Brevet (homonymie)

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En droit, le brevet fait référence au brevet d'invention, un titre de propriété industrielle, et par extension un brevet logiciel. Le brevet peut aussi faire référence à :

Patronymes[modifier | modifier le code]

Droit français ancien[modifier | modifier le code]

  • Acte royal sans sceau ni enregistrement par lequel le roi pourvoyait à des charges, offices et bénéfices civils, militaires ou ecclésiastiques ou accordait une grâce, un titre, un bénéfice, par exemple :
    • Brevet d'officier dans la Marine royale ;
    • Brevet de chevalier du Saint-Esprit ;
    • Brevet de logement sous la grande galerie ou brevet de logement aux galeries du Louvre.

Éducation et enseignement[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

Belgique[modifier | modifier le code]

Armées et gendarmerie[modifier | modifier le code]

Offices[modifier | modifier le code]