Brigade de protection des mineurs

	Procédure pénale \|
	Fondamentaux
	Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal; Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime; Principes directeurs : Présomption d'innocence · Preuve · Légalité · Contradictoire; Actions : civile · pénale;
	Acteurs
	Enquêteurs (Grades) : OPJ · APJ · APJA;
	Déroulement de la procédure
	Phase d'enquête
	Enquête : Enquête préliminaire · Enquête de flagrance; Enquêteurs : Procureur de la République · Gendarmerie nationale · Police nationale. Police municipale · Douanes · Garde champêtre. Garde particulier assermenté;
	Instruction
	Juge d'instruction. Mandat. Contrôle judiciaire. Détention provisoire. Juge des libertés et de la détention · Chambre de l'instruction Actions : Arrestation · Perquisition · Saisie · Expertise · Interrogatoire · Garde à vue; Statuts du "mis en cause" : Témoin assisté · Mis en examen; A venir : Collège de l'instruction; Poursuite (opportunité); Procédures alternatives : Rappel à la loi · Classement sous condition · Composition pénale · Médiation pénale · CRPC;
	Jugement
	Juridictions répressives : Juge de proximité. Tribunal de police. Tribunal correctionnel. Cour d'assises; Modes de saisine : Citation directe. Renvoi : juge d'instruction, Chambre d'instruction. Comparution immédiate. Convocation par procès-verbal; Voies de recours : Appel · Opposition · pourvoi en cassation · Demande de révision · Cour européenne des droits de l’homme;
	Exécution des peines
	Autorité de la chose jugée · Juge de l'application des peines
	Cette boîte : voir • disc. • mod.

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Pour les articles homonymes, voir BPM.

La brigade de protection des mineurs (BPM) est une des brigades centrales de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris. Elle est domiciliée au 12 quai de Gesvres et compte près de 100 fonctionnaires.

Sommaire

1 Mission
2 Voir aussi
- 2.1 Article connexe
- 2.2 Lien externe

[modifier] Mission

Son rôle est d'enquêter sur les infractions dont sont victimes les enfants (agressions sexuelles, mauvais traitements, violences...). Elle dispose notamment d'enquêteurs spécialisés dans la surveillance de l'Internet.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Article connexe

Polisse, film français de 2011 sur la BPM

[modifier] Lien externe

La brigade de protection des mineurs

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v · d · m Protection de l’enfance en France
Les articles fondamentaux	Défenseur des enfants • maltraitance sur mineur • Signalement des maltraitances sur mineurs en France • pupille de l'État • pupille de la Nation • traitement public de protection de l'enfance en danger
Textes légaux fondateurs	Droits de l'enfant • Texte de la Convention (sur Wikisource) • Ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante • Convention des droits de l'enfant
Services ou missions publics dédiés à la protection de l'enfance	Enfants et adolescents dans les rues (prévention spécialisée) • Brigade de protection des mineurs • Protection maternelle et infantile • Observatoire de l'enfance en danger • Tribunal pour enfants • Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée • Aide sociale à l'enfance

Brigade de protection des mineurs

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[modifier] Article connexe

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