2006 une dépense de 7,9 milliards d'euros.
  • Les dépenses d'aide au développement et d'aide humanitaire représentent quant à elles une enveloppe de 5,4 milliards d'euros.
  • Le reste des dépenses concerne les frais administratifs, dont la rémunération des fonctionnaires communautaires, l'environnement, la citoyenneté et la justice pour un montant total de 10,5 milliards d'euros (plus de 28 millions d'euros depuis 2002 pour le Système information Schengen [10]).

Le budget en 2011[modifier | modifier le code]

Élaboration du budget[modifier | modifier le code]

Le projet de budget pour 2011, dans sa version adoptée par la commission des budgets du Parlement européen le 5 octobre 2010[11], prévoit des dépenses de :

  • 130,140 milliards d’euros en paiement (contre 122,946 milliards en 2010) ;
  • 142,650 milliards d’euros (soit 1,146 % du revenu national brut) en engagements (contre 141,462 milliards en 2010).

La procédure d'adoption a été marquée par une forte opposition entre les États nationaux et le Parlement européen[12].

Budget adopté[modifier | modifier le code]

L'augmentation des finances de l'UE est limitée à 2,91 %.

Le budget adopté le 15 décembre 2010 prévoit les dépenses suivantes[13] :

en millions d'euros Budget 2010 Budget 2011
Rubrique Engagements Paiements Engagements Paiements
1a Compétitivité pour la croissance et l'emploi 14 863 11 343 13 521 11 628
1b Cohésion pour la croissance et l'emploi 49 387 36 371 50 981 41 652
2 Préservation et gestion des ressources naturelles 59 499 58 136 58 659 56 379
3a Liberté, sécurité et justice 1 006 739 1 139 813
3b Citoyenneté 681 672 683 646
4 L'UE en tant que partenaire mondial 8 141 7 788 8 754 7 238
5 Administration 7 907 7 907 8 173 8 172
Total 141 484 122 955 141 909 126 527
En % du RNB 1,17 % 1,02 % 1,13 % 1,01 %

Le cadre financier 2007-2013[modifier | modifier le code]

Le cadre financier 2007-2013, officiellement adopté le 17 mai 2006 et révisé par la suite, prévoit les dépenses suivantes sur cette période[14]. Pour la première fois, les dépenses relatives à la politique régionale dépassent celles consacrées à la politique agricole commune :

Poste budgétaire Crédits prévus sur la période 2007-2013
(millions d'euros)
1. Croissance durable 437 778
1a. Compétitivité pour la croissance et l'emploi 89 363
1b. Cohésion pour la croissance et l'emploi
348 415
2. Conservation et gestion des ressources naturelles 413 061
dont : Agriculture - dépenses de marché et paiements directs
Article détaillé : Politique agricole commune.
330 085
3. Citoyenneté, liberté, sécurité et justice 12 216
3a. Liberté, sécurité et justice
7 549
3b. Citoyenneté 4 667
4. L'UE en tant que partenaire mondial 55 935
5. Administration 55 925
6. Compensations 862
Total crédits d'engagement 975 777

Le cadre financier 2014-2020[modifier | modifier le code]

Fin juin 2013, les dirigeants de l'UE ont validé un projet de budget pour la période 2014-2020, celui-ci doit être validé à l'unanimité par les États et rassembler une majorité qualifiée des eurodéputés. Le cadre financier pluriannuel fixe le budget à 908 milliards d'euros pour la période 2014-2020, dans un contexte où le chômage frappe aujourd'hui 5,6 millions de jeunes Européens[15].

Réforme du budget[modifier | modifier le code]

Le débat porte à la fois sur le montant des recettes, qui implique une "force de frappe" plus ou moins élevée de l'Union et sur la répartition des dépenses. Les dépenses de l’Union ont évolué, alors qu'au départ elles étaient centrées sur le budget administratif, les dépenses de la politique agricole, puis enfin les dépenses liées à la cohésion et la solidarité. Or le budget prévisionnel 2007-2013 prévoit un recentrage des dépenses sur la croissance et l’emploi[16].

Critiques[modifier | modifier le code]

Le système actuel de ressources propres est considéré comme complexe, voire opaque, par les gouvernements. Toutefois il assure la stabilité des recettes de l'Union[16].

Les ressources propres traditionnelles, c'est-à-dire les prélèvements agricoles et droits de douane (soit 16,5 % des recettes communautaires), sont vues comme une ressource européenne et sont plutôt bien acceptées[16].

Les critiques se portent surtout sur les ressources TVA qui représentent 16,9 % des recettes. Elle est considérée par les États membres comme injuste et inefficace et la plupart des gouvernements des États membres se déclarent en faveur de l'abandon de cette ressource[16].

La ressource RNB est souvent vue comme une ressource équitable, transparente et relativement simple, qui doit être conservée. Elle représentait 65,4 % des recettes en 2009. Toutefois les États membres la considèrent dans une optique de "retour sur investissement" au lieu de la considérer au niveau européen[16].

Enfin les corrections sont critiquées par la plupart des gouvernements de l'Union de par leur manque de transparences et l’iniquité qu'elles génèrent[16].

En pleine crise de la dette en Europe qui met en péril l’existence même de la monnaie unique, la sphère politique européenne s’est saisie de la question de la gouvernance économique européenne. À ce sujet, les socialistes au Parlement européen pointent du doigt le manque de cohérence et de gouvernance économique et budgétaire entre les 27. Outre la gouvernance économique, c’est le budget de l’Union européenne qui se trouve remis en question. La gauche appelle à plus de fédéralisme budgétaire[17].

La première chose à revoir est le montant du budget européen qui « ne représente que 1 % du PIB communautaire, […], soit le tiers du budget de la France, pour 500 millions d’européens ! Une augmentation du budget européen n' est pas nécessaire selon les européens, ce budget a ainsi été revu à la baisse. Concernant la taxe sur les transactions financières, outre le fait selon Bernadette Vergnaud qu’ « elle permet d’imposer un partage équitable du coût de la crise avec ceux qui en sont responsables », le produit qu’elle pourrait rapporter serait « proche de 200 milliards d’euros par an, soit 1 % du PIB européen » selon Stéphane Le Foll[18].

Pistes de réformes[modifier | modifier le code]

Budget prévisionnel pour 2007-2013, le budget accepté est de 862,3 milliards d'euros soit 1,045 % du PIB de l'UE.

La Commission a avancé deux options concernant la réforme du système de ressources propres : soit évoluer vers un système basée uniquement sur les ressources propres traditionnelles et sur les ressources RNB (menant donc ainsi à une suppression de la ressource TVA et des corrections) ; soit le passage à un nouveau système basé sur une nouvelle ressource propre[16].

Le Parlement a déclaré être « profondément convaincu que le système actuel de ressources propres qui dépend des contributions des États membres est injuste à l’égard des citoyens, antidémocratique et ne contribue pas à la visibilité de l’engagement en faveur de l’intégration européenne. » Il propose une transition, basée sur les deux options identifiées par la Commission, en deux phases[16]:

  1. conservation du système actuel mais qui sera rendu transparent en se fondant exclusivement sur la ressource RNB[16];
  2. le système sera remplacé ou complété par d'autres ressources propres[16].

La création d'un « impôt européen » reste toutefois exclue et par conséquent les nouvelles ressources propres ne se baseront que sur des impôts nationaux pré-existants. La nature des nouvelles ressources est sujette à débat. Les propositions qui ont été faites concernent notamment l'environnement (droits d’émission, la taxation des émissions de CO2, …), ou bien des taxes aériennes, etc.[16]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Les dix pays étant rentrés dans l'Union le 1 mai 2004, n'ont contribué que pendant deux tiers de l'année au budget 2004.
  2. Calculé à partir de [1] (en)

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j, k, l, m et n Texte du traité de Rome et versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
    Pour les articles concernant le budget, consultez la sixième partie Dispositions institutionnelles et financières et précisément le titre II Dispositions financières.
  2. « Les dépenses de l'UE en 2011 par choix de dépense d'affectation. »
  3. « Le cadre financier 2007-2013, ajusté avec les dernières données économiques et financières. »
  4. (Smith 2004)
  5. Règlement financier
  6. Sources des chiffres pour l'exercice 2009 : [PDF] Budget général de l'Union européenne, document de la Commission européenne, p.28.
  7. Budget Européen : Recettes et Dépenses (2004)
  8. Schéma interactif sur le site du CVCE - Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe
  9. Site de la Commission, tableau présentant l'évolution des recettes et des dépenses.
  10. Valentina Pop, EU security database upgrade could be scrapped, EU Observer, 16 janvier 2009
  11. Budget 2011: les députés veulent pouvoir faire face aux nouvelles priorités politiques (communiqué de presse du Parlement européen).
  12. L'Europe a enfin un budget pour 2011 (site euractiv.fr, 16 décembre 2010).
  13. Budget européen 2011 : suivez le guide (dossier du Parlement européen)
  14. Un cadre financier pour l'Union élargie (2007-2013) (site de la Commission européenne. Ces données ont été consultées le 20 juin 2010 et sont susceptibles d'être révisées.
  15. AFP, « RSS Un compromis trouvé sur le budget européen 2014-2020 », sur Le Point,‎ 27 juin 2013 (consulté le 27 juin 2013)
  16. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j et k Quelle réforme pour le budget européen ? Rapport d'information déposé par la Commission des Affaires étrangères
  17. Communiqué de presse des eurodéputés socialistes sur la présentation du budget de l’Union européenne pour l’année 2012
  18. Tribune des eurodéputés socialistes sur la Taxe sur les transactions financières

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) David Nichol Smith, Will Europe Work, Profile Books Ltd,‎ 2004 (ISBN 1-86197-102-8)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]