British Overseas Territories Act 2002

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British Overseas Territories Act 2002

Présentation
Titre An Act to make provision about the name « British overseas territories » and British citizenship so far as relating to the British overseas territories.
Référence 2002 c.8
Pays Drapeau : Royaume-Uni Royaume-Uni
Adoption et entrée en vigueur
Sanction 26 février 2002

Lire en ligne http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2002/8

Le British Overseas Territories Act 2002 (c.8) est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui a remplacé certaines disposition du British Nationality Act 1981. Il prévoit le changement de nom des British Dependent Territories en British Overseas Territories , et le renommage de la citoyenneté qui y est associée.

Suite à cette loi, les citoyens des territoires d'outre-mer britanniques (en dehors des citoyens qui sont liés uniquement aux bases de souveraineté à Chypre) sont automatiquement devenu le 21 mai 2002 des citoyens britannique à part entière (auparavant, la pleine citoyenneté britannique n'était accordée qu'aux résident de Gibraltar et des îles Malouines).

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]